Article publié dans l’Agence Europe: “Accord sur le budget 2012 en commission des budgets du Parlement européen”, le 5 octobre 2011

Après deux jours de négociations et de votes, la commission des budgets du Parlement européen a finalisé mercredi 5 octobre sa position sur le projet de budget de l’UE pour 2012. Les députés se sont employés à, grosso modo, rétablir la proposition initiale faite par la Commission européenne, après les fortes réductions de crédits opérées par le Conseil en juillet dernier.

Les principales modifications apportées par les amendements des membres de la commission des budgets consistent en des hausses des dépenses pour la Palestine (+100 millions), la surveillance maritime en Méditerranée, la gestion des flux de réfugiés, des programmes liés à la stratégie Europe 2020 (éducation et formation tout au long de la vie), un financement destiné aux producteurs de fruits et légumes (250 millions) et une aide au développement pour l’Asie et l’Amérique du Sud (+27 millions). Les économies proposées incluent 26 millions d’euros destinés à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Le PE est « tout a fait conscient » de la gravité de la situation financière, budgétaire, économique, dans beaucoup de pays de l’UE, a déclaré Alain Lamassoure (PPE, français), le président de la commission des budgets du PE, lors d’une conférence de presse. Et le PE a le souci, selon lui, de « participer aux efforts » de rigueur et d’économies budgétaires qui sont nécessaires, « mais aussi de continuer à financer les dépenses d’avenir dont nous avons besoin pour retrouver la compétitivité et la croissance après la crise ». C’est l’équilibre « que nous avons recherché dans les amendements votés en commission des budgets ». Le PE défendra ses priorités et souhaite que cette année la négociation sur le budget 2012 soit limitée au sujet du budget 2012, a expliqué aussi M. Lamassoure, et pas à d’autres thèmes, comme le prochain cadre financier pluriannuel. « Nous avons veillé à supprimer les contradictions dans les décisions du Conseil », a-t-il conclu. Il a cité les exemples du budget de fonctionnement des agences de supervision financière et du contrôle des frontières extérieures, à propos desquels le Conseil a opéré des réductions de crédits.

« Nous avons fait des efforts pour que le budget de l’UE en 2012 soit une vrai réponse à la situation dans laquelle nous nous trouvons », a dit le rapporteur Francesca Balzani (S&D, italienne). Le PE a essayé de se montrer très sélectif sur les priorités. La commission des budgets a décidé de concentrer les ressources sur actions permettant de mettre en œuvre rapidement la stratégie Europe 2020. La commission des budgets a ajouté environ 30 millions d’euros aux lignes budgétaires liées à UE 2020.

Par ailleurs, les membres de cette commission ont refusé de toucher au budget du 7ème programme-cadre de recherche pour financer le projet de fusion nucléaire ITER. C’est pourtant ce que souhaitent la Commission et le Conseil. Les eurodéputés demandent que de l’argent frais soit mobilisé pour financer ce programme.

Agriculture. La commission des budgets, à la demande de la commission de l’agriculture, a décidé d’ajouter 250 millions d’euros pour un fonds destiné aux producteurs de fruits et légumes. Cet argent est destiné à prévenir les crises futures. La commission des budgets a défendu le programme de distribution d’aliments aux plus démunis.

Liberté, sécurité, justice et citoyenneté. Les députés européens étaient en désaccord avec les réductions proposées par le Conseil concernant le Fonds européen pour les réfugiés de l’UE, le Fonds européen pour le retour et le Fonds pour les frontières extérieures. La commission des budgets suggère une hausse de 25 millions d’euros des crédits pour l’Agence des frontières de l’UE, en vue de contrôler les frontières maritimes en Méditerranée et pour intensifier la surveillance de la frontière gréco-turque. La commission des budgets a également proposé 5 millions d’euros supplémentaires pour des projets concernant les jeunes dans le cadre de la politique de voisinage avec les pays du sud et de l’est de l’UE.

Affaires étrangères. En plus des hausses pour la Palestine et l’aide à l’Asie et à l’Amérique latine, les députés ont ajouté 3 millions d’euros pour des missions d’observation électorale et 3 millions d’euros pour la Communauté turque chypriote. Pour financer ces augmentations, les députés européens ont coupé dans d’autres lignes, telles que la mission de police de l’UE en Afghanistan.

Budget du PE et des autres institutions. Le rapporteur sur le budget du PE et les budgets des autres institutions, José Manuel Fernandes (PPE, portugais), a estimé que toutes les institutions ont fait des énormes efforts. La lettre du commissaire au Budget a été respectée. « On est en-dessous d’une hausse de 1% pour toutes les institutions ». Une marge de plus de 500 000 euros a même été conservée. Sur le budget du PE, au lieu d’une hausse de 2,3%, prévue en avril, la commission des budgets a opté pour une augmentation d’environ 1,9%, tout en prévoyant davantage de réalisations (accueil de 18 députés supplémentaires découlant du Traité de Lisbonne, préparatifs d’adhésion de la Croatie). Les députés européens se sont prononcés pour une réduction de 5% de leurs frais de déplacement et de ceux du personnel du PE. Ils ont également l’intention d’économiser de l’argent sur la traduction et l’interprétation.

Suite du calendrier. La commission des budgets du PE adoptera la semaine prochaine (le 11 octobre) la résolution expliquant les votes sur les chiffres. Le PE votera sa position en plénière le 26 octobre. Une réunion de conciliation avec le Conseil aura lieu le 8 novembre. Et une autre réunion de conciliation est prévue le 18 novembre, en vue d’un vote final le 1er décembre en plénière du PE.