« Conseil européen – industrie européenne de la défense: une fois de plus, on se paye de mots », communiqué de presse diffusé le 26 juin 2015
Réagissant aux conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin, Alain Lamassoure (LR, PPE), président de la délégation française du Groupe PPE au Parlement européen, a déclaré:
« Le Conseil européen annonce que le budget communautaire doit être mis à contribution pour renforcer l’industrie européenne de la défense, y compris dans le domaine de la recherche et de la technologie. Hélas ! Une fois de plus, on se paye de mots. Où prendra-t-on l’argent ? Sur le financement du plan Juncker pour la croissance ? Sur l’aide à la Grèce ? Sur l’agence Frontex en charge du contrôle maritime en Méditerranée ? Les dirigeants nationaux discréditent l’Europe par des annonces spectaculaires mais systématiquement non financées. »
Communiqué de presse commun avec Elisabeth Morin-Chartier sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (24 juin 2015)
« Un accord a été trouvé pour garantir le financement du Plan Juncker et je me réjouis que le Parlement européen ait obtenu que cela ne se fasse pas au détriment des politiques d’avenir déjà prévues dans le budget communautaire. Le Plan Juncker sera lancé comme prévu en juillet 2015 et relance l’investissement publique et privé dans un contexte rendu favorable grâce à la baisse des taux d’intérêts et à la politique monétaire européenne », a déclaré Alain Lamassoure, Président de la délégation française du Groupe PPE.
« Il n’y pas de place pour le doute: la mise en œuvre de ce Fonds doit se faire en vitesse accélérée. L’enjeu est immense! La croissance et la création d’emplois viendront en grande partie de ces investissements stratégiques. C’est le seul moyen de redonner aux citoyens confiance en l’Europe, » a expliqué Elisabeth Morin-Chartier.
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« Les députés regrettent que les multinationales soient « incapables » de rencontrer la commission des rescrits fiscaux », communiqué de presse diffusé le 9 juin 2015
Les députés regrettent que des multinationales – les bénéficiaires habituels de rescrits fiscaux – semblent incapables de trouver du temps pour discuter de leurs pratiques fiscales en public devant la commission des rescrits fiscaux du Parlement européen, en dépit de ses meilleurs efforts pour les accueillir, ont-ils déclaré mardi. Les sociétés invitées, et leurs réponses jusqu’à présent, sont listées dans le lien à droite.
La plupart des multinationales invitées jusqu’à présent ont décliné leurs invitations. Celles qui ont été invitées à une audition le 1er juin mais n’ont pas pu s’y rendre en raison de « modalités de voyage », d' »engagements par ailleurs » ou pour d’autres raisons, se sont vues proposer la possibilité de se présenter à une autre date, soit le 23 juin ou le 2 juillet.
Jusqu’à présent, une seule entreprise, Total S.A., a accepté de comparaître devant la commission le 23 juin. Celles qui ont décliné sont : McDonalds, IKEA, Google, Fiat Chrysler Automobiles N.V., Amazon Europe, AB In-Bev et HSBC. Des négociations sont toujours en cours avec Coca-Cola Company, le Barclays Bank Group, Amazon Co UK Ltd, Walt Disney Company, Facebook et SSE plc.
La transparence est-elle mauvaise pour les sociétés?
« Il est surprenant que certaines multinationales invitées à apporter leur témoignage devant la commission ait donné une première réponse négative. Si cette attitude persistait, elle ne pourrait qu’être interprétée comme l’aveu qu’elles ont plus à perdre qu’à gagner à assurer la transparence sur la manière dont elles remplissent leurs obligations légales en Europe. Les actionnaires, le personnel, les clients, les partenaires et tous les citoyens apprécieront », a déclaré le président de la commission spéciale du Parlement sur les rescrits fiscaux, Alain Lamassoure (PPE, FR). (Lire la suite…)
« Un lanceur d’alerte reçu au Parlement européen », article publié sur lemonde.fr le 2 juin 2015
Ce lundi 1er juin, à Bruxelles, c’était lui, le héros du jour. Antoine Deltour, 29 ans, lanceur d’alerte de l’affaire « LuxLeaks », sous le coup d’une mise en examen au Luxembourg pour « violation du secret des affaires », a reçu le soutien unanime d’eurodéputés de tous bords politiques, lors d’une nouvelle journée d’auditions de la commission du Parlement européen créée dans la foulée de ces révélations de presse sur l’évasion fiscale des multinationales (auxquelles Le Monde a contribué). Cette commission spéciale née en février doit faire le point sur les politiques fiscales des Etats de l’Union européenne envers les grandes entreprises – parmi lesquels le Luxembourg, havre fiscal pour multinationales –, et émettre des propositions de réforme.
S’adressant à l’ancien auditeur du cabinet PricewaterhouseCoopers (PWC), parti de l’entreprise avec des documents confidentiels pour, affirme-t-il, dénoncer un scandale, Alain Lamassoure, député européen UMP (PPE) et président de cette commission spéciale, a déclaré sans réserve : « Vous avez initié, au fond, un nouveau type de citoyenneté, en décidant de violer la loi, en en subissant les conséquences et en provoquant un débat qui, si nous agissons bien et faisons notre travail d’élus, pourra servir la cause de l’intérêt général ». (Lire la suite…)
