« ROYAUME-UNI: l’UE fait l’autruche sur ce qui serait à faire en cas de ‘Brexit’, selon M. Lamassoure », article publié dans l’Agence Europe le 12 mai 2016

Le député européen du PPE, le Français Alain Lamassoure, s’est montré abasourdi, mercredi 11 mai, du fait que personne ne pose la question de savoir ce qui se passerait au lendemain du référendum britannique, le 23 juin, si le Royaume-Uni choisissait de ne pas rester membre de l’UE.

« Juridiquement la situation n’est pas claire » sur ce qui devra se passer pendant la période intermédiaire pendant laquelle le pays négocierait son retrait à l’UE, a-t-il expliqué à la presse, mercredi. Selon lui, il serait politiquement inacceptable que les Britanniques continuent à prendre part à la vie de l’UE et aux négociations sur des textes « qui ne s’appliqueront pas à eux, mais à nous ». Dans le même temps, si les Britanniques se retiraient dès le 24 juin, il serait difficile d’obtenir une majorité qualifiée au PE sans les 73 membres britanniques. Il semblerait alors nécessaire de changer le règlement intérieur.

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« Jersey et Guernesey peinent à justifier la non-imposition des entreprises », article publié sur EurActiv.fr le 15 mars 2015

Des représentants des deux îles anglo-normandes ont tenté de justifier l’application d’un taux d’imposition de 0% à leurs entreprises, lors d’une audition devant la commission Taxe du Parlement européen.

Pour ne pas risquer la double imposition des entreprises venant effectuer des transactions financières sur leurs territoires, les îles anglo-normandes ont choisi une solution radicale : l’imposition à taux 0%.

Une pratique que les deux îles ont peiné à justifier devant les eurodéputés de la commission Taxe du Parlement européen, le 14 mars.

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mars « Migrants: une crise « existentielle » grave pour l’UE, minée par les replis nationaux », dépêche AFP publiée le :

 

L’afflux ininterrompu de migrants a plongé l’Union européenne dans une crise « existentielle », peut-être la pire de son histoire, en provoquant des replis nationaux d’un autre temps, se désolent plusieurs vétérans politiques européens.
Mais cette remise en cause de l’idéal de solidarité européen, né sur les ruines de la Seconde Guerre mondiale, finira par montrer que les réponses nationales sont sans issue, assurent ces personnalités politiques interrogées par l’AFP.

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« Sauver Schengen en aidant la Grèce »: article publié sur le blog « Les Coulisses de Bruxelles », le 3 février 2015

« Si je n’ai jamais voulu envisager un Grexit de la zone euro, ce n’est pas pour envisager un Grexit de Schengen » a martelé, ce matin, devant le Parlement européen réuni à Strasbourg, Jean-Claude Juncker. Pour le président de la Commission, il s’agit « d’aider la Grèce » à reprendre le contrôle de ses frontières extérieures qui sont aussi celles de l’Union, frontières par lesquelles est passée la quasi-totalité du million d’immigrants et de réfugiés qui sont entrés en Europe en 2015. Déjà sous tutelle budgétaire, Athènes n’a d’autre choix que d’accepter la tutelle sécuritaire de ses partenaires, l’enjeu étant de préserver l’espace de libre circulation menacé par le rétablissement désordonné des contrôles fixes aux frontières intérieures destiné à endiguer la vague d’immigration actuelle. « Nous sauverons Schengen en appliquant Schengen », a insisté Juncker.

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« Offensive européenne contre l’évasion fiscale des multinationales », dépêche AFP publiée le 28 janvier 2015

La Commission européenne a déclaré jeudi la guerre à l’optimisation fiscale des multinationales, de plus en plus sous pression, comme le montrent les déboires de Google,  en Grande-Bretagne et en Italie notamment.

« Les jours sont comptés pour les entreprises qui réduisent abusivement leurs impôts sur le dos des autres », a prévenu le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, présentant son plan de combat à Bruxelles.

Cette mise en garde survient au moment où Google est dans le viseur du fisc de plusieurs pays européens. Rome réclame ainsi au géant de l’internet américain plus de 200 millions d’euros d’arriérés d’impôts. 

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« Clap de fin pour la commission TAXE », article publié sur lemonde.fr le 27 octobre 2015

Chargée, à la suite de l’affaire  » LuxLeaks « , d’enquêter sur les cadeaux fiscaux accordés par certains Etats aux multinationales, la commission spéciale du Parlement européen a délivré ses recommandations

Certains ont eu du mal à s’y résoudre, mais les 44eurodéputés membres de la commission spéciale  » Taxe  » du Parlement européen ont quand même signé symboliquement la fin de leur mission, lundi 26 octobre au soir, à Strasbourg,en adoptant leur rapport final à 34 voix pour, 3 contre et 7 abstentions. Près d’un an après les révélations  » LuxLeaks « , ce texte, résultat de huit mois d’enquêtes et d’auditions, ne contient aucune révélation fracassante mais jette à nouveau une lumière crue sur les gros cadeaux fiscaux que nombre d’administrations européennes continuent d’offrir aux entreprises, et notamment aux multinationales.

Il est fondé sur une étude approfondie des pratiques de la Belgique, du Luxembourg, du Royaume-Uni, de l’Irlande, des Pays-Bas et de la Suisse – les  » usual suspects « , comme on dit à Bruxelles, des pays qui, de longue date, ont mis en place les politiques fiscales les plus moralement contestables.

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« Finance ministers show willing to work with tax rulings committee », article publié sur EurActiv.com à la suite de la venue des ministres des Finances français, allemand, espagnol et italien devant la commission spéciale TAXE au Parlement européen, le 22 septembre 2015

The European Parliament’s TAXE committee interviewed the French, Italian, German and Spanish finance ministers on 22 September. They promised to work quickly to adopt the Tax Rulings Directive. EurActiv France reports.

As part of the inquiry into tax optimisation by multinational companies in the European Union, which was exposed with the breaking of the Luxleaks scandal in November 2014, the finance ministers from four European countries were invited to a hearing at the European Parliament on Tuesday (22 September). Alain Lamassoure, a French Republican MEP and Chair of the TAXE special committee, described the event as « a first ».

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« Un lanceur d’alerte reçu au Parlement européen », article publié sur lemonde.fr le 2 juin 2015

Ce lundi 1er juin, à Bruxelles, c’était lui, le héros du jour. Antoine Deltour, 29 ans, lanceur d’alerte de l’affaire « LuxLeaks », sous le coup d’une mise en examen au Luxembourg pour « violation du secret des affaires », a reçu le soutien unanime d’eurodéputés de tous bords politiques, lors d’une nouvelle journée d’auditions de la commission du Parlement européen créée dans la foulée de ces révélations de presse sur l’évasion fiscale des multinationales (auxquelles Le Monde a contribué). Cette commission spéciale née en février doit faire le point sur les politiques fiscales des Etats de l’Union européenne envers les grandes entreprises – parmi lesquels le Luxembourg, havre fiscal pour multinationales –, et émettre des propositions de réforme.

S’adressant à l’ancien auditeur du cabinet PricewaterhouseCoopers (PWC), parti de l’entreprise avec des documents confidentiels pour, affirme-t-il, dénoncer un scandale, Alain Lamassoure, député européen UMP (PPE) et président de cette commission spéciale, a déclaré sans réserve : « Vous avez initié, au fond, un nouveau type de citoyenneté, en décidant de violer la loi, en en subissant les conséquences et en provoquant un débat qui, si nous agissons bien et faisons notre travail d’élus, pourra servir la cause de l’intérêt général ».

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« Don’t commit ‘hara-kiri’ with EU referendum, Cameron warned », article paru sur le site de « The Times » le 8 mai 2015

Brussels woke on Friday morning to the certainty of a Conservative government and the risk of Britain committing “hara-kiri” with a referendum taking the country out of European Union. Like most of Britain, the world of Brussels officialdom and diplomacy had swallowed pollster predictions of a hung parliament, putting Labour and the Tories neck and neck. While EU officials and diplomats had been fearful of the consequences of protracted parliamentary deadlock, many had been grateful that the prospect of the referendum promised by David Cameron had receded.

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« Sapin prêt à surtaxer les firmes françaises qui font de l’évasion fiscale », article publié sur lefigaro.fr le 7 mai 2015

Le fisc français est, avec l’allemand, l’un des plus grands perdants des tax-rulings ou rescrits fiscaux, notamment luxembourgeois.

«Je serai intraitable». Michel Sapin a donné jeudi le signal d’une offensive en règle contre les firmes de l’Hexagone – y compris les entreprises d’État – qui se soustraient au fisc français par l’intermédiaire de filiales à l’étranger ou de rescrits fiscaux (tax rulings) accordés par d’autres pays de l’UE.

Six mois après l’éclatement de l’affaire Luxleaks, le ministre des Finances a confirmé qu’il envisage de faire payer la différence à ceux des groupes implantés en France qui trouvent des faveurs fiscales excessives au-delà des frontières. «Des entreprises qui n’auraient pas payé d’impôt dans notre pays du fait de tax-rulings trop favorables pourraient être taxées en France», a déclaré Michel Sapin, lors d’un débat au Parlement européen, devant la Commission économique et financière.

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