Référendum britannique: si c’est non, alors c’est non

Article paru dans « Sud Ouest » le 15 mai 2016

ROYAUME-UNI Que se passerait-il si le non à l’Europe l’emportait au référendum ? La question est taboue à Bruxelles; Si c’est non, alors c’est non

A six semaines du référendum britannique, toutes les institutions européennes retiennent leur souffle, préférant ne pas commenter ce qui se passerait au lendemain d’un vote de sortie des Britanniques (Brexit), le 23 juin. Interrogé par  » Sud Ouest « , le porte-parole en chef de la Commission, Margaritis Schinas, le dit nettement. Il est hors de question de  » spéculer sur les conséquences potentielles du référendum britannique « . Et d’ajouter non sans humour :  » Faisons le point le matin du 24 juin.  »

Que ce soit sur les conséquences économiques d’une sortie du Royaume-Uni, l’avenir politique de l’Union ou l’indépendance de l’Écosse, la même réponse sort invariablement ; le  » no comment  » domine donc. Dans les couloirs européens, on craint que tout propos venu de Bruxelles ne mette de l’huile sur le feu.

Le FMI entre dans la danse

Cette prévention, le Fonds monétaire international ne l’a guère. Présente à Londres, vendredi, la directrice générale du fonds, Christine Lagarde, n’a pas hésité à mettre les pieds dans le plat. La perspective est  » plutôt mauvaise voire très, très mauvaise  » pour le Royaume-Uni s’il décide de quitter l’Union européenne. Le risque d’une  » récession technique  » est réel.

Un Brexit  » entraînerait un manque à gagner compris entre 1,5 % et 9,5 % pour le PIB britannique  » et mettrait à mal la domination de Londres comme place financière, explique l’ancienne ministre des Finances française. Un propos qui s’appuie sur un rapport des experts de l’institution et entend placer les Britanniques devant leurs responsabilités.

Parler haut et clair

Pour l’eurodéputé français Alain Lamassoure, il faut, en effet, parler haut et clair aux sujets de Sa Gracieuse Majesté sur les conséquences de leur vote, pour eux-mêmes tout d’abord. Si le peuple britannique dit non à l’Europe,  » dès le lendemain, le 24 juin, il faut indiquer clairement que les représentants britanniques dans les institutions européennes ne participeront plus aux prises de décision « , a confié l’eurodéputé du Sud-Ouest à quelques journalistes.

Les 73 députés britanniques, les ministres britanniques au Conseil des ministres ou le représentant britannique à la Commission n’auraient ainsi plus droit de vote dans leurs instances respectives.  » C’est la seule solution valable. Je n’imagine pas que les Britanniques puissent se prononcer sur des sujets comme la directive sur le détachement, les questions fiscales, influer sur des textes qu’ils n’auront pas à appliquer, et se débrouiller pour mettre des flèches empoisonnées sur tout. Ce n’est pas légitime !  »

Un vide juridique

Juridiquement, la question est complexe, reconnaît l’ancien membre de la Convention qui a rédigé le nouvel article 50, permettant le départ d’un État membre de l’Union. Car les textes fondamentaux n’ont rien prévu pour cette période particulière où un pays a un pied dedans et un pied dehors.

La seule disposition prévue est que le gouvernement doit  » notifier  » à ses partenaires sa décision de se retirer. À partir de ce moment, s’engage une période de négociation qui peut durer longtemps, plusieurs années. Durant cette période, les représentants britanniques continueraient officiellement de siéger au sein de l’Union européenne.

 » C’est surprenant que personne au Conseil européen, à la Commission européenne, au Parlement européen ne s’en soucie. Ils dorment « , ironise le député, qui aspire, un jour, à diriger le Parlement européen. Et d’asséner :  » Si le non l’emporte, il faut préciser clairement la conséquence. Ce faisant, nous rendons service à ceux des Britanniques qui plaident en faveur du oui à l’Europe.  »

Nicolas Gros-Verheyde, à Bruxelles

« Et si l’Europe intéressait enfin les électeurs, comme le souhaite Alain Lamassoure ? » Sud Ouest du 27 décembre 2013

Adopté par Bruxelles, un rapport du député européen (UMP, PPR) Alain Lamassoure vise à établir « de meilleures relations entre le Parlement et le Conseil européens ».

« Sud Ouest ». Votre rapport revoit les relations entre le Conseil et le Parlement. Pourquoi ?
Alain Lamassoure. Le traité de Lisbonne a fait du Parlement une entité qui mérite enfin son nom. Auparavant, l’adoption d’une loi exigeait une majorité au sein du Conseil des ministres européens. Le parlement délibérait, votait, mais n’avait qu’un pouvoir d’amendement limité. Désormais, les lois ne passent qu’en vertu d’un vote du Parlement. Il n’y a plus de dernier mot du Conseil.

Le traité a également institutionnalisé la pratique des sommets européens, qui n’existaient qu’à la marge auparavant. Au plus fort de la crise de la zone euro, ces sommets sont même revenus presque tous les mois. C’était un phénomène imprévu, qui n’est pas très sain et ne se justifie qu’en période de crise. Car, même s’ils ont pris des décisions qui s’imposaient, ces sommets ont parfois aspiré des problèmes qui relèvent des niveaux inférieurs : ministres et Parlement européens […]. Aujourd’hui, nous voulons éviter que le Conseil évoque trop de sujets et entre trop dans le détail. Un échange avec le Parlement est nécessaire.

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Un prêt de 50 millions Bil ta Garbi a formalisé hier son emprunt à la Banque européenne d’investissement, article publié dans Sud Ouest, le 21 septembre 2013

Dans la zone de Batz, au nord de Bayonne, le chantier du centre de traitement des déchets Canopia touche à sa fin. Hier, le président du syndicat Bil ta Garbi, Alain Iriart, évoquait « la fin de l’année » comme date de livraison. La société Urbaser, conceptrice du site, commencera l’exploitation de l’outil.

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« L’Europe maintient son aide alimentaire » article publié dans la Dépêche du Midi, le 13 juin 2013

« Banques alimentaires, Croix-Rouge, Restos du Cœur et Secours populaire peuvent respirer. Hier, le Parlement européen a maintenu l’aide alimentaire de 3,5 milliards d’euros pour la période de 2014 à 2020, soit 500 millions d’euros par an. Ces dernières semaines, les associations caritatives avaient tiré la sonnette d’alarme sur une baisse éventuelle de ce soutien aux plus démunis. Début février, Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, avait prévu seulement 2,1 milliards, soit 40 % de moins.

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« Lamassoure parle d’Europe à Hollande », article publié dans La Semaine du Pays Basque, le 6 février

Deux jours avant le sommet à Bruxelles pour l’adoption du budget de l’Union Européenne pour 2014 à 2020, François Hollande s’est présenté au Parlement Européen à Strasbourg pour la première fois. Le Groupe PPE qui rassemble environ 36% des eurodéputés a tenu à s’adresser au Président.

Le 5 février dernier, lors de l’intervention du Président de la République devant le Parlement européen, le député du Sud-Ouest, Alain Lamassoure, a prononcé un discours au nom des eurodéputés français du groupe PPE (Parti Populaire Européen qui rassemble plusieurs partis de centre droit de l’Union Européenne).
Il a commencé par rappeler les deux choses que l’Europe attendait de la France : « D’abord, qu’elle soit exemplaire chez elle! ». Il considère ainsi que le pays ne suit pas l’impulsion des réformes économiques donnée par l’UE. « On attend aussi de la France qu’elle éclaire la voie de l’Europe » a poursuivi l’ancien député des Pyrénées Atlantiques, évoquant un désir de « solidarité européenne ».

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 » Semestre européen : l’UE a besoin d’un contrôle parlementaire sur les décisions du Conseil européen », article publié dans le « Journal du Pays basque », le 1er février 2013

« Après deux journées de discussions, la dernière session de la semaine parlementaire consacrée au semestre européen s’est tenue ce matin au Parlement européen.

Concluant la session, Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen, a salué une réunion fructueuse : “La réunion conjointe des parlementaires européens et nationaux a réuni plus de 100 membres des Parlements nationaux issus de 26 États membres, dont 13 présidents de Parlements nationaux. C’est une belle réussite”, a-t-il déclaré.

“Cette conférence est, avant tout, une première initiative concrète pour ébaucher un contrôle parlementaire des travaux du Conseil européen” a-t-il souligné.

“La semaine prochaine, le Conseil européen prétend engager tous les États membres sur le niveau, l’emploi et le financement du budget européen sans qu’aucun des 28 parlements n’ait été informé à l’avance des chiffres qui seront mis sur la table, et sans qu’un débat public ait eu lieu” a-t-il ajouté.

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