La politique régionale communautaire pour la période 2007 – 2013

Dans le cadre de la politique régionale, l’Union européenne a défini de nouvelles règles pour la période 2007 – 2013, axées sur quelques priorités sur la base des objectifs de Lisbonne (croissance, compétitivité et emploi) et de Göteborg (environnement)

Une dotation globale de 308 milliards d’euros va financer la politique régionale dans le cadre de trois nouveaux objectifs : « convergence », « compétitivité régionale et emploi » et « coopération territoriale ». Ils remplacent les anciens objectifs 1, 2 et 3 de la période de programmation 2000-2006.

L’objectif « convergence » proche de l’ancien objectif 1, vise à aider les régions les moins développées. Son budget s’élève 251 milliards d’euros et sera financé par les Fonds structurels (FEDER et FSE) et le Fonds de cohésion (financement dans le domaine de l’environnement et des réseaux transeuropéens de transports dans les dix nouveaux Etats membres ainsi qu’en Espagne, en Grèce et au Portugal).

L’objectif « compétitivité régionale et emploi » vise à renforcer l’attractivité économique et l’emploi des régions en dehors de celles qui sont les moins favorisées. Son budget s’élève à 49 milliards d’euros et sera financé par le FEDER et le FSE.

L’objectif « coopération territoriale européenne » vise à développer la coopération aux niveaux transfrontalier, transnational et interrégional, se fondant sur l’ancienne initiative communautaire Interreg. Son budget s’élève à près de 8 milliards d’euros et sera financé par le FEDER.

Les Fonds structurels, instruments financiers, sont :

• Le Fonds européen de développement régional (FEDER) qui contribue à la réduction des disparités régionales, au développement des économies régionales et à la reconversion des régions industrielles en déclin.
• Le Fonds social européen (FSE) qui se concentre sur la croissance et l’emploi, notamment en voulant réduire les disparités nationales, régionales et locales.

Quant aux zones rurales, la politique de développement rural s’articule autour de 4 axes :

• l’amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier,
• l’amélioration de l’environnement et du paysage,
• l’amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales et l’encouragement de la diversification de l’économie rurale
• l’amélioration des systèmes de gouvernance et des stratégies de développement local (projets de type Leader).

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), doté de 89 milliards d’euros, est l’instrument unique de financement de la politique de développement rural.

Par ailleurs, le financement de la Politique agricole commune (PAC) possède désormais un cadre réglementaire unique incluant le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le FEADER.

Pour assurer la mise en œuvre de la politique commune de la pêche, le Fonds européen pour la pêche (FEP) est doté de 3,8 millions d’euros. Il prévoit plusieurs axes prioritaires, notamment :

• des mesures en faveur de l’adaptation de la flotte de pêche communautaire,
• des aides pour l’aquaculture, la pêche dans les eaux intérieures, la transformation et la commercialisation,
• des mesures en faveur du développement durable des zones côtières de pêche.

Pour la période 2007 – 2013, la France va bénéficier de 12,7 milliards d’euros, au titre du FEDER et du FSE, répartis de la manière suivante :

• pour l’objectif « convergence » (outre-mer) : 2,8 milliards d’euros,
• pour l’objectif « compétitivité régionale et emploi » : 9,1 milliards d’euros répartis entre les 22 régions métropolitaines (5,1 milliards d’euros pour le FEDER et 4 milliards d’euros pour le FSE).
• pour l’objectif « coopération territoriale européenne» : 0,8 milliard d’euros.

Pour la région du Sud-Ouest, l’enveloppe FEDER – FSE correspond à :

• 579 millions d’euros pour l’Aquitaine,
• 622 millions d’euros pour Midi-Pyrénées,
• 431 millions d’euros pour le Languedoc-Roussillon.

Trois programmes de coopération européenne concernent les régions du Sud-Ouest : le programme de coopération transfrontalières France – Espagne et les deux programmes de coopération transnationale (Espace Atlantique et Sud Ouest Européen).

Les régions pourront également être éligibles aux futurs programmes interrégionaux de massif dotés de 100 millions d’euros et aux programmes interrégionaux portant sur les bassins fluviaux (lutte contre les inondations, protection des sites …) dotés de 68 millions d’euros.

Par exemple, les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon bénéficieront du « Programme opérationnel Massif Central » et du « Projet d’axe interrégional du Massif des Pyrénées » visant le développement de l’agriculture, de la sylviculture et du tourisme. La région Languedoc-Roussillon sera également partenaire dans le cadre du « Plan Rhône ».

L’enveloppe communautaire du FEADER allouée à la France pour la période 2007 – 2013 représente près de 6,4 milliards d’euros.

Les programmes européens en Aquitaine ont été présentés lors d’une réunion à Pau le 9 juillet 2007 (voir également www.europe-en-aquitaine.eu ).
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter sur les sites Internet :

• de la Commission européenne : « Dispositions et instruments de la politique régionale »
• de la Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT) : « Avenir de la politique de cohésion »
• du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche : « Europe et international »
• de la Préfecture de la région Aquitaine : « Programmes 2007-2013 en Aquitaine »
• de la Préfecture de la région Midi-Pyrénées : « Programmes 2007-2013″
• de la Préfecture de la région Languedoc-Roussillon : « Programmes européens en Languedoc-Roussillon ».

La politique régionale communautaire pour la période 2000 – 2006

Vous trouverez ci-dessous un résumé des règles de la politique régionale communautaire qui se sont appliquées durant la période 2000 – 2006, ainsi que des exemples de financement européens dans le Sud-Ouest.

La politique régionale communautaire permet de contribuer à la réduction des disparités économiques entre les régions. Ainsi, l’Union européenne aide notamment la reconversion des zones industrielles en crise, la diversification économique des campagnes ou bien la revitalisation des quartiers déshérités des villes. Dans le cadre de la politique régionale communautaire, l’attribution des crédits européens prend la forme de programmes négociés entre la Commission européenne et les autorités compétentes des Etats et des régions. Ces programmes regroupent l’ensemble des mesures prévues pour dynamiser une région ou un secteur. Les fonds communautaires ou Fonds structurels servent à financer les actions de l’Union européenne qui ont pour but de réduire les écarts de développement entre les régions.

Carte – PDF (605 kb)

Il existe quatre Fonds structurels :

• Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est le principal outil financier. Il octroie des aides financières au développement des régions défavorisées.
• Le Fonds social européen (FSE) finance des actions de formation et de lutte contre le chomâge.
• Le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) finance des actions de développement rural.
• L’Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP) réunit tous les instruments financiers relatifs à la pêche.

Les interventions des quatre Fonds structurels ont pour vocation de répondre à l’un des trois objectifs prioritaires :

• L’objectif 1 vise à promouvoir le développement structurel des régions en retard économiquement.
• L’objectif 2 vise à soutenir la reconversion économique et social des zones en difficulté structurelle. Ces zones sont de quatre types : industrielles, rurales, urbaines et dépendantes de la pêche.
• L’objectif 3 vise à soutenir l’adaptation et la modernisation des politiques et des systèmes d’éducation, de formation et d’emploi.

A côté de ces trois objectifs prioritaires, les Fonds structurels européens interviennent dans les cadres des « initiatives communautaires« . Les initiatives communautaires sont des programmes qui complètent les interventions des Fonds structurels dans certains domaines. La Commission européenne définit les initiatives communautaires qui sont ensuite coordonnées et mises en œuvre au niveau national.

Il existe quatre initiatives communautaires pour la période 2000 – 2006 :

Interreg III a l’objectif de stimuler la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale afin d’équilibrer et d’harmoniser l’aménagement de l’ensemble du territoire européen. Des appels à propositions précisent les caractéristiques des opérations pouvant être cofinancées. Interreg III se décline en trois volets. Le volet A concerne la coopération avec l’Espagne pour le développement de l’espace transfrontalier pyrénéen ; le volet B, les échanges au sein des régions de l’Arc Atlantique et le volet C, la coopération interrégionale.
Equal prévoit le développement de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et inégalités dans l’accès au marché du travail.
Urban favorise la revitalisation économique et sociale des villes et des banlieues en difficulté.
Leader vise à promouvoir le développement rural. Les actions de développement sont initiées et menées par des « Groupes d’action locale » qui associent des partenaires socio-économiques publics et privés. « Leader II » portait sur la période 1994 – 1999. « Leader + » lui succède pour 2000 – 2006. La dotation nationale s’élève à 268 millions d’euros.		Carte Leader (JPG 650ko)

- Les financements européens dans le Sud-Ouest

Au titre de la politique régionale communautaire, la France bénéficie de subventions européennes pour un montant de 15,6 milliards d’euros pour la période 2000 – 2006 (14,1 milliards d’euros pour la période 1994 – 1999).

En ce qui concerne l’Objectif 2, il a été attribué à la France 6 milliards d’euros. Le Sud-Ouest (régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) bénéficie de 1,3 milliard d’euros.

1/ La Région Aquitaine
cliquer pour voir la carte
(JPEG 400Ko)L’Aquitaine bénéficie de 535 millions d’euros de subventions européennes, au titre de l’objectif 2, pour la période 2000 – 2006. Ce qui représente 2,3 milliards d’euros d’investissement total. 69 % de la population aquitaine est en zone éligible. Près de 10 000 projets seront soutenus et plus de 14 000 créations d’emplois sont attendues.

Quelques exemples de projets financés par des subventions européennes : la réhabilitation des hangars sur les quais à Bordeaux, la route des lasers (PDF 330Ko) ou bien la mise en place d’actions qualifiantes de formation en faveur de salariés dans le secteur des fruits et légumes à l’initiative d’une entreprise du Lot et Garonne.

Au Pays Basque, de nombreux projets ont bénéficié d’un financement européen, parmi lesquels la desserte en haut débit de la technopôle Izarbel à Bidart, la rénovation du Musée basque et de l’histoire de Bayonne.

Au titre de la programmation 1994 – 1999, la ville d’Anglet a reçu des fonds européens pour la réhabilitation de la patinoire ainsi que pour l’extension et la restructuration de la bibliothèque municipale.

La technopôle Izarbel à Bidart (Communauté d’agglomération BAB)	Le Musée Basque à Bayonne (Ville de Bayonne)

Des aides européennes pour les zones urbaines.

Le programme Urban concernent trois communes : Bordeaux, Cenon et Floirac. Ce projet a été baptisé « Urban 2 Unicités » pour permettre le renouveau du centre de l’agglomération bordelaise. Ce territoire bénéficie d’une dotation du FEDER de 9,66 millions d’euros.

De nombreux projets ont été réalisés grâce à Urban, par exemple :

• L’inauguration du nouveau réseau de transports en commun (tramway et bus),
• L’aménagement de la Place Saint-Christoly,
• Le parcours patrimonial Saint-Jean / Saint-Michel,
• La rénovation de la rue Saint-James,
• L’espace culture multimédia Barbey,
• L’exposition permanente du patrimoine bordelais,
• Le programme de développement économique du centre historique d’agglomération,
• La création d’un relais d’assistantes maternelles,
• La création du foyer de proximité Pierre Curie,
• La restructuration de la crèche de la Benauge,
• La création du foyer de proximité Pierre Curie à Cenon.

L’aménagement de la place Saint Christoly (urban-unicites.com)	Exposition permanente du patrimoine bordelais (urban-unicites.com)

Des aides européennes pour les zones rurales.

carte – PDF (215Ko)

Dans le cadre du programme Leader +, l’Aquitaine bénéficie d’une dotation de 25,7 millions d’euros. Plusieurs groupes d’action locale ont été retenus en 2002 : Pour l’utilisation des NTIC : le Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques), Pour la valorisation des ressources naturelles et culturelles : le Pays du Grand Bergerac (Dordogne), l’Estuaire de la Gironde (Gironde), Pour l’amélioration de la qualité de la vie dans les zones rurales : le Pays d’Albret (Lot-et-Garonne), la Haute-Lande (Landes), Pour les actions en faveur des jeunes et des femmes : le Pays du Périgord vert (Dordogne), Pour la valorisation des produits locaux : le Pays du Dropt (Lot-et-Garonne).

2/ La région Languedoc-Roussillon
Lien vers carte La région Languedoc-Roussillon bénéficie de 316 millions d’euros de subventions européennes, au titre de l’objectif 2 pour la période 2000 – 2006. Ce qui représente un total de 1,1 milliard d’euros avec les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et les fonds privés, en faveur du développement des entreprises, de l’émergence des projets de territoires et de la revitalisation des zones sensibles. Au 1er mai 2004, 4 564 opérations ont été programmées ; elles ont mobilisé 194,4 millions d’euros.

De nombreux équipements et projets ont bénéficié de fonds européens, parmi lesquels :

• l’aménagement de la RN 106 entre Boucoiran et La Calmette,
• la modernisation du port de Sète,
• la réhabilitation du moulin de Cucugnan.

la RN 106 (SGAR Languedoc-Roussillon)	Le port de Sète (SGAR Languedoc-Roussillon)	Le moulin de Cucugnan (SGAR Languedoc-Roussillon)

Des aides européennes pour les zones rurales.

Dans le cadre de Leader +, 6 Groupes d’action locale ont été sélectionnés en 2002 :

• « Le Pays Cathare » (Aude) : valorisation des produits locaux,
• « Les espaces Cévennes » (Gard) : accueil de nouveaux acteurs locaux et de nouvelles entreprises,
• « Les couleurs d’Orb en Languedoc » (Hérault) : valorisation des ressources naturelles et culturelles,
• « Le Gévaudan » (Lozère) : actions en faveur des jeunes et des femmes,
• « Les terres romanes en Pays catalan » (Pyrénées-Orientales) : amélioration de la qualité de la vie dans les zones rurales,
• « Le Pays Pyrénées Méditérranée » (Pyrénées-Orientales) : utilisation des NTIC.

Au titre de l’objectif 3, pour la période 2000 – 2006, la région du Languedoc-Roussillon va bénéficier chaque année d’une enveloppe moyenne de 19,8 millions d’euros de FSE.

3/ La région Midi-Pyrénées

La région Midi-Pyrénées bénéficie de 498 millions d’euros de subventions européennes, au titre de l’objectif 2 pour la période 2000–2006. Ces fonds européens s’élèvent à 407 millions d’euros pour le FEDER et le FSE et à 91 millions d’euros pour le FEOGA. 93 % du territoire et 62 % de la population soit près de 1,6 millions d’habitants sont en zone éligible. L’intervention des fonds européens devrait permettre la création de 13 500 emplois, notamment en soutenant les projets de développement de près de 1500 entreprises.

carte Midi-Pyrénées

Quelques exemples de réalisations de projets :

• Le projet de loisirs sportifs et culturels « Cap découverte » à Carmaux (Tarn) qui a permis la reconversion du bassin minier,
• L’acquisition de nouvelles technologies au sein du cyber base de Saint-Gaudens (Haute-Garonne),
• La mécanisation d’un système de tri à Péguilhan (Haute-Garonne),
• L’opération « Cœur de pays » à Bagnères de Luchon (Haute-Garonne) qui a permis la modernisation du pôle commercial et artisanal,
• L’aménagement d’une salle de concert à Espalion (Aveyron).

Des aides européennes pour les zones rurales.

Dans le cadre du programme Leader +, 12 Groupes d’action locale ont été sélectionnés en 2002 :

• Pour l’amélioration de la qualité de la vie dans les zones rurales :
  • Pays du Val d’Adour (Gers et Hautes-Pyrénées),
  • Vallées des Gaves (Hautes-Pyrénées),
  • Pays de Quercy-Rouergue (Lot et Aveyron),
  • Carmausin, Causses et Ségala du Tarn (Tarn),
• Pour la valorisation des produits locaux :
  • Association pour la modernisation et l’innovation économique (Aveyron),
  • Pays d’Armagnac (Gers),
  • Aubrac, Olt et Causses (Aveyron),
• Pour l’accueil de nouveaux acteurs locaux et d’entreprises :
  • Bouriane-Causses du Quercy (Lot),
  • Pays du nord ouest du Tarn (Tarn),
  • Porte de Gascogne (Gers),
• Pour la valorisation des ressources naturelles et culturelles :
  • Pays d’Ariège-Pyrénées (Ariège),
  • Midi-Quercy (Tarn-et-Garonne).

Au titre de l’objectif 3, pour la période 2000 – 2006, la région Midi-Pyrénées bénéficie de 104 millions d’euros.

- La coopération transfrontalière avec Interreg III

Interreg III, programme d’initiative communautaire sur la coopération transeuropéenne, intéresse les trois régions du Sud-Ouest (Aquitaine, Languedoc Roussillon, Midi-Pyrénées) à travers ses trois volets :

• Le volet A soutient la coopération transfrontalière.
  Le Sud-Ouest est concerné par le programme Interreg III A France-Espagne. La Région Aquitaine en est l’autorité de gestion.

• Le volet B soutient la coopération transnationale.
  Le Sud-Ouest est concerné d’une part, par l’ensemble géographique ouest européen regroupant la France, l’Espagne, le Portugal et Gibraltar pour le Royaume-Uni, et d’autre part, par l’ensemble géographique atlantique regroupant la France, l’Espagne, le Portugal, l’Irlande et le Royaume-Uni. La Région Poitou-Charentes est l’autorité de gestion pour le programme intervenant sur l’espace atlantique.

• Le volet C soutient la coopération interrégionale.

Interreg III A France-Espagne :

Le montant total du programme jusqu’en 2006 est de 173,9 millions d’euros, dont 84,3 sont financés par l’Union européenne (32,8 millions d’euros pour la France et 51,5 millions d’euros pour l’Espagne). 84,3 millions d’euros proviennent de budgets nationaux et régionaux et 5,3 millions d’euros du secteur privé. Ce programme concerne en France, les départements des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne, de l’Ariège et des Pyrénées-Orientales, et en Espagne, les provinces de Guipuzcoa, Girona, Guipuzcoa, Huesca et Navarra. Cet espace transfrontalier représente une superficie de plus de 70 000 km² et une population de plus de 4,7 millions d’habitants.

carte PDF (906 ko)