Actualités

 

5 mars 2015

« Plan Juncker : le bon projet au bon moment », article publié dans le numéro du mois de mars 2015 de « Constructif », la revue de la Fédération française du bâtiment.

Quelques jours à peine après son entrée en fonctions, Jean-Claude Juncker, président de la nouvelle Commission européenne, a présenté un plan de relance de l’investissement en Europe. 315 milliards y seront consacrés, sur une période de trois ans. Quelles sont ses chances de réussite ?

Le plan repose fondamentalement sur un diagnostic juste. L’Union européenne commence à voir la fin du tunnel de la crise de la dette, mais elle est retombée dans la maladie pernicieuse qui la frappait avant même la faillite de Lehman Brothers : la croissance anémique. Les prévisions du début 2015 laissaient même craindre un basculement dans l’horreur absolue de la déflation.

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4 mars 2015

« L’eurodéputé (UMP) Alain LAMASSOURE plaide auprès des parlementaires en faveur de nouvelles ressources propres pour l’Union européenne », article publié dans le « Bulletin Quotidien », le 3 mars 2015:

L’eurodéputé (UMP) Alain LAMASSOURE plaide auprès des parlementaires en faveur de nouvelles ressources propres pour l’Union européenne Les travaux du Groupe à haut niveau sur les ressources propres du budget de l’UE, que préside M. Mario MONTI, a été présenté hier devant les députés européens du groupe PPE du Parlement européen et des membres PPE des parlements nationaux. L’ancien ministre Alain LAMASSOURE, eurodéputé (PPE) a souhaité apporter des éclairages supplémentaires à l’intervention de M. MONTI.

Il a d’abord voulu rassurer les membres des parlements nationaux, en leur rappelant que c’est à eux qu’appartiendra la décision finale. « Il suffit d’un seul des parlements nationaux qui soit hostile à la réforme (de l’actuel système des ressources propres, NDLR), et il n’y en aura pas », a-t-il assuré, rappelant que le Traité de Lisbonne prévoit que le budget européen peut être alimenté par de nouvelles ressources propres, mais cela n’est possible que s’il y a l’unanimité des gouvernements et des parlements nationaux.

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3 mars 2015

Interview publiée sur le site du Parlement européen au sujet de la commission spéciale « TAXE » sur les rescrits fiscaux, le 3 mars 2015

Comme la Commission européenne a lancé une série d’enquêtes dans les 28 États membres sur les rescrits fiscaux qui bénéficieraient potentiellement aux multinationales, le Parlement européen a mis en place une commission spéciale sur ces allégations de traitements fiscaux avantageux. Alain Lamassoure, député démocrate-chrétien français, est le président de cette commission et a répondu à nos questions. 

Monsieur Lamassoure, comment expliqueriez-vous à un citoyen non initié à la fiscalité la différence entre les rescrits fiscaux que vous allez analyser, la fraude et l’évasion fiscale ?

Le rescrit fiscal porte sur la fiscalité applicable à une situation précise d’une entreprise ou d’un particulier.

C’est donc une procédure totalement légale, c’est un gage de sécurité juridique et de transparence pour chaque citoyen payant l’impôt.

La fraude fiscale consiste à contourner volontairement la législation dans le but d’échapper à l’impôt

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dans ACTUALITES / Articles et Interviews publiés sur internet
3 mars 2015

Interview publiée dans « Europolitique », le 2 mars 2015

L’eurodéputé Alain Lamassoure (PPE, France) a été élu le 26 février président de la commission spéciale dite « TAXE ». Une commission née dans la douleur, après de longues tergiversations politiques sur la réaction à donner aux révélations des LuxLeaks. Ses 45 membres, assistés de six fonctionnaires, devront faire la lumière sur les rescrits fiscaux (tax rulings), ces arrangements anticipés, souvent secrets, que les administrations fiscales concluent avec les entreprises pour clarifier à l’avance leur traitement au regard des impôts.

La commission spéciale dispose d’un mandat très large. Quels thèmes privilégier?

Je ne pense pas que le mandat soit large. Nous étudierons la manière dont les Etats membres appliquent les rescrits fiscaux. Puisque cette pratique existe dans beaucoup d’Etats membres, presque tous d’ailleurs. Mais elle a une portée différente au Luxembourg ou aux Pays-Bas. L’Irlande dit l’avoir supprimée depuis le 1er janvier. Et d’après la Commission, la Belgique y a recours. La Commission mène en effet une enquête en parallèle. Jean-Claude Juncker veut montrer qu’il est irréprochable. Nous ferons la photographie de ce qui se passe dans les 28 Etats membres et nous formulerons des recommandations pour l’équité et pour la concurrence puisque les institutions européennes ne peuvent se saisir de ces problèmes fiscaux que sous l’angle de concurrence, sur base des articles 107 et 108 du traité prohibant les aides d’Etat, sauf exception.

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26 février 2015

Communiqué de presse: « Alain Lamassoure élu à l’unanimité président de la commission spéciale du Parlement européen sur les rescrits fiscaux »:

La commission spéciale du Parlement européen sur les rescrits fiscaux, mise en place par le Parlement européen le 12 février dernier, a tenu jeudi 26 février sa session constitutive. Alain Lamassoure a été élu à l’unanimité président de cette commission spéciale. Les autres membres du Bureau sont Bernd Lucke (ECR), Marisa Matias (GUE) et Eva Joly (Verts).

« Notre mission est importante. Nous devons obtenir des résultats, et les obtenir rapidement. Les révélations, par la presse, de ces pratiques fiscales éminemment contestables ont créé un élan politique que nous devons mettre à profit pour faire des propositions concrètes pour y mettre fin » a déclaré Alain Lamassoure.

« Ce travail ne relève pas d’une question de famille politique, d’idéologie ou de pays. Nous sommes tous animés d’une même préoccupation pour plus de transparence et de justice » a-t-il conclu.

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25 février 2015

Communiqué de presse: « Déficit public : « Pour la 3ème fois, la France a échoué à honorer ses engagements les plus solennels » (25 février 2015)

« J’approuve la position annoncée par le Président de la Commission européenne concernant la France. Selon ses propres mots, la France « sera placée sous une surveillance renforcée. » C’est une position de méfiance, hélas trop justifiée : pour la 3ème fois, la France a échoué à honorer ses engagements les plus solennels, pris en 2012, 2013 et 2014. L’Union lui tiendra désormais la bride courte. Plus courte que celle de la Grèce », a déclaré Alain Lamassoure, président de la délégation française du Groupe PPE.

« Là où six mois ont été accordés à la Grèce, la France aura trois mois pour trouver 4 milliards d’économies supplémentaires, et pour préciser les réformes concrètes qui apporteront 16 milliards d’économies supplémentaires en 2016 puis en 2017. Merci l’Europe quand elle oblige un gouvernement sans majorité et sans courage à faire les réformes dont dépend le salut du pays ! » a conclu Alain Lamassoure.

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25 février 2015

Communiqué de presse diffusé par la Commission européenne au sujet de sa proposition d’utiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour venir en aide à des travailleurs licenciés de l’entreprise Mory-Ducros, notamment sur des sites en Ile-de-France, le 24 février 2015

Emploi: La Commission propose six millions d’euros au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour aider plus de 2 500 travailleurs du secteur du transport et de la livraison de marchandises par route en France

La Commission européenne a proposé d’accorder une enveloppe de six millions d’euros au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour aider 2 513 travailleurs licenciés de l’entreprise Mory-Ducros en France à retrouver un emploi. La proposition va maintenant être soumise à l’approbation du Parlement européen et du Conseil des ministres de l’UE. Les licenciements ont touché 84 sites en France.

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23 février 2015

« Le Parlement européen va faire la lumière sur les pratiques d’optimisation fiscale », article publié sur le site de France Info le 22 février 2015

Après les révélations sur l’optimisation et l’évasion fiscale, dont bénéficient des centaines de multinationales, notamment au Luxembourg, le Parlement européen crée une commission pour recenser, limiter et tenter de réguler les pratiques les plus scandaleuses, en cours dans une vingtaine d’Etats membres. La « commission spéciale sur les rescrits fiscaux » sera présidée par Alain Lamassoure.

Il y a d’abord eu les révélations sur les paradis fiscaux baptisées « Offshoreleaks » en 2013, puis celles de « Luxleaks » sur les accords secrets passés entre 340 multinationales et le Luxembourg, au moment où il était dirigé par Jean-Claude Juncker. Et pendant que les députés européens se déchiraient pour savoir s’il fallait mettre en place une « commission d’enquête » ou une « commission spéciale », tombait l’affaire « Swissleaks » et ses 180 milliards d’euros de gros contribuables notamment français, dissimulés dans les paradis fiscaux grâce à la filiale suisse de la banque HSBC.

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