« Le Parlement européen vote l’octroi de la décharge pour ITER », communiqué de presse commun avec Anne SANDER, le 29 avril 2015
« Le Parlement européen a décidé aujourd’hui d’octroyer la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour ITER pour l’année 2013 conformément aux positions de la délégation française du Groupe PPE et nous nous en félicitons », ont déclaré Alain Lamassoure et Anne Sander.
« Cette décision est un signal de confiance adressé à ITER après la grave crise de gestion qu’a connu le projet l’an dernier », ont-ils ajouté.
« Le redressement est en cours et nous ne doutons pas du fait que les mesures qui sont en train d’être mises en œuvre par son nouveau directeur général, Bernard Bigot, lui permettront de repartir sur de bons rails », ont conclu Alain Lamassoure et Anne Sander.
« L’amitié franco-allemande mise en danger par le gouvernement français »: communiqué de presse commun avec Herbert Reul (CDU, PPE, DE) et Angelika Niebler (CSU, PPE, DE), chefs de la délégation allemande du Groupe PPE, le 27 avril 2015
Les eurodéputés français et allemands du Groupe PPE critiquent la réforme de l’enseignement de l’allemand en France.
Lundi 27 avril, à l’occasion d’une rencontre entre les eurodéputés allemands et français du Groupe PPE, les présidents des deux délégations, Alain Lamassoure (UMP), Herbert Reul (CDU) et Angelika Niebler (CSU), ont déclaré :
« Le projet de la ministre socialiste de l’Education nationale, Madame Najat Vallaud-Belkacem, de supprimer les classes bilingues en France, représente un danger pour l’amitié franco-allemande ». (Lire la suite…)
Interview publiée dans « Europolitique », le 13 avril 2015
En déplacement à Washington pour comprendre comment les Américains gèrent la concurrence fiscale entre leurs Etats fédérés, le président de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou leur effet (TAXE) que le Parlement européen vient de créer a accordé un entretien exclusif à Europolitics.
Pourquoi êtes-vous venu à Washington et qui avez-vous rencontré ?
Tout d’abord, pour voir comment nous pouvons organiser une concurrence fiscale saine et fonctionnant bien entre Etats membres de la même communauté politique. Les Etats-Unis ont un siècle d’expérience en la matière. Ils ont décidé d’imposer le revenu fédéral des sociétés au début du XXe siècle et environ 45 Etats ont un impôt sur les sociétés à leur niveau. Ils ont aussi l’expérience de la concurrence fiscale déloyale : par exemple, les principaux producteurs de films à Hollywood ont délocalisé leurs bénéfices au Nevada pour payer moins d’impôts. Et il y a une jurisprudence importante de la Cour suprême. Nous pouvons donc en tirer des enseignements. Deuxièmement, lorsque [la commission spéciale] fera ses recommandations, nous devrons tenir compte de ce qui se passe ailleurs dans le monde, à commencer par les Etats-Unis. Le plan d’action BEPS [L’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices] de l’OCDE est un point de référence important. J’ai rencontré des représentants du Trésor, de la commission des Finances du Sénat, de la Chambre de Commerce, des experts juridiques, des ONG et des journalistes. (Lire la suite…)
Interview publiée dans « L’Opinion », le 8 avril 2015
David Cameron pèse-t-il au sein du Conseil européen ?
Les positions très en retrait, hostiles à tout progrès de la politique européenne, ou complètement irréalistes, qu’il a adoptées à plusieurs reprises, ont profondément irrité ses partenaires et ont nui à l’influence traditionnelle des Britanniques. Il y a aussi un malentendu plus profond. Pour le Royaume-Uni, l’Union européenne est une organisation internationale parmi d’autres, dans laquelle il défend ses intérêts nationaux. Ses représentants agissent donc à Bruxelles comme ils le font à l’ONU ou au FMI. Pour ses partenaires, l’Europe est la construction d’une entité politique originale qui doit combiner l’unité d’un côté, le maintien de la souveraineté et des particularités de chaque Etat membre de l’autre. Quand ils se rendent à Bruxelles, les chefs d’Etat ou de gouvernement savent qu’ils doivent défendre leur intérêt national mais aussi trouver des solutions à des problèmes communs. (Lire la suite…)
Commentaire sur le livre « Europe, réveille-toi !, publié par Philippe Herzog en octobre 2013.
Quand Philippe Herzog se fait prince charmant…
… Ce n’est pas une musique douce, mais une parole forte. Suffira-t-elle à réveiller la Belle au Bois dormant ? Oui, si nous comprenons enfin que l’Europe c’est nous, nous tous.
A voir la charmante silhouette, débarrassée d’inutiles vêtements, jaillir de l’eau, accrochée au flanc du taureau fougueux qui l’enlève – l’illustration de la jaquette du livre – on comprend l’intérêt que Philippe Herzog porte à son avenir !
Car la frêle Europe n’a jamais été aussi en danger, et jamais des élections européennes n’auront été aussi déterminantes sur son sort que celles du 25 mai prochain. Le cri que lance ici Philippe Herzog n’est pas seulement un signal d’alarme : il est le bréviaire que chaque candidat, chaque dirigeant et, au-delà, chaque citoyen européen devrait lire avant de faire son choix. (Lire la suite…)
Interview publiée dans le bulletin de l’Agence Europe, le 2 avril 2015
FISCALITÉ: A. Lamassoure veut que soit franchi dans le domaine fiscal « un pas comparable à celui qu’a été l’euro »
Le président de la commission spéciale du Parlement européen sur les rescrits fiscaux (‘tax rulings’), le Français Alain Lamassoure (PPE), est d’avis qu’en matière de fiscalité le moment est venu de faire un pas « comparable à celui qu’a été l’euro ». Rejetant l’idée selon laquelle cette commission spéciale (TAXE) serait un tribunal, il appelle les États membres à jeter un regard neuf sur l’assiette commune consolidée sur l’impôt des sociétés (‘ACCIS’).
Agence Europe: lors de la réunion des coordinateurs de la commission spéciale lundi 30 mars, il y aurait eu désaccord sur la nature des documents à réclamer, pouvez-vous m’en dire plus ? Jean-Claude Juncker sera-t-il auditionné, comme le souhaite le groupe Verts/ALE ?
Alain Lamassoure: Désaccord c’est beaucoup dire. Nous avons eu un échange de vues. Il faut trouver la bonne formule permettant d’obtenir ce qui est accessible et ce dont nous avons besoin. Il nous faut des informations sur les législations applicables en matière d’imposition des sociétés dans les 28 pays. Pour cela, nous allons envoyer un questionnaire aux États membres. J’aurai voulu travailler en liaison étroite avec la Commission pour ne par faire double emploi (la Commission a aussi envoyé un questionnaire similaire aux Vingt-huit, NDLR), mais il est apparu que la Commission, dans son rôle de gardienne de la concurrence, considère que les informations qu’elle collecte sont tenues par les règles de confidentialité. Donc, nous allons envoyer des questions, également à la Commission. Nous allons auditionner la Présidence lettone du Conseil, (la commissaire à la Concurrence) Margrethe Vestager, puis des représentants de la société civile, des entreprises, des conseillers fiscaux et des journalistes. Si Jean-Claude Juncker vient, ce sera en tant que président de la Commission, mais il n’y a pas eu de proposition officielle. Nous ne sommes pas un tribunal, pas un média, pas des justiciers. (Lire la suite…)
