« L’Initiative citoyenne européenne: un nouvel instrument de démocratie participative unique au monde »

Le règlement sur l’Initiative citoyenne européenne entrera en vigueur le 1er avril, fournissant aux citoyens de l’Union européenne un nouvel instrument de démocratie participative unique au monde à une échelle transnationale.

Alain Lamassoure, MdPE, Co-Rapporteur du Parlement sur ce texte, se réjouit que le texte entre en vigueur. « La véritable cible de cette procédure, c’est le citoyen ordinaire qui ne parvient pas à se faire entendre en Europe actuellement c’est-à-dire les boursiers Erasmus qui découvrent que la reconnaissance mutuelle des diplômes ne fonctionne pas, les travailleurs transfrontaliers victimes de double imposition, les citoyens « pionniers » de la cause européenne, qui vivent, se marient, travaillent dans un Etat voisin de leur pays d’origine et se heurtent à d’insupportables tracasseries dans leur vie quotidienne. Une immense boîte à idées est ouverte  » estime-t-il.

« Ce pouvoir de saisir la Commission sera équivalent à celui dont disposent le Conseil des ministres et le Parlement européen et cela a été le fil conducteur du Parlement européen tout au long des négociations interinstitutionnelles qui ont précédé l’adoption du règlement » ajoute-t-il.

Georgios Papastamkos, MdPE, Vice-président du PE en charge de l’Initiative citoyenne, a déclaré: « La mise en place de l’Initiative citoyenne européenne constitue un instrument innovant de participation à l’UE. Il suscite certainement les attentes de l’opinion publique européenne, mais son impact sur la fonction de réglementation de l’UE est encore imprévisible. L’initiative citoyenne européenne contribue à la création d’une « sphère publique européenne » qui entraînera une création « ascendante » de la construction de l’Union. C’est grâce à la contribution significative du Parlement européen que l’Initiative citoyenne est devenue plus adaptée, plus simple et moins bureaucratique pour les citoyens européens ».

Ainsi, les citoyens européens disposeront enfin d’un moyen d’entrer en contact directement avec les institutions européennes, de les sensibiliser aux problèmes concrets auxquels ils font face -et qui sont parfois négligés-, et de les inciter à prendre des initiatives dans les domaines qui leur tiennent à cœur.

Le Parlement européen s’est attaché à ce que la procédure soit la plus simple possible afin de permettre au plus grand nombre de l’utiliser.

« Cet outil très original devrait contribuer à renforcer la démocratie dans le processus de décision européen, tout particulièrement à l’âge d’Internet et des réseaux sociaux, et nous appelons les citoyens à s’en saisir et à prendre ainsi le pouvoir en Europe » ont conclu les deux eurodéputés.

L’Initiative citoyenne européenne: comment ça marche?
Désormais, un comité regroupant au moins sept citoyens résidant dans au moins sept Etats membres différents pourra saisir la Commission européenne et lui demander de présenter une initiative législative dans un domaine qui relève de sa compétence et qui respecte les valeurs fondamentales de l’Union.

La Commission européenne examinera alors la recevabilité de l’initiative citoyenne et, si celle-ci reçoit le feu vert de la Commission, les organisateurs pourront commencer à collecter des signatures dans toute l’Union européenne.

Lorsqu’ils en auront recueilli plus d’un million, émanant de citoyens résidant dans au moins sept Etat membres, la Commission sera officiellement saisie et devra se prononcer dans les trois mois qui suivent pour annoncer si elle décide de donner une suite à l’initiative, c’est-à-dire de présenter un projet de législation.

Dans ce délai de trois mois, le Parlement européen a obtenu pour les organisateurs le droit de venir présenter publiquement et défendre, au Parlement européen, leur initiative au cours d’une audition publique.

Pour toute information:
, MdPE, Tél.: +32-2-2845706
, MdPE, Tél.: +32-2-2845448
, Service de presse et communications du Groupe PPE, Tél.: +32-479-840293
, Service de presse et communications du Groupe PPE, Tél: +32-475-750566