Nous le savons tous, nous n’en parlons jamais : le plus formidable blocage à toutes les réformes et, au-delà, à la modernisation de la société française, c’est le privilège de la garantie absolue d’emploi dont jouit une partie des Français – en l’espèce, les fonctionnaires et agents du secteur public. Un privilège tellement enraciné au plus profond du modèle français que, non seulement, depuis l’héroïque Raymond Barre, aucun homme politique n’a osé le nommer comme tel, mais encore ceux qui n’en bénéficient pas ne l’ont jamais remis en question. Comble du masochisme ? Syndrome de Stockholm ? Les salariés du secteur concurrentiel se sont souvent solidarisés avec ceux du public en grève, alors même qu’en période de croissance lente les garanties d’emploi des uns ne font qu’accroître la précarité des autres. Lorsque, malgré tout, ici ou là, une voix timide s’élève pour suggérer qu’il pourrait y avoir là un sujet de préoccupation, un formidable chœur polyphonique, drapé dans la dignité tricolore, scande « qu’il ne faut pas dresser les Français les uns contre les autres ! » Fermez le ban !

Heureusement que les Constituants ne se sont pas arrêtés à cet argument dans la Nuit du 4 août 1789 ! Ce sont les inégalités qui divisent les Français, et non pas leur dénonciation. Et c’est d’un vrai esprit révolutionnaire dont nous avons besoin pour nous attaquer à cette source d’injustice qui mine la société française en profondeur.

Transformer tout le monde en fonctionnaire : c’était l’ambition du marxisme, qui a marqué la France plus profondément et plus longtemps que tout autre pays occidental. Adopté par une majorité communiste et socialiste, le statut de la fonction publique de 1945 n’était pas seulement destiné à garantir la stabilité des agents publics là où la nécessité est évidente (éducation, police, magistrature). Il était conçu par ses auteurs comme un modèle, qui avait vocation à s’étendre, peu à peu, à tous les salariés et, au-delà, à tous les actifs. Depuis, il a servi de référence implicite à toutes les revendications sociales : on a même vu des chômeurs, désespérant de retrouver un emploi, finir par s’organiser pour avoir un statut.

Intervient ici une particularité bien française. Ailleurs, en Europe, le syndicalisme et les partis de gauche sont restés sociologiquement ancrés dans le monde salarié en entreprise, d’abord cols bleus puis cols blancs : le Labour party anglais, le Parti socialiste ouvrier espagnol ont gardé leur nom d’origine. En France, le syndicalisme n’est puissant que dans le secteur public, et c’est dans la fonction publique que le Parti socialiste trouve ses militants, ses élus, sa philosophie et ses dirigeants : c’est le cas de tous ses présidentiables depuis 1995, y compris les nombreux prétendants pour 2012. De manière significative, il en va de même pour la nouvelle gauche écologiste.

Nous en arrivons ainsi au paradoxe incroyable : ce sont ceux qui sont protégés du chômage qui monopolisent le terrain de la revendication sociale, en se présentant comme les défenseurs des plus défavorisés. Et ça marche ! L’un après l’autre, les gouvernements finissent par céder aux pressions de « la rue », et ouvrent des négociations avec des dirigeants syndicaux qui ne représentent en fait que le secteur protégé. Comment s’étonner si, à chaque fois, celui-ci en sort encore plus protégé et si, depuis maintenant trente ans – trente ans ! – la France s’est enfoncée dans le chômage de masse au point de ne même plus s’en indigner ? J’exagère ? Ces derniers mois, avant comme après les régionales, au cœur de la crise économique, le débat politique s’est concentré sur des sujets tels que le changement climatique, l’identité nationale, le port du voile islamique, et les candidatures à l’élection présidentielle qui n’aura pas lieu avant deux ans. Dans un pays incapable de fournir un emploi à un jeune sur quatre !

Car nous sommes désormais dans un cercle vicieux. Si l’on additionne les agents des trois fonctions publiques (nationale, territoriale, hospitalière), les agents du secteur public (cheminots, gaziers, etc.), les salariés des innombrables organismes, associations, fondations, entreprises de « l’économie sociale », qui vivent essentiellement de subventions, les retraités, les bénéficiaires des minimums sociaux, les jeunes bénéficiant d’un contrat aidé, on arrive à ce résultat étonnant : le nombre des Français dont la rémunération principale est financée par l’impôt et qui sont protégés du chômage est équivalent à celui des salariés du secteur privé ! Du temps où le communisme recouvrait l’Europe de l’Est, Valéry Giscard d’Estaing avait décrit cette situation en disant : « La France contient une Pologne en elle ! » En 2010, la Pologne, devenue démocratique, est libérée de sa bureaucratie tentaculaire. La France, restée démocratique, a conservé la sienne

La dépendance à l’argent public tend même à s’accroître. Les salariés du privé eux-mêmes ne peuvent être payés 39 heures pour 35 heures de travail hebdomadaires que parce que l’Etat paye à leur place les cotisations sociales correspondantes. Les professions de santé dépendent de l’assurance maladie. Et les aides européennes représentent un bon tiers du revenu de nos agriculteurs. D’où l’immense difficulté politique à faire accepter les réformes. Si tant de Français dépendent de la dépense publique, comment celle-ci serait-elle impopulaire ? Pourquoi des élus régionaux se battraient-ils pour attirer des investissements industriels, alors que la dernière trouvaille des économistes français est que « l’économie résidentielle », c’est-à-dire les revenus dépensés par les fonctionnaires, les retraités et les résidents secondaires, rapporte plus que les activités productives, qui sont pénibles pour les travailleurs et polluantes pour l’environnement ?

Et voilà comment, petit-à-petit, mais de plus en plus vite, la France se dévitalise. Trop de ses jeunes se découragent, ou s’en vont tenter ailleurs une chance que n’offrent plus ici notre allergie au risque et notre jalousie envers la réussite. N’accusons pas la Chine, là où le mal est d’abord en nous : nous avons laissé fondre notre industrie, au point qu’elle ne représente plus que la moitié de la part qu’elle occupe encore dans l’économie allemande. On demande un Lech Walesa.

Alain LAMASSOURE, le 26 avril 2010

Appliqué depuis le 1er décembre dernier, le traité de Lisbonne met en place une organisation politique très différente pour l’Union européenne. Résumons-là.

Le Conseil européen a désormais un Président à temps plein. Le Parlement européen partage le pouvoir législatif et budgétaire à égalité avec le Conseil des Ministres, et c’est lui qui élit le Président de la Commission. Un impressionnant service diplomatique européen se met en place sous l’autorité de la Haute-Représentante, en charge de coordonner les diplomaties des 27 Etats membres et les relations extérieures de la Commission. Hors de Bruxelles, les Parlements nationaux acquièrent un droit de regard, et quasiment de veto, sur les projets législatifs de l’Union et les citoyens ont un droit d’initiative inédit dans tous les domaines relevant de la compétence communautaire.

L’Union devait-elle être plus fédérale ou plus confédérale, ou, disons plutôt, plus communautaire ou plus interétatique ? Le choix original fait par la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing en 2004, et intégralement repris dans le traité de Lisbonne est de renforcer les deux volets : des institutions communautaires plus fortes, très inspirées du modèle fédéral de type parlementaire ; et une responsabilité plus grande confiée aux représentants des Etats dans les domaines qui restent fondamentalement de compétence nationale, mais où la coordination des politiques nationales devient une nécessité absolue – politique étrangère, bien sûr, mais aussi politiques de défense, politiques industrielles et politiques budgétaires, par exemple.

Chaque Etat membre a donc intérêt à adapter sa propre organisation politico-administrative pour défendre ses positions dans ce nouveau système, optimiser son influence dans la politique communautaire, et contribuer à la réussite du nouveau traité. Dans le cas français, cela exige un certain nombre de changements par rapport au dispositif actuel, qui n’a guère changé depuis trente ans.

- Nomination à l’Elysée d’un conseiller européen ayant un rang égal au conseiller diplomatique, et qui soit le sherpa du Président de la République sur tous les sujets proprement communautaires.

- Au sein du gouvernement, nomination d’un Ministre en charge des Affaires européennes. La tradition française était celle d’un Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires étrangères, assistant celui-ci à Bruxelles dans les réunions du Conseil dit « Affaires générales ». La dégradation de la fonction en un modeste secrétariat d’Etat est un contresens qu’il est facile – et urgent – de corriger. C’est bel et bien une promotion au niveau de Ministre « plein », distinct du Quai d’Orsay, qui est aujourd’hui nécessaire. Un Ministre chargé de préparer la coordination interministérielle pour le Premier ministre, comme le fait le Ministre du Budget pour les arbitrages budgétaires. Cette promotion doit accompagner celle du Conseil Affaires générales, à partir du moment où les Ministres des Affaires étrangères n’y siègent plus et où c’est cette formation qui doit jouer le rôle principal dans la préparation des Conseils européens. Pour prendre une comparaison avec la gouvernance interne de la France, imagine-t-on un Conseil des Ministres élyséen préparé par les seuls secrétaires d’Etat ? Ce serait risible. C’est la situation actuelle du Conseil Affaires générales.

- Pour la coordination interministérielle, le système du Secrétariat général aux affaires européennes est bien rodé et bien adapté au fonctionnement de nos administrations centrales. Faut-il le laisser sous l’autorité directe du Premier ministre, ou le mettre sous celle du Ministre des Affaires européennes, ou revenir à la solution expérimentée par François Mitterrand d’un rattachement direct à l’Elysée ? C’est un choix à opérer en fonction de la manière dont le Président de la République conçoit la répartition des tâches entre son Premier ministre et lui.

- C’est évidemment le Quai d’Orsay qui va être soumis aux changements les plus importants. La responsabilité première confiée aux diplomates dans la représentation de la France à Bruxelles est une survivance qui ne se justifie plus que par le passé. Avec Lisbonne, tout change. Les Ministres des Affaires étrangères sont amenés à se consacrer exclusivement à la diplomatie, dont les grandes orientations se décideront de plus en plus à Bruxelles. Nos meilleurs diplomates doivent donc peupler le nouveau Service d’action extérieure de l’Union. En revanche, la préparation de tous les conseils des ministres européens relatifs aux politiques internes doit être confiée à une représentation permanente dépendant du Ministre des Affaires européennes ou du SGAE, mais distincte des Affaires étrangères. « Vous n’y pensez pas, ce serait un tremblement de terre ! » m’a dit un diplomate chevronné – à côté de toutes les réformes déjà engagées dans notre administration territoriale, ce sera plutôt un tsunami dans quelques tasses de thé…

- De manière plus inattendue, notre Parlement national devra aussi s’adapter à ses nouvelles responsabilités. Sur la politique étrangère comme sur la politique économique, la décision juridique et financière relève du Parlement national, mais elle doit désormais être systématiquement éclairée par la vision européenne, apportée à Bruxelles et Strasbourg. Il faut inventer la manière de faire travailler ensemble les commissions parlementaires compétentes. L’Assemblée Nationale française en est particulièrement consciente, et commence à multiplier les initiatives, au niveau de la commission des affaires européennes comme à celui du groupe parlementaire UMP.

- Les partis politiques nationaux doivent aussi mieux s’organiser pour être influents dans leurs familles politiques européennes respectives. Ils ont encore des marges de progression. Ainsi, l’UMP a réussi à faire élire Joseph Daul à la présidence du groupe PPE au Parlement européen, mais dans un organigramme qui comprend 42 secrétaires nationaux (les « ministres fantômes » du parti) l’Europe n’apparaît nulle part …

- Enfin, le Président de la République ou le Premier ministre pourrait trouver intérêt à réunir périodiquement autour de lui, ne fût-ce que de manière informelle, « l’équipe de France en Europe » : principaux ministres, parlementaires, hauts fonctionnaires, membres français des institutions européennes (y compris du Conseil de l’Europe et de l’OTAN), pour s’assurer que nos compatriotes jouent bien en harmonie dans le concert européen.

Chaque fois que de nouvelles institutions se mettent en place, c’est immédiatement que les partenaires concernés doivent adapter leur propre dispositif. Une organisation désuète qui survit à une révolution dans son environnement en retrouve une forme de légitimité funeste pour dix ans de plus.

Alain LAMASSOURE, le 12 avril 2010

Où en sommes-nous ? Dans les réformes pour lesquelles nous avons élu Nicolas Sarkozy, en champion de la « rupture » ? Quelles sont celles qui sont achevées, celles qui sont en cours, voire celles qui sont reportées ou abandonnées ?

Où en sommes-nous dans la sortie de crise ? Dans les suites de la présidence française de l’Union européenne, et dans l’application des décisions prises dans le cadre du G20 ?

La France est-elle plus forte ou plus faible qu’en 2007 ? Vit-elle encore au-dessus de ses moyens ? Les inégalités se sont-elles accrues ou réduites ? Les délocalisations sont elles enrayées, l’immigration est-elle maîtrisée ? Et finalement, quelles sont les chances pour que demain soit meilleur qu’aujourd’hui ?

Ces questions simples, les Français nous les ont posées tout au long de la campagne des élections régionales. De manière surprenante, malgré le déluge d’argumentaires chiffrés émanant des ministères et du Mouvement populaire, l’organisation opportune d’« états généraux » sur les sujets les plus divers, de la ruralité à l’industrie, et les discours fondateurs ou refondateurs des dirigeants, aucune réponse claire n’est parvenue jusqu’à l’opinion. Or, plus le programme politique est varié et ambitieux, plus il faut un tableau de bord pour le suivre. Plus la crise est violente, plus le malade a besoin de savoir où il en est dans sa marche vers la guérison. L’utilisation médiatique des faits d’actualité dans un esprit compassionnel a montré son efficacité dans la conquête du pouvoir, mais aussi ses limites dans l’exercice de celui-ci : le dirigeant en charge est jugé sur les résultats, et rien d’autre. Ses actes sont cent fois plus éloquents que ses paroles, et les images elles-mêmes ne le portent plus que si elles reflètent la réalité du vécu quotidien. Même le super communicant qu’était Tony Blair a dû abandonner piteusement le pouvoir, peu après un triomphe électoral, pour avoir oublié cette évidence élémentaire.

Le premier besoin de la politique française aujourd’hui est un tableau de marche. Prenons les objectifs sur lesquels Nicolas Sarkozy a été élu et son gouvernement investi par la majorité parlementaire. Recensons les indices disponibles permettant de mesurer le chemin parcouru et, s’ils n’existent pas, sollicitons les experts pour les créer. Il est des domaines où les chiffres sont disponibles et bien publiés : tout ce qui concerne l’activité économique, les budgets, la délinquance. Mais il est aussi des chiffres moins connus, et parfois signifiants vis-à-vis de nos objectifs majeurs. Donnons-leur une publicité forte, régulière, et osons nous soumettre à leur verdict. Des exemples ?

« Travailler plus » se mesure, bien sûr, par le niveau de l’emploi, mais aussi par le taux d’activité des diverses catégories d’âge et celui des femmes, la durée annuelle du travail, l’âge moyen effectif de départ à la retraite, l’absentéisme des salariés, des fonctionnaires et des travailleurs indépendants. Sans oublier les journées de travail perdues, notamment par les usagers, pour fait de grève. Quels ont été les effets du RSA par rapport au RMI sur le retour au travail des chômeurs ? Et ceux du régime de l’auto-entrepreneur ? Que reste-t-il exactement de la loi des 35 heures – tiens ? On ne l’a donc pas abolie, alors que tous les discours officiels ne cessent de la vitupérer, à juste titre ? – et quelles en sont les conséquences actuelles sur la durée effective du travail, sur le budget de l’Etat, et sur la croissance ?

La croissance, justement. « Nous devons aller la chercher avec les dents » : cette phrase imagée a trouvé sa traduction détaillée et chiffrable dans le remarquable rapport rendu par Jacques Attali il y a deux ans. Il avait recensé 316 freins à la croissance. Donnons-nous le plaisir de saluer, par exemple chaque trimestre, la disparition progressive de ces freins : l’ouverture des magasins le dimanche, la suppression de la taxe professionnelle, la réduction de la TVA sur la restauration, le crédit d’impôt recherche-innovation, le statut de l’auto-entrepreneur sont à saluer à ce titre. Mais beaucoup reste à faire…

« Encourager la France qui se lève tôt », refrain scandé avec l’hommage répété à « ceux qui sont trop riches pour recevoir des aides et trop pauvres pour bénéficier d’allègements fiscaux ». L’INSEE fait des enquêtes régulières et très précises sur l’évolution du niveau de vie des diverses catégories sociales. Le sort des classes moyennes, des agriculteurs, des retraités est mesurable et mesuré. Les effets des nombreuses dispositions fiscales adoptées depuis trois ans doivent aussi être jugés à cette aune.

« Récompenser le mérite. » Il était entendu que l’exemple devait venir de haut : il était même annoncé que chaque Ministre serait jugé en fonction de la manière dont il honorerait sa feuille de route. Intéressante innovation, dont l’absence de suite n’a jamais été expliquée. La prochaine saisine du Parlement sur les nominations les plus importantes et l’accord sur l’avancement dans la fonction publique offrent de nouvelles occasions de montrer que les promotions obéissent à d’autres critères que la récompense de fidélités personnelles ou celle de ralliements d’opportunité.

« Réussir l’intégration ». C’était l’adresse lancée aux jeunes « des quartiers », et notamment à ceux qui sont issus de l’immigration. Mais hélas, avec la crise l’ambition ne peut pas se limiter à eux, puisque, en moyenne, un quart des jeunes Français sont sans emploi. Combien d’entre eux sortent-ils de l’obligation scolaire sans diplôme ni métier en main ? Combien remplissent-ils leur devoir électoral, participent-ils à la vie associative, sociale, sportive ou culturelle ? Combien de boulots précaires ont-ils eu avant de trouver un emploi stable ? Jusqu’à quel âge ont-ils été aidés par leur famille ? Combien ont-ils bénéficié des services publics de l’emploi, du RSA jeunes, ou/et du droit du chômeur à une formation complémentaire, et pour quel résultat ?

Quant au « plan Marshall des banlieues », pourquoi ne pas en mesurer aussi les résultats concrets ? Taux de chômage, taux de scolarisation, niveau et formes de la délinquance, mixité sociale, rénovation des logements, desserte par les services publics de proximité et finalement « désensibilisation » des quartiers sensibles sont des données parfaitement chiffrables.

« Réformer l’éducation ». Combien de parents mettent-ils à profit l’assouplissement de la carte scolaire ? Dans combien d’établissements les élèves saluent-ils l’enseignant en se levant quand il entre en classe, puis observent-ils le silence absolu durant le cours, revenant à l’éthique de respect que le candidat Sarkozy avait fait ovationner dans toute la France ? Quelle est la proportion d’écoliers qui sortent du CM2 en sachant lire, écrire et compter ? Quel est l’âge moyen des enseignants dans les établissements les plus difficiles ? Comment évolue le taux d’absentéisme des enseignants – et celui des enfants ? Où en est la mise en place d’un barème d’évaluation de la qualité des établissements, et l’idée d’encourager financièrement les progrès accomplis ?

« Si les déficits créaient de l’emploi, ça se saurait ! » L’initiative récente d’un élu socialiste affichant le montant de la dette publique devant sa mairie a été interrompue prématurément… alors qu’elle était excellente ! Oui, les déficits se sont terriblement creusés et la dette a explosé depuis deux ans : mais la crise en est la cause, et ces maux en sont les remèdes amers mais nécessaires. En revanche, au fur et à mesure de la sortie de crise, il sera très important de suivre, quasiment jour après jour, la valeureuse réduction des déficits sans laquelle notre pays s’engagerait dans une impasse économique. Et de la même manière que l’on calcule désormais la « trace carbone » de toute initiative publique, nationale ou locale, publions systématiquement la « trace budgétaire », l’impact sur le déficit, de toute nouvelle mesure. Bercy le calcule, bien sûr, depuis toujours, mais ces données ne circulent guère qu’entre les initiés de l’administration et du Parlement. Ce temps est révolu : quand l’Etat lui-même vit à crédit six mois sur douze, toute mesure non « gagée » par une économie correspondante doit être clairement affichée comme telle – et très sévèrement jugée.

Fort d’un tel tableau – qui, naturellement devrait être étendu aussi aux autres politiques, santé, environnement, immigration, etc. -, le Président de la République pourrait venir rendre compte aux Français devant les caméras, trois fois par an, à partir de données incontestables. Mais oui, la réforme est en marche ! La France avance. A travers toutes les tempêtes, le cap est tenu. Le capitaine est ferme à la barre. Y-a-t-il meilleure manière de répondre aux questions des abstentionnistes dubitatifs du mois de mars dernier et de préparer le grand rendez-vous de la France avec elle-même en 2012 ?

Alain LAMASSOURE, le 9 avril 2010