juin 2007
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Compte-rendu de la session plénière du 18 au 21 juin 2007 à Strasbourg

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The simplified treaty and relaunching Europe

After two years of paralysis and doubt, the European Union has been relaunched. The agreement reached at the European Council of 21 and 22 June is doubly good news.

First, as to substance: to say the least, the main innovations contained in the draft Constitution have been retained. Nearly all the institutional and legal changes in the treaty signed on 29 October 2004 have been incorporated in the conclusions of 22 June relating to the ‘amending treaty’. And this time the consensus on parliamentary ratification wherever possible offers a solid guarantee that there will not be another ‘ratification accident’. Indeed, the new treaty should apply as from June 2009, the date of the next European elections. If we keep to that schedule, we will almost make up the time lost by the failed referendums in France and the Netherlands.

Secondly, as to attitude: it was a long time since top European leaders had embraced the future of the Union as they did at the June solstice meeting. A German Chancellor both skilful and determined, a dynamic new French President tirelessly serving the common cause, the Prime Ministers of Spain, Italy, the UK, Luxembourg and the Netherlands, all took part in this team effort. Meanwhile the Czech Republic was helping to persuade Poland. Aside from all the media hysteria, it is an encouraging picture and it augurs well not just for agreement on its institutions but for the political relaunching of Europe.

Like the Constitutional Treaty, the Reform Treaty endeavours to remedy the three weaknesses of the Union, by establishing:

– an effective decision-making system, abandoning the unanimity rule in almost all cases, in favour of qualified majority agreement among Member States. The concession to the Poles does not relate to that vital issue but to the date when the new method of calculating each State’s respective voting rights will enter into force. The current system, which over-represents the small and medium-sized States, will apply until 2014.

– specific Union leaders, in place of national leaders who are regarded as governing Europe in their spare time. There will be a full-time President of the European Council, a High Representative for the Common Foreign and Security Policy and a President of the European Commission, henceforth elected democratically.

– an irreproachable democratic foundation. Henceforth, the decision-makers at European level will be clearly identified and elected for that purpose, and that purpose alone, by the citizens themselves. The European Parliament will exercise full legislative power on a par with the Council of Ministers and will have the final say on budgetary matters. Henceforth, it will elect the President of the Commission. That means that if the European political parties get themselves organised here, announcing in advance the name of their candidate for the post, the Commission President will actually be elected by the representatives of Europe’s 500 million citizens, like the prime minister of a parliamentary system.

This is not a reform, it is a revolution: at last the citizens will take power in Europe! If all goes well, it will happen in spring 2009, in time for the next European elections.

Alain Lamassoure, 24 June 2007

Le Traité simplifié et la relance de l’Europe

Après deux ans de paralysie et de doute, voilà l’Union européenne relancée. L’accord intervenu lors du Conseil européen des 21 et 22 juin est une double bonne nouvelle.

Sur le fond, d’abord. C’est peu dire que l’essentiel des novations que comportait le projet de Constitution est préservé : la quasi-totalité des changements institutionnels et juridiques du traité signé le 29 octobre 2004 se retrouvent dans les conclusions du 22 juin relatives au « traité modificatif ». Et, cette fois, le consensus pour recourir à la ratification parlementaire partout où cela est possible donne une solide garantie d’éviter un nouvel « accident de ratification. » Si bien que le nouveau traité devrait s’appliquer dès juin 2009, au moment des prochaines élections européennes : si ce calendrier est tenu, le temps perdu par l’échec des référendums français et hollandais aura quasiment été rattrapé.

Sur l’état d’esprit, ensuite. Il y avait longtemps que les grands dirigeants européens n’avaient pas pris à bras le corps l’avenir de l’Union comme ils l’ont fait au solstice de juin. Une chancelière allemande aussi habile que déterminée, un nouveau Président français mettant son infatigable dynamisme au service de la cause commune, et aussi les Premiers Ministres espagnol, italien, britannique, luxembourgeois, hollandais participant à ce travail d’équipe, tandis que le Tchèque aidait à convaincre le Polonais : derrière la dramaturgie médiatique, c’est une image réconfortante, et qui augure bien de la relance politique de l’Europe, au-delà de l’accord sur ses institutions.

Comme le traité constitutionnel, le traité rectifié vise à combler les trois lacunes qui affectent l’Union :

– Un système de décision efficace, en abandonnant l’exigence de l’unanimité dans la quasi-totalité des cas, au profit d’un accord à la majorité qualifiée entre les Etats membres. La concession faite aux Polonais ne porte pas sur ce point essentiel, mais sur la date d’entrée en vigueur du nouveau mode de calcul des droits de vote respectifs de chaque Etat : le système actuel, qui surreprésente les petits et moyens Etats, s’appliquera jusqu’en 2014.

– Des dirigeants propres à l’Union, qui se substitueront aux dirigeants nationaux, censés gouverner l’Europe pendant leurs heures supplémentaires. Il s’agit du Président à temps plein du Conseil européen, du Haut-Représentant pour les affaires étrangères et la sécurité, et du Président de la Commission européenne, désormais élu démocratiquement.

– Un fondement démocratique irréprochable. Ceux qui décident au niveau européen seront désormais clairement identifiés et élus pour cela, et pour cela seulement, par les citoyens eux-mêmes. Le Parlement européen exercera la plénitude du pouvoir législatif à égalité avec le Conseil des Ministres, et il aura le dernier mot en matière budgétaire. C’est lui qui élira désormais le Président de la Commission : autant dire que, si les partis politiques européens s’organisent à cet effet – en annonçant à l’avance le nom de leur candidat(e) pour la fonction -, celui-ci sera bel et bien élu par les représentants des 500 millions de citoyens européens, comme le Premier Ministre d’un régime parlementaire.

Ce n’est pas une réforme, c’est une révolution : les citoyens prendront enfin le pouvoir en Europe ! Si tout va bien, cela interviendra dès le printemps 2009, pour la prochaine élection européenne.

Alain Lamassoure, le 24 juin 2007