Débat interparlementaire sur le Semestre européen, à l’Assemblée Nationale le 15 octobre 2012
Avouons-le. Jusqu’à présent, le semestre européen, toute la législation renforçant la surveillance mutuelle des politiques budgétaires et ses sanctions, l’eurogroupe et le Sommet de la zone euro préfigurant le traité budgétaire n’ont apporté que des changements limités aux errements anciens. L’ensemble est plus clair, plus rigoureux, plus complet. Mais, au-delà des administrations concernées, qui s’est rendu compte de quoi ?
Comment donner plus de contenu politique à cette procédure bien trop formelle ? Je me garderai d’évoquer ce qui relève exclusivement du niveau national. Pour ce qui dépend du niveau européen et de la relation entre nos Parlements, j’insisterai sur trois enrichissements possibles du dispositif actuel.
Conférence à l’occasion du 3ème Forum de Trans Europe Experts, vendredi 30 mars 2012
DE L’EUROPE DU DROIT AU DROIT A L’EUROPE
L’Europe se bâtit sur le droit, par le droit, pour le droit. Dans une perspective historique, c’est un miracle. La réalisation d’une utopie. A l’intérieur de chaque Etat et, désormais, entre nos Etats, les conflits ne sont plus des guerres, mais des litiges. Ils ne se règlent plus par la force, mais par une transaction ou par un jugement. Le droit lui-même n’est pas la règle imposée par le vainqueur, mais la conclusion d’un débat entre ceux qui auront à l’appliquer. (Lire la suite…)
