Interview donnée au site touteleurope.eu, le 21 décembre 2011
L’élaboration du nouveau traité, sur lequel se sont mis d’accord les chefs d’Etats et de gouvernements lors du dernier Conseil européen, impliquera fortement le Parlement européen. Touteleurope.eu a interrogé l’eurodéputé français Alain Lamassoure (PPE) sur le rôle qu’il sera amené à jouer.
Touteleurope.eu : Le Parlement européen devrait présenter une première proposition sur le futur traité en janvier. Que ressort-il pour le moment de ses travaux ?
A. Lamassoure : Suite à la proposition du Conseil européen du 9 décembre d’élaborer un nouveau traité, le président du Conseil Herman Van Rompuy a proposé que les représentants du Parlement européen soient associés à l’élaboration de ce texte.
Une première réunion du groupe de travail au niveau des hauts fonctionnaires en présence des représentants du Parlement a eu lieu lundi 20 décembre. Ces derniers sont venus en rendre compte le lendemain à la réunion conjointe de la commission des Affaires constitutionnelles et de la commission des Affaires économiques et monétaires.
Les travaux sur le futur traité européen ont débuté le 20 décembre au Parlement, lors d’une réunion conjointe de la commission des Affaires constitutionnelles et de la commission des Affaires économiques et monétaires.
Parallèlement, à la suite de ce Conseil, la conférence des présidents de groupe a décidé que le Parlement pourrait rendre en début d’année prochaine, fin janvier, début février, l’initiative d’un nouveau traité, puisque le Traité de Lisbonne donne maintenant la possibilité au Parlement comme à la Commission, de prendre l’initiative d’un traité européen, ce qui n’était pas le cas avant.
Que sera ce nouveau traité ? Va-t-il se « fusionner » à la proposition d’amendements et de compléments du traité de Van Rompuy ? Sera-t-il différent ? En réalité personne n’en sait rien encore…
Touteleurope.eu : Vous avez participé aux travaux de la Convention européenne sur le traité de Lisbonne. Selon vous, l’objectif de parvenir à un texte pour le mois de mars, est-il réalisable ?
A. Lamassoure : Oui, il y a déjà l’avant-projet qui circule. Je reste personnellement très dubitatif sur l’intérêt de ce texte et sur son contenu. Mais obtenir la signature d’au moins tous les pays de la zone euro et peut-être même des 26 qui ont soutenu cette initiative politique n’est pas du tout hors de pensée.
Le texte qui ressort des conclusions du Conseil européen est en réalité très court et je dirais assez creux. On peut parvenir à un accord en quelques semaines. C’est un mini-traité, cela n’a rien à voir avec la « quasi-constitution » qu’était le Traité de Lisbonne.
Touteleurope.eu : 9 Etats membres hors de la zone euro ont fait part de leur souhait de participer à cet accord. Malgré le véto britannique, est-ce un signal positif pour l’UE ?
A. Lamassoure : Oui, c’est très positif car cela signifie au fond que 26 des 27 pays de l’Union sont maintenant totalement convaincus que la sortie de la crise financière passe par le haut, par plus d’effort en commun, d’unité et d’intégration européenne.
La difficulté est que je ne vois pas comment on peut donner une véritable traduction juridique à cet élan politique. La voie juridique d’un nouveau traité n’apportera pas grand-chose, il faut maintenant donner un contenu politique. Nous avons avec le Traité de Lisbonne tout ce dont nous avons besoin pour lancer de nouvelles politiques européennes communes.
Il faut donc mettre l’accent sur des politiques européennes communes, que l’on peut parfaitement lancer, sans trop attendre d’un nouveau traité européen dont nous n’avons pas vraiment besoin en réalité.
Touteleurope.eu : François Hollande a déclaré que s’il était élu il ferait en sorte que le traité soit renégocié. Pourra-t-on revenir sur le texte ?
A. Lamassoure : M. Hollande dit qu’il va renégocier, mais on ne connait pas encore le contenu texte… Sans accord sur le texte, évidemment tout est négociable !
En revanche, si le traité est signé, l’expérience passée nous montre qu’il est quasiment impossible de renégocier le texte en question. D’ailleurs, lorsque la droite a gagné les élections en 1986, elle n’a pas remis en cause l’acte unique européen qu’avait négocié François Mitterrand. De la même manière qu’en 1993 le Traité de Maastricht n’a pas été renégocié. Par contre, la droite a voulu qu’il soit complété par d’autres textes.
Je pense que François Hollande devrait attendre de voir le contenu du texte, ou même de faire des propositions sur ce contenu: rien n’empêche l’opposition française, comme l’a fait l’opposition allemande, de dire ce qu’ils aimeraient voir figurer dans le nouveau traité.
Si un accord politique sur le contenu du texte est obtenu et si celui-ci est signé, alors je pense qu’il appartiendra à François Hollande, s’il gagne les élections, d’y proposer des compléments.
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