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Vidéo du forum de l’Eurocité Basque à San Sebastien – journée du 15 novembre 2013

retrouvez l’ntervention d’Alain Lamassoure à compter du temps : 2h22

Eurocité – “un tram-train nommé désir”, article publié dans la Semaine du Pays Basque du 22 au 28 novembre 2013

Eurocité la semaine du PB 28 nov 13

“EUROCITÉ Cette entité a 20 ans, mais peine encore à entrer dans le vif du sujet : la coopération transfrontalière; L’âge des possibles”, article publié dans Sud Ouest Pays Basque le 16 novembre 2013

D’où la volonté des élus d’établir d’urgence un plan stratégique – PANTXIKA DELOBEL

Ces deux dernières décennies ont démontré, si besoin était, que la distance entre Bayonne et Saint-Sébastien dépassait parfois la simple notion de kilomètres. Le 18 janvier 1993, Henri Grenet, président du district Bayonne-Anglet-Biarritz et Eli Galdos, député général du Guipúzcoa signent un protocole de coopération transfrontalière qui donnera naissance à l’Eurocité basque (1).

Pourtant, vingt ans après sa création, difficile de citer les grandes réalisations de cette entité. Un certain nombre d’études ont bien été lancées, une carte matérialisant les frontières de l’Eurocité élaborée, un ” livre blanc ” destiné à préparer un schéma de développement des équipements publics rédigé et un site Internet en quatre langues (français, espagnol, basque, anglais) édité. Mais au-delà, les projets d’envergure censés rapprocher les 600 000 âmes de ce bassin de vie se font toujours attendre. Pourtant, les ambitions ne manquent pas. (Lire la suite…)

Intervention d’Alain Lamassoure lors du forum de l’Eurocité basque les 14 et 15 novembre derniers à San Sebastien

Interview d’Alain Lamassoure publiée dans la “Lettre de l’Agglo de Bayonne”, numéro 11, spécial transfrontalier

http://www.agglo-cotebasque.net/15-actualites/64-l-agglo-a-l-heure-transfrontaliere.html

Etats Généraux de la Collectivité territoriale basque, le 27 avril 2013 à Bayonne

Lors des États Généraux de la Collectivité territoriale Pays Basque, 500 acteurs du Pays Basque ont demandé à Paris d’entendre la “voix du Pays Basque”.

Retrouvez l’article publié sur Eitb “La Collectivité basque prend un nouvel envol avec le manifeste des 500″

Le rôle du Conseil des élus du Pays Basque et du Conseil de développement du Pays Basque

Dès 1992, l’Etat a engagé une démarche sur les conditions de développement du Pays Basque, qui s’est appelée « Pays Basque 2010 ». Dans le cadre de cette démarche, le Conseil de développement du Pays Basque a été créé en 1994 et le Conseil des élus du Pays Basque en 1995.

Le Conseil des élus est une association Loi 1901. Son assemblée générale se réunit au moins une fois par an et son conseil d’administration tous les deux mois (pour plus de détails, voir la composition).

C’est au Conseil de développement, force de propositions, que revient le rôle de mener la réflexion et de formuler des projets par la rencontre et l’échange entre élus, acteurs économiques et responsables administratifs. Le Conseil des élus du Pays Basque valide les projets et a la responsabilité de leur mise en œuvre.

Elu à la présidence du Conseil des élus du Pays Basque le 21 juin 2001, succédant ainsi à Jean-Jacques Lasserre, Alain Lamassoure a animé cette structure dans une double mission : mettre en œuvre la Convention spécifique Pays Basque et poursuivre la réflexion sur le développement et l’avenir du Pays Basque.

Alain Lamassoure a été réélu Président du Conseil des élus du Pays Basque le 26 juillet 2004. L’objectif a été de mener la réflexion sur l’avenir du Pays Basque à travers la démarche “Pays Basque 2020” qui sera concrétisée par la signature d’un contrat territorial avec l’Etat, le Conseil régional d’Aquitaine et le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques.

Le conseil d’administration du 23 mai 2008 a élu Jean-Jacques Lasserre, Président du Conseil des élus.

Contact :

Battitta BOLOQUY, Directeur du Conseil des élus et du Conseil de développement du Pays Basque

Adresse :
2, allée des Platanes
64100 Bayonne

Tél : 05 59 25 38 90
Fax : 05 59 25 38 91

Les réunions

- LES ASSEMBLEES GENERALES :

- le 23 mai 2008 (procès verbal).

- le 14 décembre 2007 (note de présentation des dossiers et procès verbal).

- le 26 juin 2007 (rapport d’activités 2006, bilan financier et modification des statuts).

- le 19 juillet 2006 (rapport d’activités 2005 et bilan financier).

- le 10 juin 2005 (rapport d’activités 2004).

- le 21 juin 2004 (rapport d’activités 2003, bilan financier et modification des statuts).

- le 26 février 2003 (rapport d’activités 2002 et bilan financier).

- le 15 février 2002.

LES CONSEILS D’ADMINISTRATION (depuis 2007) :

- le 23 mai 2008,
- le 19 novembre 2007,
- le 9 février 2007.

Vous pouvez également avoir accès aux réunions du comité de pilotage de la Convention spécifique Pays Basque et du comité de pilotage “Pays Basque 2020″.

- LES CONVENTIONS :

- Le 27 septembre 2001, à Bayonne, la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C), le Conseil des élus du Pays Basque et le Conseil de développement ont signé une convention selon laquelle la C.D.C s’est engagée financièrement pour la mise en oeuvre de la Convention spécifique Pays Basque.

- Le 17 mai 2002, à la mairie de Mauléon, Alain Rousset, Président du Conseil régional, Jean-Jacques Lasserre, Président du Conseil général, Battitta Queheille, Président de la Communauté des communes de Soule, Ariane Obolensky, Présidente du directoire de la Banque de développement des petites et moyennes entreprises et Alain Lamassoure, Président du Conseil des élus, ont signé la convention de mise en place d’un fonds pour aider la reconversion économique de la Soule. Cette convention prévoit un montant de 1.350.000 euros, qui sera attribué sous forme de prêts aux entreprises réalisant des investissements liés au maintien ou à la création d’emplois.

Avant cette signature officielle, la délégation d’élus a visité l’entreprise Alkar à Mauléon, spécialisée dans la construction métallique.

- le 26 juillet 2004, à Bayonne, le Conseil des élus, le Conseil général, le Conseil régional et l’Agence de l’eau Adour-Garonne ont signé la convention “Défi territorial : reconquête du la qualilté des eaux de baignade du littoral basque” (synthèse du document).

- LES REUNIONS POUR MIEUX CONNAITRE LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES ELUS DU PAYS BASQUE ET DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT AVEC :

- le Syndicat mixte Hobeki :

Le 30 novembre 2001 à Saint-Palais, Alain Lamassoure, Président du Conseil des élus du Pays Basque et Bernard Darretche, Président du Conseil de développement, ont rencontré près de 200 élus des cantons de Saint-Palais et d’Iholdy, pour expliquer le fonctionnement de ces deux institutions et répondre aux différentes questions.

- l’Association des élus Abertzale, à la mairie d’Hélette, le 16 mars 2002. Alain Lamassoure a pu ainsi rencontrer une trentaine d’élus.

- les élus du canton de Saint Pierre d’Irube et de la commune d’Urt, le 29 avril 2002, à Saint Pierre d’Irube.

- VISITE DU PARLEMENT EUROPEEN :

Les membres du Conseil d’administration du Conseil des élus ont visité le Parlement européen à Strasbourg le 4 septembre 2003, sous le parrainage d’Alain Lamassoure.

A l’occasion de ce déplacement, les élus ont été reçus au Conseil régional d’Alsace à Strasbourg par son Président, Adrien Zeller, et Justin Vogel, Président de l’Office pour la langue et la culture d’Alsace.

Quelques dossiers

- CONFERENCE EURO-REGIONALE :

Pour améliorer l’organisation des relations transfrontalières, une instance commune d’information, de concertation et de coordination a été créée. Il s’agit de la Conférence euro-régionale. Ainsi, le 1er mars 2007, les représentants de la Communauté autonome d’Euskadi, la diputación foral de Gipuzkoa, la Région d’Aquitaine, le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le Conseil des élus du Pays Basque, ont signé une convention de coopération transfrontalière instituant la Conférence euro-régionale.

La Conférence euro-régionale s’est réunie en séance plénière le 13 décembre 2007 (voir le communiqué de presse).

- LEADER :

Le Conseil des élus du Pays Basque a le rôle d’harmoniser la Convention spécifique Pays Basque avec d’autres procédures, notamment le programme européen Leader (voir sur ce site “Financements européens“).

Leader vise à promouvoir le développement du territoire rural. Les actions de développement sont initiées et menées par un groupe d’action locale, le Conseil des élus du Pays Basque, auquel s’adosse un comité qui comprend des partenaires socio-économiques publics et privés.

Le Pays Basque intérieur a bénéficié du financement de nombreux projets dans le cadre de Leader II, programme européen portant sur la période 1994-1999. “Leader +” lui succède pour la période 2002-2008.

Alain Lamassoure en sa qualité de Président du Conseil des élus du Pays Basque, a défendu la candidature du Pays Basque au titre de “Leader +”, devant le comité régional compétent le 20 septembre 2001 à Bordeaux. Le projet concerne l’ensemble du Pays Basque intérieur et se concentre sur l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC).

Le 29 novembre 2001, cette candidature a été retenue. Sur plus de 100 candidatures, la France a été admise à présenter à Bruxelles 53 projets locaux de revitalisation des zones rurales. Le projet du Pays Basque fait partie des 3 dossiers aquitains validés sans réserve sur les 10 présentés. Alain Lamassoure a déclaré :”l’ensemble du Pays Basque aura les moyens d’être à la pointe de cette révolution technique décisive”.

Le Conseil des élus, maître d’ouvrage du programme Leader + au titre du Pays Basque intérieur, a mis en place un comité de programmation chargé du suivi du programme. Le comité de programmation de Leader + est composé de 11 membres élus et 16 représentants de la société civile. Michel Arhancet, conseiller général du canton de Tardets, en est le Président.

Leader + a été mis en place officiellement le 8 juillet 2002 à Saint-Palais. Trois conventions ont été signées entre le Conseil des élus du Pays Basque et :
- le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques pour assurer la gestion administrative,
- la Caisse des dépôts et consignations qui aide financièrement à la mise en oeuvre de sept cyber-bases,
- le CNSEA (Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles) pour assurer la gestion des fonds européens.

Dans le cadre du programme européen Leader 2007 – 2013, la candidature du Pays Basque est ciblée sur le développement durable de la montagne basque. Un document de synthèse a été élaboré (voir également la carte de zonage).

Pour contacter la cellule Leader :

- Adresse : 4, allée des Platanes 64100 Bayonne
- Tel : 05 59 46 51 01 / Fax : 05 59 46 50 87

- ENVIRONNEMENT :

. “Défi Côte Basque” :
Le 26 juillet 2004, à Bayonne, le Conseil des élus, le Conseil général, le Conseil régional et l’Agence de l’eau Adour-Garonne ont signé la convention “Défi territorial : reconquête du la qualité des eaux de baignade du littoral basque” (synthèse du document). Un bilan a été réalisé en 2007.

. La gestion équilibrée de la ressource en eau :
Dans le cadre de l’élaboration du Contrat territorial pays Basque 2008 – 2013, le Conseil des élus et le Conseil de développement ont réalisé un diagnostic sur la mise en place d’outils de gestion de l’eau à l’échelle du territoire afin de garantir une bonne qualité de l’eau, préserver la ressource en eau et lutter contre les risques d’inondations. Un programme de travail a été mis en place.

- ASSISES DES LIBERTES LOCALES :

Le Gouvernement a lancé un grand débat sur la décentralisation de nos institutions appelé “Les Assises des libertés locales”.

Le Conseil des élus du Pays Basque a souhaité apporter sa contribution aux Assises des libertés locales.

A l’occasion du débat départemental qui s’est déroulé à Salies de Béarn le 9 novembre 2002, Alain Lamassoure a présenté cette contribution en réclamant que le Pays Basque soit connu et reconnu. Dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnel relatif à la décentralisation, il a également proposé aux parlementaires de déposer un amendement modifiant l’article 2 de la Constitution afin que les langues régionales puissent être reconnnues. L’Assemblée nationale a rejeté cet amendement.

Le 13 janvier 2003 à Matignon, le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, a invité Michèle Alliot-Marie, Ministre de la défense, les parlementaires des Pyrénées-Atlantiques et le Président du Conseil général, pour évoquer la question basque. Le Premier Ministre a exclu la scission du département des Pyrénées-Atlantiques mais a accepté d’étudier la situation spécifique du Pays Basque dans le cadre d’un processus de concertation sous l’autorité du Ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy.

A l’occasion de l’Assemblée générale du Conseil des élus du Pays Basque du 26 février 2003, Alain Lamassoure a rappelé dans son discours, l’importance de la réforme de la décentralisation pour le Pays Basque. M. le Préfet a annoncé une première rencontre avec le Ministre de l’intérieur. Cette réunion a eu lieu le 10 mars 2003 en présence des parlementaires du Pays Basque et du Président du Conseil général.

Les 19 et 20 décembre 2003, Nicolas Sarkozy s’est rendu au Pays Basque. Il a rencontré les acteurs de la vie politique et économique locale, ainsi qu’une délégation du Conseil des élus du Pays Basque. Il a ouvert des chantiers concernant le foncier, l’agriculture, la langue basque, l’université et la coopération transfrontalière.

Le nouveau Ministre de l’intérieur, Dominique de Villepin, s’est rendu au Pays Basque le 26 novembre 2004. Il a prononcé un discours devant les élus du Pays Basque à la Chambre de commerce et d’industrie de Bayonne.

- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, FONCIER ET LOGEMENT :

A la suite de la visite du Ministre de l’intérieur au Pays Basque, le Conseil des élus a créé un groupe de travail sur le thème du foncier et du logement.

A l’occasion de l’installation de ce groupe de travail, un rapport demandé par les Ministères de l’agriculture, de l’équipement et de l’intérieur, a été présenté.

Le rapport des inspecteurs généraux sur la question foncière au Pays Basque préconise les propositions suivantes :
- la relance du SCOT nord,
- la création d’un 3ème SCOT et la concertation inter SCOT,
- la création d’un observatoire foncier et d’un EPF local,
- la mise en place d’un plan d’urgence logement.

Le 29 mars 2005, à la Chambre de commerce et d’industrie de Bayonne, la convention-cadre relative au plan d’urgence logement a été signée par l’Etat, le Département des Pyrénées-Atlantiques, la Communauté d’agglomération BAB et le Conseil des élus du Pays Basque

- POLITIQUE LINGUISTIQUE :

Le Gouvernement d’Euskadi et les collectivités territoriales de la Maîtrise d’Ouvrage Publique (aménagement de la politique linguistique dans le cadre de la Convention spécifique Pays Basque) ont signé, le 3 septembre 2003, un accord de partenariat pour le développement de la langue basque (transmission, pratique et diffusion de la langue basque).

A la suite de la visite du Ministre de l’intérieur au Pays Basque, le Conseil des élus a créé un groupe de travail pour le développement de la langue basque, en concertation avec l’Etat et le Conseil général.
Le 9 juillet 2004, le Rectorat et le Conseil général ont présenté le projet de convention portant sur la mise en place d’une concertation permanente sur l’offre d’enseignement des langues régionales.
La convention-cadre a été signée en présence de Dominique de Villepin, Ministre de l’intérieur, le 26 novembre 2004, au Conseil général à Bayonne.

L’Office public de la langue basque a été officiellement installée le 8 décembre 2004 à la Sous-Préfecture de Bayonne. Max Brisson a été élu président. L’Office public de la langue basque regroupe cinq partenaires : l’Etat, la Région Aquitaine, le Département des Pyrénées-Atlantiques, le Conseil des élus du Pays Basque et le Syndicat intercommunal de soutien à la culture basque.

Dans le cadre de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a adressé un courrier aux associations de défense des langues régionales (janvier 2007).

- FRANCHISSEMENT DES PYRENEES :

Le Conseil de développement du Pays Basque a rendu un avis sur ce sujet.

La mise en oeuvre de la Convention spécifique Pays Basque

Le Conseil des élus du Pays Basque et le Conseil de développement ont joué un rôle primordial dans l’élaboration de la Convention spécifique Pays Basque qui propose des opérations concernant le Pays Basque regroupées en neuf volets (politique linguistique, culture, environnement, agriculture, pêche, industrie et formation professionnelle, tourisme, infrastructures et urbanisme, transfrontalier).

Cette convention a été signée le 22 décembre 2000 par tous les partenaires (Etat, Conseil régional d’Aquitaine, Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, Communauté d’agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz, Conseil des élus du Pays Basque) qui se sont ainsi engagés dans la réalisation des différentes actions représentant un montant de 396 millions d’euros.

Les opérations concernant l’environnement sont particulièrement novatrices et visent notamment la qualité de l’eau, la protection du littoral contre l’érosion marine, la création d’un centre de ressources de l’environnement et la création d’un maître d’ouvrage unique à l’échelle du Pays Basque pour le traitement des ordures ménagères.

Les différentes opérations incluses dans la Convention spécifique Pays Basque sont validées régulièrement par un Comité de pilotage. Celui-ci est composé du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, du Président du Conseil régional d’Aquitaine, du Président du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, du Président de la Communauté d’agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz et du Président du Conseil des élus du Pays Basque.

Deux comités de pilotage de la Convention spécifique Pays Basque ont eu lieu au cours de l’année 2001, le 9 juillet et le 7 décembre. L’Etat, la Région et le Département ont apporté leur contribution financière à hauteur de 19,36 millions d’euros.

Parmi les différentes mesures, il a été décidé la mise en place d’un dispositif de reconversion industrielle pour la Soule.

Le comité de pilotage du 4 avril 2002 a validé 30 opérations dans des domaines très variés (culture, environnement, agriculture, pêche, industrie et formation professionnelle, tourisme, infrastructures et urbanisme, transfrontalier, animation). L’accent a été mis tout particulièrement sur le financement de travaux d’assainissement pour améliorer la qualité des eaux en matière d’environnement.

L’instruction des dossiers inscrits au volet linguistique de la Convention spécifique Pays Basque fait l’objet d’un dispositif original.

le Comité de pilotage de la Maîtrise d’Ouvrage Publique qui a en charge l’aménagement de la politique linguistique, s’est également réuni le 4 avril 2002. Ce comité a retenu diverses opérations en faveur de la langue basque.

Les comités de pilotage de la MOP et de la Convention spécifique Pays Basque se sont à nouveau réunis le 5 novembre 2002.

Le comité de pilotage de la Convention spécifique Pays Basque a adopté une vingtaine de projets pour un montant de 30 millions d’euros. 6,5 millions d’euros sont pris en charge par les partenaires de la Convention (Etat, région, département).

Une enveloppe de 5,7 millions d’euros a été attribuée au maintien de la flotille de pêche.

Joël Brouch, directeur adjoint de l’OARA, a fait un diagnostic des forces et des faiblesses du spectacle vivant en Pays Basque dans un rapport rendu en septembre 2002. Sur la base de ce rapport, le comité de pilotage a validé des opérations dont la consolidation des scènes de pays et le renforcement du rôle de l’Institut Culturel Basque.

Ce comité de pilotage a été l’occasion de faire le bilan de l’état d’avancement de la Convention spécifique Pays Basque. Les opérations validées représentent 28 % du total des engagements de la période 2001-2006, soit 115 millions d’euros (50 millions d’euros environ pour les partenaires).

A l’occasion du comité de pilotage du 18 mars 2003, la Maîtrise d’ouvrage publique de la politique linguistique a décidé de se structurer en GIP (Groupement d’intérêt public).
La MOP s’est engagée dans le soutien de 10 opérations mobilisant 1 million d’euros prévus dans la Convention spécifique.
Il a également été prévu la mise en place d’un partenariat avec la Communauté autonome d’Euskadi. Cet accord de partenariat a été officialisé le 3 septembre 2003.

Le comité de pilotage de la Convention spécifique Pays Basque du 16 juillet 2003 a validé 39 opérations pour un coût total de 47,5 millions d’euros.
Ce comité de pilotage a également confié une mission au Conseil de développement afin d’évaluer la mise en oeuvre de la Convention spécifique à mi-parcours. Un avis
a été adopté par le Conseil de développement le 10 juin 2004.

Le 16 juin 2004, le comité de pilotage de la Convention spécifique Pays Basque s’est réuni pour la 6ème fois depuis sa signature, et a validé une vingtaine d’opérations pour un coût total de 66,5 millions d’euros. Ce comité de pilotage a également validé le document réactualisant la Convention spécifique après son évaluation à mi-parcours.

Pour poursuivre la validation des opérations programmées, le comité de pilotage de la Convention spécifique Pays Basque s’est également réuni le :

- 2 mai 2005,
- 7 avril 2006.

Le comité de pilotage du 9 février 2007 a programmé les dernières opérations de la Convention spécifique Pays Basque. Cette réunion a également permis de faire un bilan et d’examiner les
résultats les plus significatifs de la Convention spécifique Pays Basque.

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