« Un vrai budget pour l’Europe ? », article publié dans « Interface », la revue de Confrontations Europe, numéro de juin 2011
Voilà enfin un coin de ciel bleu dans le paysage orageux dont l’Europe a du mal à se défaire depuis de longs mois : le 29 juin la Commission européenne a présenté ses propositions officielles pour le cadre budgétaire de la fin de la décennie (2014-2020). Elles sont doublement courageuses.
Du côté des dépenses, refusant de se laisser terroriser par les cinq grands pays contributeurs nets, dont la France et l’Allemagne, qui avaient réclamé haut et fort un gel du budget jusqu’en 2020, la Commission a suivi la recommandation du Parlement: elle propose une augmentation, limitée mais régulière, de 5%. Un saut modeste : le budget européen passerait de 1,05% du PIB à 1,11%. Mais dans l’ambiance de surenchères généralisées dans l’austérité budgétaire, et dans le climat d’euroscepticisme entretenu dans les grandes capitales, le geste est méritoire.
C’est pourtant du côté des recettes qu’est venue la grande innovation.
Lancée il y a déjà cinq ans par le Parlement, efficacement accompagné par Confrontations Europe, l’initiative politique tendant à libérer le budget européen du carcan des contributions nationales et à trouver de nouvelles ressources propres pour financer les dépenses européennes a fini par déboucher sur des propositions concrètes. La Commission a mis sur la table le remplacement progressif des contributions nationales par l’affectation à l’Union d’un point de TVA et des ressources attendues d’une taxe sur les transactions financières. Choix habiles : certes, tous les ministres des Finances feront la grimace, mais aucun chef de gouvernement ne peut s’indigner de voir suggérer des taxes dont tous les pays avaient déjà accepté le principe (le Conseil européen a béni tout récemment l’idée d’une TTF), et même l’affectation au budget communautaire (même Mme Thatcher n’avait pas refusé une ressource TVA).
Si un consensus peut se dégager sur ces principes, l’Union aura enfin un vrai budget, en dépenses et en recettes !
Mais maintenant s’ouvre une nouvelle phase : la négociation. Son aboutissement exigera l’unanimité des 27 gouvernements et, sur les recettes, la ratification unanime des 27 parlements nationaux. C’est une autre alchimie qu’il va falloir inventer : comment transformer 27 ministres hostiles en 27 pays favorables ? D’où l’idée de préparer cet exercice redoutable par le débat public le plus large et le plus ouvert possible. En réunissant une conférence financière européenne associant toutes les forces politiques de nos Etats membres par la représentation des parlements nationaux. C’est la méthode de la Convention européenne: il y a près de dix ans, elle avait transformé les plus durs blocages ministériels en consensus européen. La présidence polonaise en a accepté le principe. Voilà un chantier nouveau pour lequel la valeur ajoutée de Confrontations Europe sera particulièrement appréciée !
Non, décidément, la météo de l’Europe ne se réduit pas aux orages grecs.
Alain Lamassoure