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Editorial

S’il est une vérité incontournable en Europe, c’est que le moteur de la politique européenne est le biréacteur franco-allemand. Le marché commun, la politique agricole commune, la suppression des frontières intérieures, l’euro, la charte sociale, la charte des droits fondamentaux, la démocratisation des institutions, le traité de Lisbonne, le traité de discipline budgétaire : autant d’avancées initiées par une proposition conjointe franco-allemande.

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Avec Georges Labazée, Sénateur des Pyrénées-Atlantiques et Président du Conseil général 64, et Bernard Dupont, Conseiller général des Pyrénées-Atlantiques et Président du consortium du jambon de Bayonne.

 

Actualités

19/09/2014 : Grand oral à haut risque pour les futurs Commissaires européens (article d’Isabelle Marchais du 18 setembre 2014)

Les auditions au Parlement européen se dérouleront entre le 29 septembre et le 7 octobre

 

Les faits - Chaque audition durera trois heures. Pierre Moscovici se prépare à passer, le 2 octobre, un mauvais moment devant des eurodéputés très remontés. Mais un pacte de non agression a été conclu entre les deux grands groupes.

Le chemin de croix n’est pas terminé pour Pierre Moscovici et ses futurs collègues commissaires. Après le suspense des nominations et la bataille des portefeuilles, le plus dur reste à faire : réussir le test des auditions publiques qui seront organisées par le Parlement européen entre le 29 septembre et le 7 octobre. Pendant trois heures, les candidats seront interrogés sur leur compétence, leur indépendance, leur engagement européen, leur éthique. Les questionnaires écrits ont été envoyés jeudi aux intéressés, qui ont jusqu’au 26 septembre pour y répondre. Mais rien n’empêchera les députés de poser par oral les questions de leur choix. Inauguré il y a dix ans, l’exercice sera d’autant plus redoutable que le Parlement européen a fait en mai le plein de petits nouveaux, dont il n’est pas toujours facile de deviner les préoccupations et marottes. «Les candidats seront sur le gril, face à des députés de tous les horizons, qui n’auront aucun cadeau à leur faire », met en garde l’eurodéputée centriste Sylvie Goulard, coordinatrice au sein de la commission Econ qui sera chargée d’auditionner le Commissaire désigné aux affaires économiques.

« Je m’attends à une épreuve, au bon sens du terme », reconnaît Pierre Moscovici. Depuis des semaines, ce dernier potasse ses dossiers, développe son réseau, multiplie les entretiens, afin d’anticiper les questions et préoccupations des groupes politiques et des élus. Mais cela ne suffira pas à faire taire les critiques contre l’ancien ministre des Finances d’un pays qui multiplie les dérapages budgétaires. « C’est une grande déception, et quasiment un scandale, que M. Moscovici ait été nommé à ce poste. Cela revient à enfermer le loup dans la bergerie », dénonce Hans-Olaf Henkel, eurodéputé allemand du parti Alternative für Deutschland (AfD) dans une interview au site d’information Euractiv. Pierre Moscovici devrait aussi s’attirer les foudres des députés grecs, irlandais, espagnols, baltes ou portugais, qui ne comprennent pas pourquoi la France serait dispensée des efforts gigantesques qui ont été imposés à leurs pays. « La désignation de Pierre Moscovici n’est pas du tout comprise, elle est très mal ressentie. Il y a une erreur de casting », affirme l’eurodéputé UMP Alain Lamassoure.

En revanche, la participation du commissaire désigné, à l’Assemblée nationale cette semaine, au vote de confiance à Manuel Valls, ne semble pas poser beaucoup de problèmes. « Personne n’est au courant à Bruxelles, personne n’y a accordé la moindre importance », ajoute Alain Lamassoure. Certains élus saluent en outre les efforts consentis par l’impétrant pour se préparer à ses nouvelles fonctions. « Je n’oublie pas ce qu’il a fait comme ministre. Mais mon opinion a évolué. Je l’ai trouvé volontariste, motivé, plutôt enthousiaste. Le fait d’être nommé commissaire le libère», salue Philippe Lamberts, co-président (belge) du groupe des Verts au Parlement européen.

Après chaque audition, les eurodéputés auront 24 heures pour finaliser leur évaluation. Ces avis ne sont que consultatifs, mais ils détermineront le vote d’investiture du Collège, prévu pour le 22 octobre. En 2004 et en 2010, plusieurs candidats y avaient laissé des plumes : afin d’écarter tout risque en plénière, José Manuel Barroso avait exigé le remplacement de plusieurs candidats et changé le portefeuille de l’un d’eux. Cette fois, la situation est différente, compte tenu du pacte de non agression signé entre le PSE et le PPE. S’il se confirme, cet accord de grande coalition pourrait épargner les candidats sur la sellette, comme l’Espagnol Miguel Canete, qui a préféré vendre ses participations dans des sociétés pétrolières pour couper court à l’accusation de conflit d’intérêt ou même le Hongrois Tibor Navracsics, ancien bras droit du Premier ministre Victor Orban . « Tout repose sur la bonne discipline dans les deux grands groupes, chacun se tient par la barbichette. Nous ne partons pas d’humeur guerrière. Mais si nos partenaires font sauter un fusible, on fera pareil», avertit Alain Lamassoure.

Tout laisse penser que, sauf surprise, le deal sera respecté. Mais il pourrait faire une victime expiatoire. L’ancien Premier ministre slovène Alenka Bratusek, à qui il est reproché de s’être auto-désignée. Mais le groupe libéral a joué un rôle décisif lors de l’élection de Jean-Claude Juncker. Ou plutôt le conservateur britannique Jonathan Hill, critiqué à la fois pour son manque de compétence sur les services financiers, pour son passé de consultant, et pour sa dépendance à l’égard de Londres. « Ce serait la cible parfaite », conclut Philippe Lamberts. Mais ce serait sans doute la goutte de trop pour David Cameron.

 

18/09/2014 : Article du 18 septembre sur le blog de Jean Quatremer “Commission Juncker sur le gril parlementaire”

Dommage que l’Assemblée nationale n’auditionne pas préalablement les ministres au lieu de laisser le Président de la République agir selon son bon plaisir : cela aurait peut-être évité à la France quelques scandales retentissants (style Thomas Thévenoud ou Jérôme Cahuzac, pour ne citer que les plus récents) ou l’accession aux plus hautes responsabilités d’incompétent(e)s notoires (je ne donnerais pas d’exemple pour ne pas verser dans le populisme de comptoir…).

La démocratie européenne, de ce point de vue, est exemplaire : pour la troisième fois depuis 2004, l’Assemblée de Strasbourg se prépare, en effet, à entendre chacun des 27 commissaires désignés pour siéger au sein de la Commission présidée par Jean-Claude Juncker pour juger à la fois de leur compétence, de leur probité et de leur engagement européen. Les auditions auront lieu du 29 septembre au 2 octobre, puis les 6 et 7 octobre avant un vote d’approbation de l’ensemble du collège le 22 octobre à Strasbourg. Un exercice redouté et redoutable : Michel Barnier, le commissaire sortant au marché intérieur, raconte volontiers que cela reste l’un des moments les plus éprouvants de sa carrière politique…

Car il n’est pas question de faire de cadeaux aux impétrants, chaque groupe politique se faisant un plaisir de passer sur le gril les commissaires surtout s’ils ne sont pas de son camp. Et, même s’ils sont aidés par les fonctionnaires de la Commission, il est difficile de pallier l’incompétence ou la bêtise de certaines personnalités en quelques jours. Surtout, nul n’est à l’abri d’un dérapage. Ainsi, en 2004, l’Italien Rocco Butiglione, à qui José Manuel Durao Barroso voulait confier le portefeuille de la justice, des libertés et de la sécurité, a explosé en plein vol en affichant son homophobie et son machisme… Résultat, le président de la Commission a dû demander à Silvio Berlusconi de désigner un autre candidat. La Lettone Ingrida Udre, victime de son incompétence, a elle aussi été remplacée par Andris Piebalgs et le Hongrois Laszlo Kovacs est passé de l’énergie à la fiscalité… En 2009, la Bulgare Rumania Jeleva, manifestement plus à l’aise sur les pistes de danse que sur les questions de développement, a dû laisser sa place à l’excellente Kristalina Georgevia.

Mais les commissions parlementaires compétentes chargées d’auditionner les candidats n’ont pas le pouvoir de demander le retrait d’un commissaire qui n’aurait pas convaincu. Elles livrent simplement une appréciation globale, sans plus. «Si on votait sur chaque commissaire, comme la tentation existe chez beaucoup de députés, on passerait à un régime d’Assemblée», explique l’eurodéputé français (UMP) Alain Lamassoure : «il ne faut pas aller jusque-là». En fait, c’est le rapport de force politique qui détermine le sort des commissaires les plus contestés. En effet, le président de la Commission doit estimer si le maintien de ces derniers risque de le priver d’une majorité (simple) lors du vote d’approbation de son collège. En 2004, Barroso, mal conseillé par son entourage, a tenté un passage en force, persuadé que les députés n’oseraient pas refuser l’investiture par crainte de provoquer une crise politique. Ce n’est qu’au tout dernier moment qu’il a pris conscience du danger et a donc demandé aux gouvernements le remplacement de deux commissaires. En 2009, il a su se montrer plus raisonnable…

Mais à l’époque, l’enjeu était, pour le Parlement, de montrer son pouvoir et de rappeler à Barroso, qui proclamait qu’il était «au service des États membres», que Commission dépendait aussi des élus… Aujourd’hui, la donne politique est totalement différente : pour la première fois, c’est le Parlement qui a imposé aux Etats la nomination du Luxembourgeois Jean-Claude Juncker dont la famille politique (les conservateurs du PPE) avait gagné les élections européennes du 25 mai. Autrement dit, l’exécutif européen est désormais sans contestation possible l’émanation du Parlement, même si les commissaires restent encore désignés par les États. Dès lors, pratiquer le tir aux pigeons au risque d’affaiblir politiquement le nouvel exécutif serait contre-productif : les États n’aiment rien tant qu’une Commission faible et ils adoraient Barroso…

Autant dire que les auditions ne seront pas aussi sportives que par le passé d’autant qu’une grande coalition réunissant les conservateurs, les socialistes et les libéraux soutient Juncker : «même si la tentation est forte d’éliminer certains commissaires, la logique politique de la grande coalition devrait empêcher qu’on en arrive là», espère Alain Lamassoure. «Mais si les socialistes ne respectent pas les accords passés, prévient-il, alors on aura les mains libres. Si quelqu’un fait sauter un fusible PPE, un fusible PSE sautera»

Cela étant, personne n’exclut le meurtre symbolique d’un ou plusieurs commissaires n’appartenant ni au PPE, ni au PSE. A Strasbourg, tout le monde pense au conservateur britannique Jonathan Hill dont le parti siège sur les bancs de l’ECR, un groupe politique marginalisé au sein du Parlement… Propulsé aux services financiers (et donc à l’Union bancaire), l’ancien président de la chambre des Lords est fortement contesté en raison de son passé de lobbyiste et des soupçons de conflit d’intérêts qui ont entaché son passage au ministère de l’éducation. La position de la libérale slovène, Alenka Bratusek, est elle aussi très fragile : elle s’est auto désignée commissaire alors qu’elle était Premier ministre et n’a plus le soutien du gouvernement de gauche issu des élections anticipées de juillet dernier: celui-ci tient même en réserve une remplaçante pour occuper son poste de vice-présidente de la Commission chargée de l’Union énergétique… Reste, dans ce cas, à voir comment réagiront les Libéraux.

L’équilibre de la terreur entre le PPE et le PSE devrait en revanche permettre à plusieurs personnalités contestées de passer entre les gouttes. C’est le cas du conservateur espagnol Miguel Arias Canete (changement climatique et énergie), qui a quand même pris soin de vendre toutes les participations qu’il détenait dans les compagnies pétrolières, du conservateur hongrois Tibor Navracsics, chargé du dossier éminemment symbolique de la culture, de l’éducation, de la jeunesse et de la citoyenneté ou du socialiste français Pierre Moscovici titulaire du portefeuille des affaires économiques et financières. Mais, encore une fois, les auditions réservent toujours des surprises.

18/09/2014 : Article du Monde.fr, publié aujourd’hui, Le désarroi des députés européens envers le référendum écossais par Claire Gatinois

A quelques heures d’un scrutin historique, les parlementaires à Strasbourg masquent avec difficulté leur embarras si le oui l’emportait.

Officiellement, rien n’est dit qui puisse contrarier le droit souverain, la volonté d’un peuple. Mais secrètement, l’Union européenne (UE) prie pour que les Ecossais votent non à l’indépendance. A quelques heures du résultat d’un scrutin historique, attendu dans la nuit du jeudi18 au vendredi 19septembre, les parlementaires à Strasbourg peinent à masquer leur embarras si le oui l’emportait. C’est «une prise d’otages», s’étrangle Pervenche Berès, eurodéputée socialiste.

Les indépendantistes écossais ont beau présenter leur démarche comme celle de fervents européistes, furieux contre les velléités du premier ministre David Cameron d’envisager de quitter l’UE, nombre de parlementaires s’interrogent et prennent peur. «Si les Ecossais veulent rester dans l’UE, qu’ils décident de se séparer du Royaume-Uni quand il sera sorti de l’Union, pas maintenant!», lâche Mme Berès.

«Je suis mal à l’aise», confie l’écologiste Philippe Lamberts. «Voilà en Ecosse un gouvernement plus social et pro-européenqui veut prendre ses distances avec les eurosceptiques libéraux de Londres», observe-t-il, tout en soulignant d’un autre côté «la logique nationaliste de régions» mieux dotées, comme la Flandre ou la Catalogne, qui veulent se désolidariser du reste de leur Etat. C’est «l’égoïsme des riches», résume Alain Lamassoure.

QUID DES PARLEMENTAIRES ADEPTES DU KILT?

L’eurodéputée travailliste écossaiseCatherine Stihler, contre l’indépendance, en est sûre: «Une majorité silencieuse nous supporte.» Peu importe la patine pro-européenne du discours des indépendantistes écossais. «C’est justement pour dire goodbye’ à David Cameron et à sa politique qu’il faut rester dans le Royaume Uni!», estime-t-elle, insinuant que les travaillistes, en force en Ecosse, pourront peser aux prochaines élections, faire perdre M. Cameron, et empêcher la tenue du référendum sur le départ, ou non, du Royaume-Uni, de l’Union européenne.

Plus prosaïquement, l’Europe encore convalescente aimerait autant se passer d’un nouvel épisode d’instabilité et d’un événement qui ne ferait que renforcer son image de monstre bureaucratique. L’Ecosse isolée du Royaume-Uni impliquerait, de fait, de relancer le processus d’adhésion à l’UE de ce nouvel Etat. S’agira-t-il d’un «copier-coller» des conditions accordées au Royaume-Uni, avec ses dérogations (les «opt-out») concernant l’euro, notamment? Que deviendraient les fonctionnaires écossais? Quid des parlementaires adeptes du kilt?

Des juristes seraient d’ores et déjà à la manœuvre pour tenter d’explorer les subtilités de ce magma administratif. Mais déjà, les rumeurs circulent. Les sociaux-démocrates et les conservateurs européens seraient d’accord pour refuser d’emblée que l’Ecosse bénéficie des mêmes «opt-out» que leRoyaume-Uni aujourd’hui. A Edimbourg, où l’on plaide pour conserver la livre sterling, cette fin de non-recevoir obligeant le pays à entamer un processus d’adoption de l’euro, une monnaie peu populaire outre-Manche, peut faire réfléchir.

TENTATIVE D’INTIMIDATION

Une tentative d’intimidation? «Ça arrive», lâche, énigmatique, Mme Berès.

Mais à Strasbourg, il y a aussi les flegmatiques optimistes. Ceux qui pensent que les problèmes n’existent que pour ceux qui ne savent pas les résoudre. Ainsi du libéral Guy Verhofstadt: «Attendons! Après un vote positif, nous aurons encore deux ans devant nous pour réfléchir à tout ça.»

«Je n’imagine pas qu’on dise à l’Ukraine Venez-venez’ et à l’Ecosse ‘Partez, partez’», souligne Francesc Gambus, eurodéputé catalan et nationaliste. «On sait que l’Europe et les Etats sont des grands partisans du statu quo, mais il y a aussi une question démocratique. On doit se confronter à ça», dit-il, espérant qu’un jour le gouvernement de Madrid valide, comme M. Cameron l’a fait pour l’Ecosse, l’organisation d’un référendum dans sa région.

D’autant que pour la Catalogne, on est «extrêmement européistes» et «le processus serait beaucoup plus simple», glisse JosepMaria Terricabras, eurodéputé catalan du groupe de l’Alliance libre européenne, qui milite pour l’indépendance de sa région.

 

18/09/2014 : Article du journal REUTERS du 18 septembre : La Commission Juncker contestée mais pas menacée à Strasbourg

 

* Quelques commissaires risquent d’être fortement contestés

* Les grands groupes sont toutefois liés par leurs accords

par Gilbert Reilhac

STRASBOURG, 17 septembre (Reuters) – Un populiste hongrois à la Culture, un conservateur britannique aux Marchés financiers et un socialiste français à l’Economie : la répartition des portefeuilles dans la Commission européenne dirigée par Jean-Claude Juncker devrait être contestée mais pas bouleversée par le Parlement européen.

Les députés, qui entameront la semaine prochaine à Bruxelles les auditions des personnalités désignées par les commissions parlementaires compétentes, n’ont pas juridiquement la possibilité de rejeter individuellement un candidat.

Mais ils peuvent refuser le 22 octobre prochain d’accorder l’investiture à la Commission tout entière et des avis négatifs lors des auditions ont par le passé déjà conduit à écarter plusieurs commissaires, comme l’Italien Rocco Buttiglione en 2004, qui avait jugé que l’homosexualité est un péché.

De l’avis des différents groupes politiques, l’équipe de Jean-Claude Juncker ne sera toutefois modifiée qu’à la marge, faute pour aucun camp de disposer d’une majorité suffisante.

“Pour trouver des cibles de choix, on n’a vraiment que l’embarras, mais encore faut-il trouver des alliés”, reconnaît le Belge Philippe Lamberts, coprésident du groupe des Verts.

La désignation du Britannique Jonathan Hill pour superviser les services financiers quand le Royaume-Uni se pose en champion de la dérégulation et n’est pas membre de l’euro relève, selon lui, “de la plaisanterie ou de la provocation”.

“ON SE TIENT PAR LA BARBICHETTE”

Même scepticisme pour le socialiste français Pierre Moscovici aux Affaires économiques et financières, jugé peu crédible par les partisans de l’orthodoxie en raison de l’ampleur des déficits publics de la France dont il avait la gestion lorsqu’il était ministre des Finances.

Membre du petit groupe des Conservateurs et réformistes européens, le Britannique pourrait être contesté par les commissions parlementaires.

Pierre Moscovici n’aurait en revanche guère de souci à se faire, le groupe Socialistes & Démocrates (PSD) et le Parti Populaire européen (PPE) de centre droit, qui disposent respectivement de 8 et de 13 commissaires, ayant plus que jamais besoin l’un de l’autre pour constituer une majorité.

“La consigne des deux côtés est très claire, il n’est pas question de remettre en question un commissaire du camp adverse”, affirme Philippe Lamberts.

“On se tient par la barbichette. Si l’un des deux groupes voulait contester un commissaire de l’autre camp, les mesures de rétorsion seraient immédiates”, confirme l’UMP Alain Lamassoure, président de la délégation française au sein du PPE.

Le Hongrois Tibor Navracsics, commissaire à l’Education et à la Culture alors que son parti, la Fidesz du Premier ministre Viktor Orban (membre du PPE), est accusé de dérives autoritaires, pourrait survivre aux attaques.

C’est “le cas qui nous préoccupe le plus”, a avoué lors d’une conférence de presse Gianni Pitella, le président du groupe PSD.

MISOGYNIE

Le pronostic est le même pour le commissaire espagnol, Miguel Arias Canete, autre élu du PPE nommé à l’Energie, soupçonné de conflit d’intérêt pour des participations dans des entreprises qu’il dit avoir vendues et coupable de propos misogynes visant les femmes en politique.

Pour Alain Lamassoure, si le choix des candidats relève des Etats, certaines contestations dans l’attribution des portefeuilles révèlent l’habileté de Jean-Claude Juncker.

“Avec une certaine malice, il a donné satisfaction aux gouvernements britannique et français sur le portefeuille. Si leurs candidats franchissent le barrage des auditions, ils vont découvrir que le meilleur moyen pour un pays d’avoir une influence dans un domaine, c’est de ne pas y pas avoir de commissaire”, s’amuse-t-il.

L’instauration par Jean-Claude Juncker de vice-présidences dotées de responsabilités transversales constituera par ailleurs, selon lui, une “tutelle” qui relativisera l’influence de chaque commissaire et imposera entre eux “un véritable débat politique”.

Reste un cas particulier évoqué à droite comme à gauche, celui de la Slovène Alenka Bratusek, ancien chef de gouvernement contestée dans son propre pays où elle a perdu les élections législatives en avril.

Mais le Parlement peut-il demander le départ de la vice-présidente chargée de l’Union énergétique, quand elle est l’une des neuf femmes – sur 28 membres – d’une Commission que Jean-Claude Juncker avait voulue à parité ? (Edité par Yves Clarisse)