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Ne nous trompons pas d’Europe !

Voilà le débat européen relancé, tant mieux ! Mais sous la terrible pression de la crise, il se rouvre dans des conditions encore confuses. Essayons de clarifier ce qui peut l’être.

Tout en traitant tous les aspects du problème des dettes européennes, le Sommet du 9 décembre est aussi parvenu à un résultat inattendu, et particulièrement bienvenu : face à l’extrême gravité atteinte par la crise, 26 des Etats de l’Union ont conclu un accord politique pour en sortir par le haut, en donnant une nouvelle impulsion à la construction européenne. Osons une pointe d’humour britannique : le refus du Royaume-Uni d’y prendre part est le meilleur critère de l’importance de ce pas en avant vers le « plus d’Europe ». Mais se pose alors la grande question : comment traduire concrètement cette volonté politique nouvelle ?

Et c’est là qu’il ne faut pas se tromper d’approche.

Ne nous trompons pas de méthode ! Pour des dirigeants nationaux, la méthode intergouvernementale est toujours la plus tentante. Mais si elle était efficace, on le saurait depuis longtemps. La mission d’experts qui revient d’Athènes rapporte qu’après dix-huit sommets européens, étalés sur plus de vingt mois, même le problème grec, de dimension pourtant bien modeste, n’a pas reçu de solution durable. Quant au caractère démocratique de la méthode, il est franchement limité : certes, tous ceux qui sont autour de la table sont issus d’une élection populaire, mais aucun d’eux n’a été élu à l’échelle européenne pour diriger l’Europe. Si le Président français se représente au suffrage populaire, il n’aura de comptes à rendre qu’aux seuls citoyens français : le jugement de ceux-ci portera sur la manière dont il aura défendu les intérêts et la vision de la France en Europe, ou avec l’Europe, mais aussi parfois sans l’Europe, voire contre l’Europe ! Il en ira de même pour la Chancelière allemande l’année suivante, vis-à-vis de ses électeurs allemands, et c’est évidemment le cas dans tous les autres pays européens.

La bonne méthode, qui lie efficacité et contrôle démocratique, c’est la méthode communautaire. Rappelons-la. La Commission propose – et son prochain président sera élu par les citoyens européens eux-mêmes à travers l’élection du Parlement européen ; les gouvernements décident et, selon les sujets, le Parlement participe à la décision ou, au moins, donne un avis motivé après un débat public ; puis la Commission veille à l’application des décisions. Et ça marche : par exemple, le système des sanctions quasi-automatiques des « mauvais élèves » surendettés, présenté comme un principe nouveau fondamental issu du « marathon » du 9 décembre, venait pourtant de faire l’objet d’une loi européenne ordinaire : adoptée le 16 novembre précédent par accord entre les 27 ministres des finances et le Parlement européen, elle est entrée en application dès le 15 décembre : en l’espèce, nul besoin d’un nouveau traité à 26, c’est déjà fait !

Ce qui nous amène à une deuxième recommandation : ne nous trompons pas de traité fondateur ! Le Conseil européen a pris la décision de principe d’élaborer un nouveau traité, qui sera négocié entre 26 gouvernements. Pourquoi pas ? Mais n’en attendons-pas une portée excessive. Un nouveau traité peut permettre de prendre de nouveaux engagements et/ou d’agir ensemble dans de nouveaux domaines. Mais pour conférer un rôle nouveau aux institutions de l’Union, il est nécessaire de modifier les traités qui les régissent, ce qui n’est possible qu’à l’unanimité … des 27. Va-t-on confier la surveillance, voire la gestion, de politiques nouvelles des 26 à une Commission-bis, leur contrôle à un second parlement européen, et leur sanction à une Cour de Justice alternative ? Evidemment non. Le vrai traité, celui qui permet de refonder l’Europe, si l’on en a vraiment la volonté politique, c’est bel et bien le traité de Lisbonne. Il a été fait pour ça. Tout ce qui a été décidé le 9 décembre peut être appliqué dans le cadre d’une procédure dite de « coopération renforcée » : cette procédure peut être mise en œuvre par une simple majorité qualifiée de gouvernements, à 9, comme à 17 ou à 26. Mieux encore : le traité rend possible les politiques urgentes dont l’Europe a tant besoin, dans les domaines aussi différents que l’énergie, la recherche, l’immigration, la politique étrangère et la défense commune. Cerise sur le gâteau : si le Royaume-Uni, ou n’importe quel autre pays, se sent mal à l’aise dans une Union à plusieurs vitesses, il peut demander de la quitter à tout moment (article 50), pour renégocier ses relations avec elle. Tout en gardant la possibilité de la réintégrer plus tard (article 49). Qui le sait, à Londres et ailleurs ?

Conclusion : ne nous trompons pas d’Europe ! Le cadre incontournable pour travailler ensemble, l’Europe opérationnelle, c’est l’Union européenne actuelle, aujourd’hui à 27. C’est elle qui dispose des compétences législatives nécessaires, comme des institutions exécutives, législatives et judiciaires, sans lesquelles il n’y a, ni efficacité, ni démocratie. Elle a aussi un budget propre de 130 milliards, qui est la première – et, à ce jour, la seule – traduction concrète de « l’union budgétaire », dont on proclame si haut l’ambition. C’est à partir d’elle que peuvent, et que doivent, être lancées les initiatives politiques dont nous avons besoin pour tourner la page de la crise, et pour commencer enfin d’affronter ensemble les vrais défis du XXIe siècle.

Alain LAMASSOURE

Parce que nous sommes des démocraties, un « gouvernement économique » européen ne peut pas se mettre en place s’il n’a pas en face de lui un contrôle parlementaire équivalent, donc de niveau européen. Le Parlement européen ne peut pas jouer ce rôle seul : sa compétence est entière sur le budget communautaire, mais il s’agit, en l’espèce, de coordonner les soldes, les orientations et le contenu des budgets nationaux.