L’Europe du lendemain
Les participants aux travaux de la Convention européenne le savaient, et l’ont dit à l’époque : la réussite de la démarche constitutionnelle n’exigeait pas moins de trois miracles politiques.
Le premier était la manifestation d’un consensus parmi les membres de la Convention eux-mêmes : comment réussir à 207 personnes, représentant plus de deux douzaines de pays et plusieurs dizaines de partis politiques nationaux, là où les quinze chefs de gouvernement avaient échoué au moment du Sommet de Nice ? Grâce à la méthode, à l’esprit qui a animé les travaux, et à la maestria de Valéry Giscard ’Estaing, le premier miracle a eu lieu, le 13 juin 2003.
Le second a été l’accord donné ensuite par les gouvernements à un texte qui leur enlevait le pouvoir européen pour le confier à des autorités authentiquement communautaires, élues directement par les citoyens d’Europe – ce que Michel Barnier décrivait avec humour : « Autant demander aux dindes d’approuver le menu de Noël ». Il leur a fallu seize mois supplémentaires, mais le 29 octobre 2004, au prix d’un report dans le temps dudit repas pour en faire supporter les conséquences à … leurs successeurs respectifs (les dispositions sur le droit de vote s’appliqueraient en 2009, et la nouvelle composition de la Commission en 2014), les dirigeants nationaux ont entériné le projet de Constitution.
Le troisième miracle nécessaire était la confirmation par les citoyens eux-mêmes de l’accord donné par les dirigeants. Là encore, pour beaucoup de Conventionnels, il était évident depuis le premier jour qu’un texte aussi révolutionnaire, établissant un pouvoir politique nouveau, et, pour cette raison, s’auto-désignant comme « constituant », devrait être soumis à la ratification populaire, au moins dans tous les pays de tradition référendaire. C’était accepter un risque considérable : en attribuant au « oui » une probabilité moyenne de 60% dans chacun des dix pays qui ont opté pour le référendum (hypothèse raisonnablement optimiste au départ), un calcul simple montrait que la probabilité d’obtenir le « oui » majoritaire dans les dix pays était inférieure à … 1% ! En outre, on sait d’expérience, en France et ailleurs, combien la procédure du référendum est vulnérable à un détournement en plébiscite.
Non seulement le troisième miracle n’a pas eu lieu, mais le raz-de-marée du « non » français, amplifié trois jours après aux Pays-Bas, risque fort de compromettre les deux précédents.
Pour les auteurs de la démarche constitutionnelle, l’échec est cuisant. Mais il n’a rien de honteux, ni d’irrémédiable. C’était le premier rendez-vous de l’Europe avec ses peuples. Il est raté. Au moins a-t-il été pacifique et démocratique. Combien de nos Etats-nations sont-ils nés dans la facilité et la quiétude ? La République française a eu besoin de treize Constitutions, et de près de deux siècles de guerres, civiles et étrangères avant de se stabiliser. La paisible Suisse d’aujourd’hui n’est devenue la Confédération helvétique qu’après trois siècles ponctués d’épisodes sanglants.
Est-il possible, encore à chaud, d’analyser la signification de cet échec, ses conséquences, la situation nouvelle dans laquelle se trouve l’Europe, et de risquer une première esquisse de reconstruction d’un paysage dont les dégâts restent à évaluer ?
Premier enseignement à retirer de l’épreuve : le projet de traité constitutionnel signé à Rome le 29 octobre 2004 a vécu. Que les ratifications se poursuivent ou soient suspendues, ce n’est pas ce texte qui remplacera le traité de Nice : il y faudra au moins des compléments ou/et des élagages, ou/et des amendements.
Le second enseignement est moins évident, mais tout aussi essentiel. La participation élevée aux scrutins, la passion des débats, le choc psychologique créé dans toute l’Europe par les résultats ont une conséquence considérable et infiniment heureuse : les citoyens ont fait irruption dans le débat européen, on ne pourra plus les en évincer. Cela élimine d’un coup tous les « plans B » que l’imagination des diplomates et des juristes fait déjà fleurir : « pourquoi ne pas se mettre d’accord entre gouvernements, loin des foules illettrées, sur un texte a minima ? » murmure-t-on dans les chancelleries. Eh bien, non : cette page-là est tournée. Définitivement.
Troisième constatation. Une réaction urgente est nécessaire pour stopper, au sens de la couture, l’accroc dangereux porté le 29 mai à la tapisserie européenne. Car, contrairement au discours mielleux des « pro-européens » partisans du « non », et conformément aux espoirs des anti-européens déclarés, l’échec du référendum n’a pas seulement pour effet de casser le ressort européen, de mettre l’Union en roue libre et de réjouir bruyamment tous ceux qu’inquiétaient, notamment à Londres, Washington et Moscou, le projet d’une Europe politique : il existe désormais un vrai danger de détricoter peu à peu toute la toile de Pénélope.
Car les procédures surannées du traité de Nice continuant de s’appliquer, « Bruxelles » va rester, pour les citoyens, ce théâtre d’ombres, où il n’est question que de concurrence et auquel ils n’ont aucune part, tandis que des gouvernements en difficulté seront plus que jamais tentés d’en faire le bouc émissaire idéal. Avant même que le nouveau gouvernement français se mette en place, un de ses Ministres les plus importants a recommandé publiquement une mise entre parenthèses du pacte de stabilité, pendant qu’un de ses collègues italiens rêvait tout haut de l’abandon des rigueurs de l’euro pour revenir aux délices de la lire fondante. Au même moment, la négociation sur le futur cadre budgétaire de l’Union tourne à l’affrontement pur et simple des égoïsmes nationaux dans l’oubli des politiques communes et de la solidarité européenne. Dans ce contexte, les dirigeants britanniques ne cachent pas qu’ils entendent mettre à profit la présidence de l’Union qui leur échoit à partir du 1er juillet pour réorienter la politique européenne dans le sens de leur vision traditionnelle.
Le Conseil européen du 16 juin aura donc une responsabilité considérable. Sous la présidence de l’excellent Jean-Claude Juncker, qui a le courage de mettre en jeu son poste de Premier Ministre dans le référendum luxembourgeois sur la Constitution, il lui faudra engager une contre-attaque sur trois fronts.
1 – Couper court aux tentations nationalistes. Un accord sur le financement futur de l’Union serait évidemment le meilleur signal. Une déclaration forte sur la mise en place du nouveau pacte de stabilité assoupli (que le Parlement européen aura approuvé d’ici là) et sur l’avenir de la zone euro serait également bienvenue.
2 – Lancer des politiques communes, dans des domaines importants, sensibles pour les citoyens et compatibles avec le traité de Nice. Les réseaux de transport transeuropéens contribueront à soutenir la croissance et peuvent être financés par des partenariats public – privé. La politique de l’immigration est un sujet majeur d’intérêt commun évident sur lequel les décisions sont désormais possibles à la majorité qualifiée. De même, la sécurité énergétique pour les trente ans qui viennent est désormais un enjeu économique crucial que nos pays seraient fous de continuer à traiter séparément. Enfin, la mise en place des moyens diplomatiques et militaires déjà engagés, y compris l’Agence de Défense, doit être poursuivie activement. Il s’agit de montrer à tous que l’Europe travaille, et qu’elle s’attaque aux grands sujets pour lesquels on ne peut plus se passer d’elle.
3 – Reprendre la maîtrise du processus institutionnel, avant que le raz-de-marée franco-néerlandais ne tourne au tsunami anti-européen.
La première décision à prendre en commun porte évidemment sur la suite des ratifications. La moitié des pays membres ne se sont pas encore prononcés sur le projet de Constitution, et, si l’on veut rebâtir, nous avons tous besoin de savoir ce que pensent les uns et les autres. Mais c’est d’abord aux dirigeants de ces pays de dire s’ils préfèrent poursuivre le processus, ou s’il leur paraît préférable de le suspendre.
A partir de là, on peut imaginer une procédure de redémarrage, à la fois pragmatique et démocratique. Un groupe de « sages » serait invité à faire l’inventaire de la situation de l’Europe et l’analyse des positions politiques dans l’ensemble des Etats membres. Sur cette base, le Conseil européen convoquerait une Conférence interparlementaire, réunissant des délégations de tous les Parlements nationaux et du Parlement européen : c’est elle – et non plus les seuls gouvernements en place – qui établirait la feuille de route d’une nouvelle Convention, chargée d’élaborer un nouveau projet de traité européen.
Pour que la démarche ne débouche pas sur une nouvelle impasse, elle devrait ensuite comporter deux novations majeures. D’une part, la ratification du traité serait soumise à un référendum organisé le même jour dans tous les pays. D’autre part, dans ce référendum, chaque pays aurait le choix entre le nouveau statut et l’ancien : les Etats qui refusent l’Europe politique ne pourraient plus empêcher d’avancer ceux qui ne se satisfont plus du seul espace économique et monétaire.
Six mois de travail pour le groupe de « sages », six mois pour la Conférence interparlementaire, dix-huit mois pour la Convention, six mois pour la mise en forme des textes et pour les campagnes référendaires simultanées : il est encore possible d’avoir une nouvelle Union européenne en ordre de marche pour les prochaines élections européennes de juin 2009.
Alain Lamassoure, le 6 juin 2005.
Tomorrow’s Europe
Those taking part in the work of the European Convention knew it and said so at the time: the success of the constitutional process called for no less than three political miracles.
The first was the emergence of a consensus among the members of the Convention themselves: how could 207 people, representing over two dozen countries and scores of national political parties, succeed where the fifteen Heads of Government failed at the Nice summit? Thanks to the method adopted, the spirit in which the work was conducted and the dexterity of Valéry Giscard d’Estaing, the first miracle occurred on 13 June 2003.
The second was the agreement subsequently given by the Governments to a text which took power over Europe away from them and conferred it on genuine Community authorities directly elected by the citizens of Europe – which Michel Barnier described jokingly as: ‘like asking turkeys to vote for Christmas’. It took sixteen more months, but on 29 October 2004 – a postponement of the feast meant that their respective successors would bear the consequences (the provisions on voting rights would apply in 2009, and on the new composition of the Commission in 2014) – the national leaders approved the draft Constitution.
The third miracle needed was confirmation by the citizens themselves of the approval given by their leaders. Here too, for many Convention members, it was clear from the outset that a text as revolutionary as this, instituting a new political power, by definition a ‘constitutional’ text, would have to be ratified by the people, at least in all those countries with a tradition of the referendum. This meant taking on a considerable risk: giving a ‘yes’ outcome an average probability of 60% in each of the ten countries which opted for a referendum (a reasonably optimistic hypothesis at the start), a simple calculation showed that the probability of gaining a majority of ‘yes’ votes in all ten countries was less than 1%! In addition, we know from experience, in France and elsewhere, how easily a referendum can turn into a plebiscite.
Not only did the third miracle not materialise, but the tidal surge of the French ‘no’, amplified three days later in the Netherlands, runs the risk of compromising the two previous miracles.
For the authors of the constitutional document, the setback is a bitter one. But it is in no way shameful or irremediable. It was the first meeting of Europe with its peoples. It did not work out. At least it was peaceful and democratic. How many of our nation-states were born in easy and peaceful circumstances? The French Republic needed thirteen Constitutions and experienced nearly two centuries of civil and foreign wars before achieving stability. The peaceful Switzerland of today only became the Helvetic Confederation after three centuries punctuated by bloody episodes.
Is it possible, when events are still unfolding, to analyse the significance of this failure, its consequences and the new situation in which Europe finds itself, and to hazard a first attempt to reconstruct a landscape in which the damage still has to be assessed?
The first lesson to be drawn from the experience is that the draft Constitutional Treaty signed in Rome on 29 October 2004 has had its day. Whether the ratifications go ahead or are suspended, it is not this text which will replace the Treaty of Nice: it will at least need to be supplemented and/or pruned and/or amended in some way.
The second lesson is less obvious, but just as important. The high turnout of voters, the passion of the debates and the psychological shock wave which ran through Europe when the results were announced have had an important and exceedingly fortunate outcome: the citizens have burst in on the European debate, and are now there to stay. Sweeping away, at a stroke, the profusion of ‘plans B’ that imaginative diplomats and lawyers are already nurturing: ‘Why not get the governments to agree on a minimum text, away from the gaze of the untutored rabble?’ they murmur in the corridors of power. Well, actually, no: that page has been turned. For good.
Third conclusion. Urgent action is needed to sew up the dangerous tear that 29 May wreaked in Europe’s tapestry. For, contrary to the reassuring words of the ‘pro-European’ advocates of the ‘no’ vote and in fulfilment of the hopes of the avowed anti-Europeans, not only has the referendum setback served to break Europe’s momentum, to put the gears of the Union into neutral and to give all those, especially in London, Washington and Moscow, who were uneasy at the prospect of a political Europe an occasion for jubilation, there is now a real danger that, bit by bit, Penelope’s web will be completely undone.
Indeed, since the outdated procedures of the Treaty of Nice continue to apply, ‘Brussels’ will remain for the people that shadow theatre which is all about competition and in which they have no part, while governments in difficulty will be tempted more than ever to make it their preferred scapegoat. Even before the new French Government took office, one of its leading Ministers publicly recommended setting aside the stability pact, while one of his Italian colleagues dreamed out loud of abandoning the rigours of the euro in favour of a return to the delights of the crumbling lira. At the same time, negotiations on the future budgetary framework of the Union are turning into a simple confrontation of national self-interest to the detriment of common policies and European solidarity. In this context, British ministers are not hiding the fact that they plan to take advantage of the Presidency of the Union, which falls to them from 1 July, in order to redirect European policy so that it is more in line with their traditional vision.
The European Council of 16 June will thus bear a heavy responsibility. Under the Presidency of the excellent Jean-Claude Juncker, who has had the courage to stake his job as Prime Minister on the outcome of the Luxembourg referendum on the Constitution, it will need to mount a counter-attack on three fronts.
1 – To head off nationalist temptations. An agreement on the future financing of the Union would clearly be the best signal. A strong declaration on the introduction of the new flexible stability pact (which the European Parliament will have approved by then) and on the future of the euro zone would also be welcome.
2 – To launch common policies, compatible with the Treaty of Nice, in important fields which are of concern to citizens. Trans-European transport networks will help to sustain growth and can be financed by public-private partnerships. Immigration policy is a major field in which there is clear common interest and on which decisions are now possible by qualified majority. In the same way, energy security for the next thirty years is a crucial economic issue which our countries would be mad to continue handling separately. Finally, measures to put in place diplomatic and military resources already committed, including the European Defence Agency, must be actively pursued. The important thing is to show everyone that Europe is working, and that it is tackling the major issues for which it is now indispensable.
3 – To recover control of the institutional process, before the tidal surge of the French and Dutch referendums becomes an anti-European tsunami.
The first decision to be taken together clearly concerns the continued process of ratification. Half the Member States have not yet given their verdict on the draft Constitution. And if we want to rebuild, we all need to know what everyone else is thinking. But first of all, it is for the leaders of the countries in question to say whether they want to continue the process or whether they think it preferable to suspend it.
After that, it would be possible to devise a restart procedure which is both pragmatic and democratic. A group of ‘wise men’ would be invited to conduct an inventory of the situation in Europe and an analysis of political positions in the Member States as a whole. On this basis, the European Council would convene an Inter-Parliamentary Conference bringing together delegations from all the national parliaments and from the European Parliament: it is that entity – not the governments in office alone – which would draw up the instructions for a new Convention to prepare a new draft Treaty on Europe.
In order to ensure that the process does not end in a new impasse, it should incorporate two major new elements. On the one hand, ratification of the Treaty would be put to a referendum held on the same day in all the countries. On the other hand, in this referendum, each country would have a choice between the new order and the status quo: countries which reject a political Europe would no longer be able to prevent those not content with just an economic and monetary area from going further.
Six months of work for the group of ‘wise men’, six months for the Inter-Parliamentary Conference, eighteen months for the Convention, six months for the finalisation of the texts and for the simultaneous referendum campaigns: it is still possible to have a new European Union ready for action by the next European elections in June 2009.
Alain Lamassoure, 6 June 2005.
29 mai : la journée des dupes
La preuve est faite : contre ce que rabâchaient les grands médias, l’Europe n’ennuie pas les Français. Ils se sont précipités dans les bureaux de vote aussi nombreux que pour une élection présidentielle ! Il y avait longtemps qu’une campagne politique n’avait suscité autant de débats, autant de passion, autant de sujets de conversation au bureau, au café, entre amis, en famille même. Tous les médias ont organisé des débats, et présenté des dossiers complets. Le texte de la Constitution, annoncée pourtant comme « illisible », et la dizaine d’ouvrages publiés à cette occasion se sont arrachés chez les libraires : même l’édition en braille a été vite épuisée ! Pour la première fois, les nouvelles techniques de communications ont été massivement employées : courrier électronique, textos, blogs… Pendant les deux derniers mois, le forum de ce site personnel a enregistré à lui seul plusieurs dizaines d’échanges, souvent très nourris. C’est une bonne nouvelle pour notre démocratie.
C’est hélas la seule. Car, pour le reste, cette journée du 29 mai ne fait que des vaincus.
Les premiers sont évidemment les partisans de la Constitution européenne, à commencer par l’auteur de ces lignes. Depuis le lancement de l’idée d’une Constitution au sein du Parlement européen, dès juillet 1999, combien d’obstacles surmontés, d’idées neuves jaillies, et de réussites improbables ! la réunion inédite d’une Convention chargée d’élaborer le texte, le consensus inespéré obtenu en son sein parmi les représentants de tous les partis politiques de tous les Parlements européens (sauf les seuls Conservateurs britanniques), le soutien de tous les gouvernements à un texte qui créait pourtant un pouvoir politique concurrent du leur, le ralliement des nouveaux adhérents, qui venaient pourtant de rejoindre l’Union sur la base, très différente, du traité de Nice… Ce sont ces six ans de travail que le vote du 29 mai anéantit.
Mais pour ceux qui attendaient de la victoire des « non » le renforcement de la France et/ou l’élaboration d’un projet européen plus social, l’affaiblissement de la bureaucratie européenne, la protection contre la mondialisation, voire l’amélioration de leur sort personnel, le réveil va être rude. Là où nos arguments n’ont pas convaincu, ce sont les événements eux-mêmes qui vont se charger de confirmer, jour après jour, combien les hérauts du « non » se trompaient ou même, pour certains, ont trompé délibérément les Français.
Premier effet immédiat de ce vote : le ressort européen est brisé, et cela pour longtemps. Comme l’espéraient JM Le Pen et Philippe de Villiers, le « non » français a entraîné immédiatement celui des Pays-Bas –, mais pour des raisons diamétralement opposées : les Hollandais trouvent trop coûteuse la politique agricole commune, dont les Français sont les premiers bénéficiaires, et jugent la Constitution trop avantageuse pour les grands pays par rapport aux petits. La contagion des égoïsmes nationaux est en marche ! Le 16 juin prochain, le Conseil européen va se retrouver devant un dilemme insoluble : ou bien, on poursuit les ratifications dans les quinze pays qui ne se sont pas encore prononcés, mais en sachant que, de toute façon, le texte n’a plus aucune chance d’entrer en vigueur ; ou bien on interrompt tout de suite le processus, mais en interdisant alors à ces pays d’avoir un débat et un vote permettant à leur opinion publique de s’exprimer sur la suite des événements. Car si l’on veut remettre l’ouvrage sur le métier, il faut savoir au moins sur quelles bases : nous avons besoin de connaître le sentiment profond de tous les peuples, et pas seulement de la moitié d’entre eux.
En toute hypothèse, ce n’est pas avant le printemps 2007, après les élections nationales allemandes, polonaises, italiennes et françaises que les grands Etats européens seront en mesure de prendre une nouvelle initiative forte. Ce qui supposera la relance d’un processus d’élaboration d’un nouveau traité, à partir d’une nouvelle Convention : car comment imaginer que l’on puisse demain proposer à un nouveau référendum un texte qui aurait été élaboré selon une procédure moins transparente et moins démocratique que le projet qui vient d’être rejeté par les Français ? Et, cette fois-ci, ce seront vingt-sept pays, et non plus quinze, qui voudront avoir leur mot à dire à tous les stades de la procédure. Avant de recommencer ensuite la course d’obstacles des ratifications ! Bref, pour la construction européenne, ce sont au moins sept à dix ans de perdus.
En attendant, l’Union fonctionnera selon le traité de Nice. Donc, l’Europe reste un espace économique et monétaire, sans frontières stables et sans identité. Le marché et la monnaie en sont les objectifs suprêmes. La dimension sociale y reste secondaire. La Banque centrale n’a pas d’interlocuteur politique pour débattre de sa politique monétaire. En matière commerciale, l’Union n’est représentée que par un haut-fonctionnaire et, dans les autres domaines des relations extérieures, elle n’est pas représentée du tout : elle n’a pas même d’existence juridique ! A Bruxelles, les décisions continuent de se prendre dans le secret des Conseils des Ministres, qui, le plus souvent, peut passer outre à l’avis du Parlement. Et les décisions les plus importantes ne peuvent même plus être prises, puisque l’unanimité reste requise et, à vingt-cinq ou vingt-sept, elle est désormais inaccessible. Pour les citoyens, « Bruxelles » reste un théâtre d’ombres, vis-à-vis duquel ils ne sont que des spectateurs sans influence. La Chine a été la première à prendre acte de l’affaiblissement de l’Union au lendemain du « non » français, en reprenant à plein régime les exportations de textiles qu’elle venait d’accepter de limiter quelques jours auparavant. Tandis que la presse britannique et américaine se réjouissent bruyamment de l’auto-humiliation française.
Car le plus grand perdant est, hélas, la France elle-même. Au sein de cette Union régie par le traité de Nice, la France ne peut pas peser du poids démographique de son peuple : elle est limitée par un système de droit de vote qui avantage les petits pays et en vertu duquel, par exemple, un Hollandais pèse comme deux Français – ce qui explique l’attachement de nos voisins néerlandais au système actuel. Il faut renoncer aussi aux compétences nouvelles que la France avait fait introduire dans la Constitution : la politique industrielle, que nous voulions faire prévaloir enfin sur la politique de concurrence ; la politique spatiale, qui aurait permis à notre première industrie de pointe d’être financée au niveau européen ; l’énergie, qui devient un enjeu vital devant les menaces de pénurie mondiale ; les services publics, que la Constitution reconnaissait solennellement au niveau européen ; la lutte contre l’immigration clandestine et la grande criminalité transfrontalière, face à laquelle nous resterons ridiculement impuissants tant que la moindre décision continuera d’exiger l’unanimité des gouvernements…
Là encore, la sanction politique va être immédiate.
Le soir du 29 mai, à 22h01, le premier micro qui m’a été tendu était celui de la BBC anglaise, dont le correspondant à Paris m’a demandé : « Ainsi, M. Lamassoure, la France préfère abandonner le leadership de l’Europe ? » Il exprimait le sentiment général hors de l’hexagone.
La semaine prochaine, lors de l’examen du cadre budgétaire pour la période 2007-2013, et pour la première fois depuis 1979, une forte majorité du Parlement européen proposera que les aides à l’agriculture soient désormais prises en charge, au moins en partie, par les budgets nationaux et non plus par le budget européen : quels arguments pourrons-nous désormais opposer après avoir donné le mauvais exemple de la priorité donnée aux préoccupations nationales sur le projet commun ? Tandis que l’eurodéputée flamande Els de Groen demande ouvertement que le Parlement dise « non à Strasbourg ! », puisque le peuple français a dit « non à l’Europe » (sic) !
Au lendemain du 29 mai, nous nous retrouvons ainsi avec une France affaiblie dans une Europe paralysée, sans perspectives, en doute profond sur son avenir, et désormais privée du moteur franco-allemand.
Aucun Français patriote, ni, à plus forte raison, aucun Français pro-européen ne peut se satisfaire durablement d’une telle situation. Tous nos efforts doivent maintenant tendre vers deux objectifs.
Premièrement, répondre enfin à l’exaspération et au désespoir qu’ont exprimé, une nouvelle fois, une majorité de nos compatriotes. Il s’agit de rien de moins que de redonner un contenu, un sens, une perspective à la politique française. Vingt-cinq ans d’échecs contre le chômage, ça suffit ! La configuration inédite du nouveau gouvernement et la qualité de ses principaux membres sont un début de réponse à cette attente.
Parallèlement, garder l’Europe au cœur de la politique française et la France au cœur de l’Europe. Cette campagne exceptionnelle ne doit pas rester sans lendemain. Les millions de Français qui ont compris que, désormais, l’Europe devait être le cadre principal de nos grands choix politiques, et notamment tous ceux qui ont appris à l’aimer et veulent s’y investir, doivent rester mobilisés simultanément sur les deux chantiers, national et européen. Ne laissons pas la paresse et la facilité nous faire retomber dans le conformisme hexagonal, qui voudrait nous convaincre que toute la vie politique se limite à la conquête de l’Elysée. Les citoyens ont fait une irruption formidable dans le débat européen : surtout, qu’ils y restent ! pour sauver la France et l’Europe !
Alain Lamassoure, le 2 juin 2005.
29 May : All Fools’ Day
We now have proof that, contrary to what the mainstream media were constantly saying, the French are not bored with Europe. They piled into the polling stations in numbers as great as for a presidential election! It had been a long time since any political campaign had aroused as many discussions, as much passion, and had provided as many topics of conversation at the office, in the café, among friends, even at home in the family. All the media ran debates and assembled a full range of documentation. The text of the Constitution, despite being pronounced ‘unreadable’, and the ten or so books published for the occasion flew off booksellers’ shelves. Even the Braille edition was soon sold out! For the first time, large-scale use was made of new communication technology: e-mails, texts, blogs … Over the past two months, the forum of this personal site alone has hosted a considerable number of often very lively exchanges. This is good news for our democracy.
Unfortunately it is the only good news. Otherwise, 29 May left only defeated people in its wake.
The first among them, clearly, are the supporters of the European Constitution, starting with the writer of these words. From the time the idea of a Constitution was mooted in the European Parliament, back in July 1999, what obstacles have been overcome, what new ideas have sprung to life and what improbable successes have been achieved! The unprecedented convening of a Convention to draft the text, the consensus, which hardly anyone dared hope for, reached within it among the representatives of all political parties in all the parliaments of Europe (with the sole exception of the British Conservatives), the support of all the governments for a text which nevertheless created a political power competing with theirs, the support of the new Member States, despite the fact that they had just joined the Union on the very different basis of the Treaty of Nice… These six years of work are what the vote on 29 May destroyed.
Those who expected that the victory of the ‘no’ camp would produce a stronger France and/or lead to the development of a more social European project, the weakening of European bureaucracy, protection against globalisation, even the improvement of their personal lot, will nevertheless have a rude awakening. Where our arguments failed to convince, it is actual events which will confirm, day by day, how the champions of the ‘no’ vote were duped – and, in some cases, even deliberately duped the French.
The first immediate effect of this vote is that Europe’s momentum has been halted, and for a long time to come. As Jean-Marie Le Pen and Philippe de Villiers hoped, the French ‘no’ immediately triggered that of the Netherlands – but for diametrically opposed reasons: the Dutch find the common agricultural policy, from which the French are the first to benefit, too expensive and consider the Constitution more advantageous for the big countries than for the small ones. The contagion of national self-interest has begun to spread! On 16 June next, the European Council will be faced with an insoluble dilemma: either to proceed with ratifications in the fifteen countries which have not yet returned a verdict, albeit in the certain knowledge that the text no longer has any chance of coming into force; or to suspend the process immediately which would nevertheless mean depriving those countries of a debate and a vote that would allow public opinion there to give a verdict on the continued course of events. For, if work on the project is to resume, it is at least necessary to know on what basis it should proceed: we need to know what all the peoples really think, not just half of them.
In any event, it will not be before spring 2007, after the national elections in Germany, Poland, Italy and France, that the major European states will be in a position to take a strong new initiative. A new Treaty will have to be drafted on the basis of a new Convention, for how could anyone contemplate putting a text drawn up by a procedure less transparent and less democratic than that for the project which has just been rejected by the French to a new referendum straight away? And this time, twenty-seven countries, not fifteen, will want to have their say at every stage in the process. And that is before we embark afresh on the obstacle course of ratifications! In short, at least seven to ten years will have been lost in the construction of Europe.
In the meantime, the Union will function on the basis of the Treaty of Nice. Hence, Europe remains an economic and monetary area, without stable frontiers and without an identity. The market and monetary affairs continue to be its main priorities. The social dimension is secondary. The Central Bank has no political authority with which it can deliberate on its monetary policy. In commercial matters, the Union is only represented by a senior official and, in other fields of external relations, it is not represented at all – it does not even have a legal existence! In Brussels, decisions continue to be taken in secret in the Council of Ministers which, as often as not, may set aside the opinion of Parliament. And the most important decisions can no longer even be taken, since unanimity is required and, with twenty-five or twenty-seven, this will be practically impossible to achieve. For the citizens, ‘Brussels’ remains a shadow theatre, watched only by spectators who have no influence on the action. China was the first to exploit the weakening of the Union in the immediate aftermath of the French ‘no’, by resuming the full flow of textile exports which it had just agreed to limit some days previously. At the same time there is great jubilation in the British and American press over the self-humiliation of the French.
The greatest loser, alas, is France itself. Within this Union governed by the Treaty of Nice, France no longer punches its demographic weight: it is hampered by a system of voting rights which favours the small countries and under which, for example, a Dutchman is worth as much as two Frenchmen – which explains why our Dutch neighbours are so attached to the present system. The new powers which France made sure were introduced into the Constitution will also have to go: industrial policy, which we wanted finally to take precedence over competition policy; space policy, which would have enabled our first-class high-tech industry to be financed at European level; energy, which is becoming a vital issue in the face of threats of world shortages; public services, which the Constitution solemnly recognised as being a European policy area; the control of illegal immigration and major cross-border crime, in the face of which we remain ridiculously impotent as long as the smallest decision continues to require unanimity among the governments.
Here too, the political penalty will be immediate.
On the evening of 29 May, at one minute past ten, the first microphone put in front of me was that of the BBC, whose Paris correspondent asked: ‘So, Mr Lamassoure, France seems keen to relinquish the leadership of Europe?’ He was expressing the general feeling outside France.
Next week, when the budgetary framework for the period 2007-2013 is examined, and for the first time since 1979, a large majority in the European Parliament will propose that aid to agriculture henceforth be assigned, at least in part, to the national budgets instead of the European budget. What arguments can we then bring to bear, having set that bad example of giving precedence to national concerns over the common project? At a time when Flemish MEP Els de Groen openly demands that Parliament say ‘No to Strasbourg’ because the French people have said ‘No to Europe’!
Thus, in the aftermath of 29 May, we find ourselves with a weakened France in a paralysed Europe, without a forward plan, racked with doubt over its future, and now deprived of the Franco-German engine.
No patriotic Frenchman, and certainly no pro-European Frenchman, can find lasting satisfaction in such a situation. All our efforts must now be directed towards two objectives.
Firstly, to respond at last to the exasperation and despair expressed once more by a majority of our compatriots. This means nothing less than restoring content, sense and perspective to French policy. Twenty-five years of failure in the fight against unemployment are enough! The unprecedented configuration of the new Government and the quality of its leading members are a start in meeting this expectation.
In parallel, to keep Europe at the heart of French politics and France at the heart of Europe. This exceptional campaign must not be allowed to falter. The millions of Frenchmen and Frenchwomen who have understood that, from now on, Europe must be the main frame of reference for our key political choices and, in particular, all those who have learned to love it and want to commit themselves to it must keep up the momentum on the national and the European front. Let us not, through laziness and convenience, slip back into national political orthodoxy, which would have us believe that all political life is limited to the conquest of the Elysée Palace. The citizens have burst into the European debate with a vengeance: let us hope that they remain there, for the sake of France and for the sake of Europe!
Alain Lamassoure, 2 June 2005.
