Interview publiée dans « L’AGEFI Hebdo » sur la commission spéciale du Parlement européen sur les rescrits fiscaux (TAXE), le 19 mars 2015
Que faut-il attendre de la commission spéciale ?
Je voudrais faire franchir un pas décisif dans les démarches lancées il y a vingt ans pour l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés dans le marché intérieur. A l’époque, nous avions lancé deux types de travaux : techniques sur la base imposable et, en attendant, l’élaboration d’un code de conduite obligeant les Etats à s’informer et à mettre fin aux régimes anormaux. Cela a fonctionné quelques années, puis il y a eu l’élargissement de l’Union européenne et la crise financière qui ont donné un coup d’arrêt à l’harmonisation et à la coopération. (Lire la suite…)
Participation à l’émission « Allo Bruxelles » sur RFI le 18 mars 2015
http://www.rfi.fr/emission/20150318-alain-lamassoure-eurodepute-francais-centre-droit-luxleaks-paradis-fiscal-entreprise/#./?&_suid=142676073593005403631448112911
« Feu vert du Parlement européen aux Fonds européens d’investissement de long terme », article publié dans l’Agence Europe le 11 mars 2015
Le Parlement européen a gravé dans le marbre, mardi 10 mars, l’accord politique interinstitutionnel sur la proposition de règlement introduisant une structure de fonds d’investissement dédiés à l’investissement de long terme (FEILT).
Rapporteur sur ce dossier, Alain Lamassoure (PPE, français) s’est dit « ravi » de lancer « un nouvel outil efficace qui favorisera non seulement le financement d’investissements à long terme, comme le soutient le plan Juncker, mais aidera aussi à construire l’union des marchés de capitaux », selon un communiqué du PE. Le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, a salué la création de cette catégorie de fonds qui permettra de « canaliser l’investissement vers les infrastructures, élément essentiel pour une reprise durable ». (Lire la suite…)
Reportage sur la commission spéciale TAXE sur les rescrits fiscaux du Parlement européen diffusé sur EuroparlTV, la chaîne de télévision du Parlement européen le 11 mars 2015
http://www.europarltv.europa.eu/en/player.aspx?pid=0e822945-0bc2-4798-9cbd-a45300f44fd7
« Luxleaks: le Parlement européen veut « obliger » les États membres à agir », dépêche AFP du 10 mars 2015
Il faut profiter du scandale « LuxLeaks » pour « obliger » rapidement les gouvernements européens à harmoniser enfin leurs politiques fiscales vis-à-vis des entreprises, a plaidé mardi l’eurodéputé français Alain Lamassoure, à la tête d’une commission parlementaire chargée de faire la lumière sur ces pratiques fiscales décriées.
« Ça fait 20 ans que nous nous sommes engagés dans un processus de rapprochement des bases de l’impôt sur les sociétés, or cette démarche n’a toujours pas abouti », a souligné l’ancien ministre français du Budget, qui a présidé lundi la première réunion de cette commission composée de 45 eurodéputés. (Lire la suite…)
« Acheminer les fonds vers les investissements européens à long terme », communiqué de presse du Parlement européen à l’issue de l’adoption du rapport d’Alain Lamassoure sur les Fonds européens d’investissement à long terme par le Parlement européen le 10 mars 2015
Le Parlement a adopté, ce mardi, des dispositions visant à remédier à la réticence actuelle des banques à octroyer des prêts aux PME ou à des projets de recherche dont l’issue reste ouverte, grâce à la création de fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF). Leur objectif est de servir l’économie réelle et la société en acheminant les fonds d’origine non bancaire vers des projets à long terme en faveur des infrastructures, de la propriété intellectuelle ou de la recherche.
« Je suis ravi de lancer aujourd’hui un nouvel outil efficace qui favorisera non seulement le financement d’investissements à long terme, comme le soutient le plan Juncker, mais aidera aussi à construire l’union des marchés de capitaux. Le déficit d’investissement et la crise actuelle nous mettent au défi de résoudre l’équation complexe de maximiser la croissance économique, renforcer la stabilité financière, supprimer les obstacles aux investissements transfrontaliers, garantir la protection des consommateurs, et accroître la concurrence en même temps », a déclaré Alain Lamassoure (PPE, FR), le député en charge du dossier. (Lire la suite…)
« LuxLeaks: place à l’enquête », article publié dans « Le Soir », le 13 mars 2015
La commission spéciale LuxLeaks s’est réunie pour la première fois hier à Strasbourg.
C’était il y a quatre mois, quasi jour pour jour. Le Soir , associé à une quarantaine de médias internationaux, révélait le traitement préférentiel proposé par le Luxembourg à 340 multinationales (dont 26 belges). Nom de code: LuxLeaks. Objet: le ruling, cette décision anticipée qui permet au fisc de définir, a priori, le traitement fiscal d’une entreprise. Rien d’illégal en soi, vu que ces rulings sont approuvés par les États. Mais les 28.000 pages de documents «fuités» révèlent que le Grand-Duché proposait des déductions fiscales dépassant parfois les 90% sans réelles justifications. Une question s’impose: ces rulings ne sont-ils pas assimilables à une aide d’État illégale au regard des principes européens de concurrence? (Lire la suite…)
« Europe : le cas du patient anglais », article publié dans la revue « Politique étrangère », numéro du printemps 2015
Le malentendu originel
Pourquoi donc l’Europe est-elle devenue le seul sujet qui fasse perdre aux Anglais leur humour légendaire ?
Il faudrait les talents réunis de Shakespeare et de Molière, ou ceux d’Oscar Wilde et de Georges Feydeau pour décrire le vaudeville des relations entre le Royaume-Uni et le continent depuis le discours fondateur de Robert Schuman, le 9 mai 1950. Quand le très anglophile Jean Monnet l’y invite, Londres rejette les avances du pool charbon-acier, puis celles du Marché commun, et suscite même la création d’une organisation rivale. Quand, pragmatique, l’Angleterre reconnait ensuite son échec, et frappe à la porte de Bruxelles, de Gaulle lui claque celle-ci au nez. Deux fois. A peine les Anglais sont-ils enfin entrés qu’une nouvelle majorité est élue à Westminster sur le projet d’un référendum de sortie de la Communauté : dans sa sagesse, le peuple britannique rejette cette première tentative de « Brexit ». A partir de Margaret Thatcher, les dirigeants de Sa Gracieuse Majesté vont soumettre la patience de leurs partenaires à rude épreuve, en recherchant systématiquement le compromis dans le « oui, mais pas nous ! » Pas nous pour Schengen, pas nous pour l’euro, pas nous pour la Charte sociale, pas nous pour la Charte des droits fondamentaux ; oui, mille fois oui à l’entrée de la Pologne, mais à condition que les autres en supportent le coût … Peu à peu, sous l’influence des tabloïds, l’euroscepticisme rhumatismal tourne à l’allergie chronique, que la pression des populistes de UKIP transforme bientôt en europhobie obsessionnelle. Et nous voilà au bord du divorce. (Lire la suite…)
« Plan Juncker : le bon projet au bon moment », article publié dans le numéro du mois de mars 2015 de « Constructif », la revue de la Fédération française du bâtiment.
Quelques jours à peine après son entrée en fonctions, Jean-Claude Juncker, président de la nouvelle Commission européenne, a présenté un plan de relance de l’investissement en Europe. 315 milliards y seront consacrés, sur une période de trois ans. Quelles sont ses chances de réussite ?
Le plan repose fondamentalement sur un diagnostic juste. L’Union européenne commence à voir la fin du tunnel de la crise de la dette, mais elle est retombée dans la maladie pernicieuse qui la frappait avant même la faillite de Lehman Brothers : la croissance anémique. Les prévisions du début 2015 laissaient même craindre un basculement dans l’horreur absolue de la déflation. (Lire la suite…)
« L’eurodéputé (UMP) Alain LAMASSOURE plaide auprès des parlementaires en faveur de nouvelles ressources propres pour l’Union européenne », article publié dans le « Bulletin Quotidien », le 3 mars 2015:
L’eurodéputé (UMP) Alain LAMASSOURE plaide auprès des parlementaires en faveur de nouvelles ressources propres pour l’Union européenne Les travaux du Groupe à haut niveau sur les ressources propres du budget de l’UE, que préside M. Mario MONTI, a été présenté hier devant les députés européens du groupe PPE du Parlement européen et des membres PPE des parlements nationaux. L’ancien ministre Alain LAMASSOURE, eurodéputé (PPE) a souhaité apporter des éclairages supplémentaires à l’intervention de M. MONTI.
Il a d’abord voulu rassurer les membres des parlements nationaux, en leur rappelant que c’est à eux qu’appartiendra la décision finale. « Il suffit d’un seul des parlements nationaux qui soit hostile à la réforme (de l’actuel système des ressources propres, NDLR), et il n’y en aura pas », a-t-il assuré, rappelant que le Traité de Lisbonne prévoit que le budget européen peut être alimenté par de nouvelles ressources propres, mais cela n’est possible que s’il y a l’unanimité des gouvernements et des parlements nationaux. (Lire la suite…)
