Traité de Lisbonne, projet de Constitution et Convention européenne

- Le Traité de Lisbonne :

A la suite de l’accord de principe intervenu lors du Conseil européen du 22 juin 2007 (voir rubrique ci-dessous), les chefs d’Etats et de Gouvernements ont adopté le “Traité de Lisbonne” le 13 décembre 2007. Il doit maintenant être ratifié par chacun des 27 Etats membres de l’Union européenne. L’Irlande est le seul pays à avoir rejeté le traité par référendum, le 12 juin 2008. Sur ce sujet, Alain Lamassoure a notamment écrit un édito, répondu à une question sur internet, et participé à un “chat” sur Lemonde.fr.

Les chefs d’Etats et de gouvernements, réunis en Conseil européen à Bruxelles les 15 et 16 octobre 2008, se sont mis d’accord pour définir en décembre 2008 les éléments d’une solution au problème irlandais et la voie à suivre pour 2009.

Au cours du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008, ils sont parvenus à un compromis consistant à demander aux Irlandais de revoter sur le texte en 2009, en contre partie de quoi les Vingt-Sept se sont engagés à répondre aux préoccupations de l’Irlande sur certains points (maintien d’un Commissaire européen par Etat membre, de la neutralité militaire irlandaise, de leur conception du droit à la vie, et de certaines compétences en matière de fiscalité, d’éducation ou de santé). Ceci devrait permettre d’aboutir à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne dans le courant de l’année 2009.

Pour plus d’informations sur le Traité de Lisbonne, vous pouvez lire la brochure réalisée par Nicole Fontaine et les fiches faites par la Fondation Robert Schuman.

Vous pouvez également consulter les pages qu’y consacrent les sites suivants :

- Touteleurope
- Commission européenne
- Ministère des Affaires étrangères et européennes

- VERS UN TRAITE SIMPLIFIE, DENOMME “TRAITE MODIFICATIF” :

Après d’importantes négociations, menées par Angela Merkel en tant que Présidente de l’Union européenne pour la période du 1er semestre 2007, les Vingt-Sept sont parvenus à un accord lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007(voir pages 2 à 4, puis pages 16 à 30).

Le rôle de Nicolas Sarkozy dans la solution trouvée a été fondamental : il s’est lancé dans la recherche d’une solution dès la fin 2006 (voir plus bas son discours du 8 septembre 2006 à Bruxelles), et a chargé Alain Lamassoure de commencer à l’élaborer, notamment avec nos partenaires allemands.

L’accord auquel sont parvenus les chefs d’Etats et de Gouvernements le 22 juin 2007 préserve l’essentiel des novations institutionnelles que comportait le projet de Constitution. Le texte du nouveau traité va être rédigé par une conférence intergouvernementale (CIG) qui siègera pendant quelques mois à compter de juillet 2007. Le texte sera ensuite soumis à ratification par les 27 Etats membres de l’UE et devrait pouvoir s’appliquer dès juin 2009.

Le 2 juillet 2007, Nicolas Sarkozy, Président de la République, a prononcé un discours à ce sujet, lors d’une grande réunion publique à Strasbourg.

- 50ème ANNIVERSAIRE DE LA SIGNATURE DU TRAITE DE ROME :

Le 25 mars 1957, six pays d’Europe signaient le Traité de Rome, acte fondateur de l’Union européenne. Cinquante ans plus tard, le 25 mars 2007, les vingt-sept pays membres de l’actuelle Union européenne célèbrent ensemble cet anniversaire éminemment symbolique. Un site Internet est consacré à cet événement.

Les chefs d’Etats et de gouvernements ont à cette occasion adopté la Déclaration de Berlin et, pour sa part, le Parti populaire européen a adopté une Déclaration commune.

- PROPOSITIONS EUROPEENNES DE L’UMP :

Le 8 septembre 2006, Nicolas Sarkozy a prononcé à Bruxelles un discours de fond exposant en détail ses idées sur l’avenir de l’Europe.
Alain Lamassoure a participé à une conférence de presse sur ce sujet le 11 septembre 2006 au siège de l’UMP à Paris.

- ETAT DES RATIFICATIONS DE LA CONSTITUTION EUROPEENNE :

La procédure de ratification du projet de Constitution européenne se poursuit dans plusieurs pays.

Au 1er janvier 2007, 18 États membres ont approuvé la Constitution (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Roumanie, Slovaquie, Slovénie), et deux l’ont rejetée (France et Pays-Bas).

- DEBAT SUR L’AVENIR DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE :

Le 17 mars 2007, un grand rassemblement, organisé par plusieurs associations et intitulé “Les Etats généraux de l’Europe”, a réuni des citoyens et des personnalités politiques de tous horizons à Lille pour réfléchir à l’Europe de demain. Alain Lamassoure a participé à cet événement et une vidéo résume cette journée.

L’UMP a tenu sa “Convention sur l’Europe” les 23 et 24 septembre 2005 à Paris. Cette rencontre était organisée par Alain Lamassoure. De très nombreuses personnalités françaises et européennes y ont participé, comme par exemple Valéry Giscard d’Estaing, Edouard Balladur et Nicolas Sarkozy.

Vous pouvez lire :
- le discours d’Alain Lamassoure
- le discours de Valéry giscard d’Estaing
- le discours de Nicolas Sarkozy

- REFERENDUM SUR LA CONSTITUTION EUROPEENNE :

Le projet de Constitution européenne issu des travaux de la Convention européenne (voir la rubrique suivante) a été soumis aux français par référendum le 29 mai 2005.

Afin de mieux comprendre les enjeux et l’importance de ce texte, vous pouvez lire l’argumentaire rédigé par Alain Lamassoure.

Si vous voulez voir le texte complet de la Constitution européenne, vous pouvez le télécharger ici
(attention, version en format A4 de 349 pages).

Pour en savoir plus sur la Constitution européenne et la campagne du référendum, vous pouvez cliquer sur le site de la Commission européenne.

- CONVENTION EUROPEENNE :

Le Parlement européen a désigné Alain Lamassoure comme représentant à la “Convention” chargée de réformer les institutions européennes.

Les travaux de cette Convention, présidée par Valéry Giscard d’Estaing , ont débuté le 28 février 2002.

Des réunions ont ensuite eu lieu tous les mois. Alain Lamassoure est intervenu au cours des réunions plénières du :

- 15 avril 2002 et du 23 mai 2002 consacrées aux missions de l’Union européenne,
- 11 juillet 2002, consacrée à la politique étrangère et de défense de l’Union européenne,
- 4 octobre 2002, consacrée à la subsidiarité,
- 29 octobre 2002, consacrée au premier schéma de Constitution
- 8 novembre 2002 consacrée aux compétences complémentaires,
- 5 décembre 2002 consacrée à la simplification des procédures,
- 20 décembre 2002 consacrée à la politique étrangère,
- 20 janvier 2003 consacrée aux questions institutionnelles,
- 7 février 2003 consacrée à la place des régions dans l’Union européenne,
- 27 février 2003 consacrée à l’examen des premiers projets d’articles de la future Constitution,
- 28 février 2003 consacrée aux projets d’articles relatifs à la répartition des compétences,
- 5 mars 2003,
- 17 mars 2003 consacrée aux projets d’articles relatifs aux instruments juridiques de l’Union,
- 18 mars 2003 consacrée au projet de protocole sur le principe de subsidiarité,
- 3 avril 2003 consacrée à l’espace de liberté, sécurité et justice,
- 4 avril 2003 consacrée aux finances de l’Union,
- 24 avril 2003 consacrée à la vie démocratique de l’Union,
- 25 avril 2003 consacrée à l’appartenance de l’Union,
- 15 mai 2003 consacrée aux institutions de l’Union,
- 16 mai 2003 consacrée à la politique étrangère de l’Union,
- 30 mai 2003 consacrée au budget de l’Union,
- 31 mai 2003 consacrée au processus de décision,
- 5 juin 2003 consacrée notamment aux procédures de ratification de la Constitution,
- 13 juin 2003 clôturant la première phase des travaux de la Convention,
- 9 juillet 2003 clôturant la dernière phase des travaux de la Convention.

Il a également fourni des “contributions” aux travaux de la Convention :

- contribution du 18 avril 2002 sur la consultation des citoyens,
- contribution du 14 mai 2002 intitulée “Comment faire de la politique étrangère une compétence propre de l’Union ?” ,
- contribution du 3 septembre 2002, intitulée “L’Union européenne : quatre modèles possibles” ,
- contribution du 3 octobre 2002, intitulée “Déclaration des principes des relations extérieures de l’Union”,
- contribution du 8 octobre 2002, intitulée “Les droits respectifs de l’Union et des Etats membres”,
- contribution du 11 décembre 2002 intitulée “De nouvelles institutions pour une nouvelle Europe”,
- contribution du 11 décembre 2002 intitulée “La réforme du Parlement européen”,
- contribution du 23 janvier 2003 intitulée “L’équilibre des institutions” ,
- contribution du 2 juin 2003 intitulée “Pour un processus législatif efficace et démocratique”.

Alain Lamassoure a aussi déposé des contributions avec des conventionnels appartenant à d’autres groupes et à d’autres pays :

- contribution du 8 juillet 2002 sur la réforme institutionnelle (en anglais),
- contribution du 9 juillet 2002 sur la subsidiarité (en anglais),
- contribution du 24 juillet 2002 sur la subsidiarité (en anglais).
- contribution du 7 octobre 2002 sur le rôle des régions (en anglais),
- contribution du 18 décembre 2002 sur le préambule de la Constitution (en anglais),
- contribution du 10 janvier 2003 sur la place du sport dans le futur traité,
- contribution du 16 janvier 2003 sur la réforme des institutions (en anglais),
- contribution du 19 février 2003 sur la participation des pays candidats (en anglais),
- contribution du 28 février 2003 sur la réforme des institutions (en anglais),
- contribution du 3 mars 2003 sur un dénominateur commun pour les institutions,
- contribution du 11 mars 2003 sur la Charte des droits fondamentaux,
- contribution du 19 mars 2003 sur le calendrier de la Convention et de la CIG (en anglais),
- contribution du 31 mars 2003 sur un référendum européen (en anglais); une grande campagne de mobilisation pour la mise en place d’un référendum européen de ratification de la future Constitution se développe actuellement,
- contribution du 28 mai 2003 sur la transparence (partiellement en anglais).

Le 11 décembre 2002, Alain Lamassoure a présenté l’état des travaux de la Convention devant la délégation du Sénat pour l’Union européenne.

A partir du mois de février 2003, la Convention est entrée dans sa phase de rédaction de la future Constitution européenne.

Le 6 février 2003, le Praesidium de la Convention a proposé une première série d’articles (1 à 16). Ces projets d’articles sont discutés au sein de la Convention, sur la base d’amendements déposés par les Conventionnels. Ainsi, pour sa part, Alain Lamassoure a déposé plusieurs amendements à ces premiers projets d’articles.

Le 28 février 2003, le Praesidium a présenté les projets d’articles 24 à 33, ainsi que des projets de protocoles sur la subsidiarité et sur les Parlements nationaux, auxquels Alain Lamassoure a déposé quelques amendements.

Le 17 mars, le Praesidium a présenté les projets d’articles 38 à 40 ainsi que les projets d’articles relatifs à l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

Le 4 avril, le Praesidium a présenté les projets d’articles sur les dispositions finales, sur l’appartenance à l’Union, sur l’environnement proche de l’Union et sur la vie démocratique de l’Union, auxquels Alain Lamassoure a déposé quelques amendements.

Le 24 avril, le Praesidium a présenté les projets d’articles sur les institutions et sur l’action extérieure de l’Union, auxquels Alain Lamassoure a déposé quelques amendements.

Le 26 mai, le Praesidium a présenté une version révisée de l’ensemble des projets d’articles présentés, discutés et amendés jusque-là, cette version n’intégrant cependant pas de propositions de modification des questions institutionnelles. Celles-ci ont été présentées dans un document séparé le 2 juin 2003.

Le 13 juin 2003, la Convention a solennellement adopté les premières parties du projet de Constitution que le Président Giscard d’Estaing a presentées le 20 juin aux chefs d’Etat et de gouvernements réunis en Conseil européen à Thessalonique.

Le 10 juillet 2003, la Convention a solennellement adopté les parties techniques du projet de Constitution (partie III sur les politiques et le fonctionnement de l’Union et partie IV sur les dispositions générales et finales).

Le 18 juillet 2003, le Président Giscard d’Estaing a remis au Président du Conseil européen le bilan final des 17 mois de travaux de la Convention, ainsi que le texte définitif du projet de Constitution. Après de longues négociations, les chefs d’Etat et de Gouvernements ont décidé de modifier ce projet sur plusieurs points et ont finalement adopté le “traité établissant une Constitution pour l’Europe” le 18 juin 2004. Pour entrer en vigueur, ce texte doit maintenant être ratifié par chacun des 25 Etats membres de l’Union européenne. Alain Lamassoure plaide activement pour que cette ratification se fasse par référendum.

Vous pouvez télécharger ici une brochure élaborée par la Commission européenne pour expliquer la Constitution au grand public

Pour en savoir plus sur la Convention :

- le site officiel de la Convention,
- le site du Ministère des Affaires européennes,
- le site de Sources d’Europe,
- le site du Parlement européen,
- le site de l’Assemblée nationale,
- le site du Sénat,
- le “site des Amis de la Constitution”.

- PRISE DE POSITION DU PARTI POPULAIRE EUROPEEN (PPE) :

Lors de son Congrès d’Estoril (Portugal) du 18 octobre 2002, le Parti populaire européen (PPE), qui regroupe la plupart des partis politques de droite et de centre-droit en Europe, a adopté un texte intitulé “Une constitution pour une Europe forte”. Ce texte avait été préparé par un groupe de travail restreint dont faisait partie Alain Lamassoure, présidé par Wilfried Martens, ancien Premier Ministre belge, et Wolfgang Schaüble, ancien Président de la CDU allemande.

- APPEL POUR UNE CONSTITUTION EUROPEENNE :

Dans le cadre de l’Intergroupe pour une Constitution européenne qu’il co-préside au Parlement européen, Alain Lamassoure a lancé, avec ses collègues issus de presque tous les groupes politiques et de toutes les nationalités, un “Appel pour une Constitution européenne” qui a été remis aux chefs d’Etat et de Gouvernements réunis au Conseil européen de Laeken les 14 et 15 décembre 2001. Les parlementaires nationaux des Quinze ont également été invités à signer ce texte.

- PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE DE LA NOUVELLE UDF :

En 1999, l’UDF avait rédigé un projet de Constitution européenne, montrant ainsi qu’un texte simple et lisible par les citoyens pouvait remplacer les traités compliqués qui servaient de base au fonctionnement de l’Union européenne.

- DEBAT PUBLIC SUR L’AVENIR DE L’EUROPE :

En décembre 2000, à l’occasion du Conseil européen de Nice, les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Quinze ont décidé de lancer un débat public sur l’avenir de l’Europe.

Les “Jeunes européens – France” ont organisé en avril 2001 à Strasbourg une manifestation d’ampleur européenne dans le cadre de ce débat. Ils ont répondu à un questionnaire élaboré par Alain Lamassoure.

A la demande du Gouvernement, les préfets ont organisé des forums associant les citoyens, les élus, les représentants des milieux économiques et universitaires ainsi que les partenaires sociaux et associatifs.

En Aquitaine, deux débats ont eu lieu. Le premier à Bordeaux le 16 octobre 2001, en présence de Pierre Moscovici, Ministre délégué chargé des Affaires européennes, Alain Juppé, Député-Maire de Bordeaux et Alain Lamassoure.

Le 19 octobre 2001, à Biarritz, un débat ouvert à tous a eu lieu en présence notamment des étudiants en droit communautaire de la faculté de Bayonne. Les personnes présentes ont répondu à un questionnaire réalisé par Alain Lamassoure.

Il est apparu que la majorité des personnes interrogées est attachée au nom “Union européenne”. Elles ne souhaitent pas élargir les frontières de l’Union européenne au delà de celles du continent européen. Elles aspirent à la conservation et au respect des différentes cultures existantes.

Une même majorité s’est dégagée pour que l’Union européenne se référe aux “Peuples d’Europe”. Les personnes interrogées souhaitent que six langues officielles soient utilisées au Parlement européen. Elles souhaitent accroître les compétences de l’Union européenne dans le domaine de l’environnement et créer un espace de sécurité européen homogène.

Vous pouvez accéder à ce questionnaire et donner votre opinion sur le forum mis à votre disposition sur ce site.

Pour plus d’informations sur le débat sur l’avenir de l’Europe, vous pouvez vous connecter sur les sites suivants :
- Groupe PPE au Parlement européen
- Elysée
- Ministère des Affaires européennes
- Assemblée nationale
- Sénat