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Retrouvez mon article « 7 MILLIARDS DE BIG BROTHERS, ET MOI ET MOI ET MOI… » paru aujourd’hui sur le site Presaje.Com :

La naissance de l’imprimerie annonçait une révolution dans la culture et dans la politique. Internet annonce trois ruptures dans l’ordre du monde. Rupture dans la perception de l’espace par des milliards d’habitants de la planète aujourd’hui connectés. Rupture temporelle avec le principe d’instantanéité au fondement du numérique. Rupture dans la « fabrique de l’information » avec le phénomène Big Data. Faut-il s’inquiéter de la montée en puissance d’un futur « Big Brother » ? C’est sous-estimer le pouvoir réel des internautes.
Troisième révolution industrielle ? C’est ainsi que l’on présente souvent l’irruption d’internet dans nos économies et nos sociétés, particulièrement depuis les perspectives offertes par l’interconnexion généralisée des personnes, des sources documentaires, des objets, que résume l’expression Big Data.

Il s’agit bien d’une révolution, mais de nature différente : tout comme l’usage antique du collier d’épaule ou des moulins à eau et à vent, la machine à vapeur et l’électricité augmentaient la capacité humaine à mobiliser l’énergie pour produire davantage. Cette fois, il s’agit d’une prodigieuse diffusion des connaissances, et aussi d’une capacité presque infinie de les accroître en les combinant. La bonne référence historique serait plutôt l’invention de l’imprimerie : l’édition d’ouvrages à des dizaines de milliers d’exemplaires sortait définitivement la culture du temps des coffres-forts élitistes qu’étaient devenus les monastères, conservateurs jaloux des secrets de la nature, des philosophes et de Dieu. Mais à la diffusion du savoir, internet ajoute trois dimensions supplémentaires : l’espace, le temps et l’enrichissement par le calcul.

L’espace : toute la planète est concernée. Au XVIe siècle, une faible proportion de la population savait lire, et elle était concentrée géographiquement dans les rares foyers de civilisation. En 2015, la moitié des Africains utilisent déjà un mobile, et il suffira d’une génération pour que toute l’humanité soit connectée.

Le temps : l’instantanéité. Le temps d’un clic, tout le savoir de l’humanité est à la portée de n’importe qui.

Enfin le calcul, la combinaison, le rapprochement des données apparemment les plus diverses pour percer les secrets de l’économie, de la société, de la nature, de nos corps et de nos âmes.

Une révolution aussi brutale ne peut que donner le vertige. Vertige enthousiaste chez les uns, notamment toute la génération des geeks, qui inventent au rythme des jeux vidéos qui ont formé et distrait leur enfance. Inquiétude chez les anciens, la génération des lecteurs de Georges Orwell et Aldous Huxley, qui voient poindre l’ombre d’un Big Brother capable de contrôler les faits et gestes de toute l’humanité. Pourtant, la vraie originalité du Big Data n’est pas dans la menace d’un Big Brother. Elle réside dans la transformation de chacun d’entre nous, chacun des 7 milliards d’êtres humains, en Big Brother potentiel de l’ensemble des autres. Les données personnelles que nous acceptons de publier nous-mêmes sur les réseaux sociaux ou de confier à d’innombrables fournisseurs de services, combinées avec notre géolocalisation permanente, l’usage des moteurs de recherche (je « googlelise » tel inconnu), celui d’engins diaboliques comme les mini-drones, sans oublier la capacité infinie des smartphones à se transformer en autant de caméras cachées, et adieu toute intimité personnelle dans le monde de la transparence généralisée !

La santé est sans doute l’un des domaines où le Big Data offre le plus de promesses. L’explosion des capacités d’observation et de calcul à l’échelle moléculaire, la transmission instantanée des informations à distance, la diffusion immédiate et mondiale des résultats des expériences, l’exploitation des prodigieux gisements statistiques que recèlent les caisses d’assurances maladie, les hôpitaux, les compagnies d’assurances, comme celle des modes de vie et de l’alimentation : tous les éléments sont réunis pour que l’art d’Esculape connaisse lui aussi une révolution, au moins aussi importante que la révolution pasteurienne. D’où l’urgence d’inviter médecins, chercheurs, juristes, législateurs à en mesurer les opportunités et les risques, pour en fixer les règles.

C’est le mérite de l’institut Presaje de jouer les pionniers dans cette mission d’intérêt planétaire. Une grande aventure humaine commence !

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« L’Union européenne et le syndrome du chacun pour soi », article publié dans « Le Figaro » le 2 décembre 2015

Avec le défi du terrorisme se vérifie ce qu’on peut appeler le théorème européen des trois crises : sur les sujets majeurs, en l’absence de crise, les dirigeants européens décident d’abord de reporter la décision ; à la première crise, ils décident qu’il faut décider ; la vraie décision attend au moins la deuxième crise ; mais les moyens de l’appliquer ne sont mis en oeuvre qu’à partir de la troisième. Au mieux. Nous l’avons vu pour la crise financière et pour la crise grecque. C’est le tempo qui a rythmé la réponse européenne à l’agression russe en Ukraine. C’est ce à quoi l’on assiste depuis le début de la crise migratoire : après cinq sommets successifs, la décision de répartir 160 000 réfugiés n’est toujours pas appliquée.

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« Turquie : le mensonge recommence », communiqué de presse diffusé le 30 novembre 2015

« Les autorités turques ont vu dans le Sommet UE-Turquie d’hier la relance du processus d’adhésion de leur pays à l’Union. Plus personne ne peut en douter depuis la campagne du référendum français de 2005: la Turquie n’entrera pas dans l’Union européenne. Son accession exigerait l’unanimité des 28 membres actuels. Elle sera refusée par les peuples ou les députés de nombreux États, en particulier ceux, comme la France, où le référendum serait politiquement ou juridiquement nécessaire. Est-il besoin d’ajouter que l’absence de tout progrès turc sur le dossier de Chypre, le double ou triple jeu joué par Ankara en Syrie, le chantage sur les réfugiés, la dérive du pouvoir vers l’autocratie et l’islamisme éloignent tristement la Turquie des valeurs européennes ? » a déclaré Alain Lamassoure, président de la délégation française du Groupe PPE au Parlement européen.
 
« La Turquie est un grand peuple, promis à un grand avenir. Il a droit à la vérité. La vérité, c’est que cet avenir se bâtira hors de l’Union, mais nous souhaitons que ce soit en partenariat étroit avec elle, sur la base de valeurs communes. Entretenir l’illusion, c’est faire le jeu des ennemis de ces valeurs, en Turquie comme chez nous », a conclu Alain Lamassoure.

Interview publiée sur le site touteleurope.eu, le 27 novembre 2015

Mercredi 25 novembre, la commission spéciale du Parlement européen lancée à la suite des révélations du scandale Luxleaks a rendu un premier verdict. Chargée de faire la lumière sur les rescrits fiscaux, forme de concurrence fiscale déloyale au sein de l’Union européenne, son rapport final a été approuvé à une large majorité. Ce texte milite notamment pour que soit enfin constituée une assiette consolidée commune pour l’impôt sur les sociétés. A l’avenir, les entreprises devront payer des taxes proportionnellement à leurs profits dans tous les pays européens où elles sont actives.

Rencontré à Strasbourg dans le cadre de la session plénière du Parlement européen, Alain Lamassoure, eurodéputé chef de file des Républicains et président de cette commission spéciale appelée TAXE a répondu aux questions de Toute l’Europe. Selon lui, le travail n’est pas encore terminé.

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« Les outils existants pour lutter contre le terrorisme sont notoirement sous-utilisés » paru aujourd’hui dans « Les Echos »:

Vous avez dressé un bilan sévère de l’action européenne face au terrorisme. Qu’est-ce qui a failli exactement ?

Le premier plan européen de lutte contre le terrorisme remonte à 2001 et il a été renforcé après la tragédie de la gare d’Atocha à Madrid en 2004. On avait créé à l’époque un poste de coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme, occupé aujourd’hui par Gilles de Kerchove. Cet homme n’a ni personnel ni budget. Il n’a pas non plus de moyens d’information. Les outils existants, eux, sont notoirement sous-utilisés par la plupart des services de police et de sécurité des Etats membres. Le fichier informatisé d’Europol n’est alimenté que par cinq Etats membres et on a appris que, sur les 5.000 djihadistes européens qui ont rejoint la Syrie, seulement 2.000 y figurent. Le système d’information Schengen de deuxième génération, SIS II, qu’on a mis sept ans à finaliser et qui fournit une multitude d’informations sur les personnes condamnées ou suspectées est sous-alimenté et donc sous-exploité. Quant à Eurojust, qui est censé renforcer la coopération judiciaire, il n’a été saisi par les autorités nationales que dans une quinzaine de cas d’actes terroristes. Tout cela relève de la carence des Etats membres, mais il y a aussi celle du Parlement, dans le cas du fichier sur les passagers (PNR), où une majorité bloque la décision. N’attendons pas le prochain attentat pour voter ce texte qui doit permettre de croiser les données sur les passagers avec le fichier Schengen (sis II) et les empreintes digitales fournies par Eurodac.

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Intervention lors du débat sur les attaques terroristes survenues à Paris lors du débat en séance plénière du Parlement européen, à Strasbourg le 25 novembre 2015

Au nom de la délégation française du PPE, je tiens à remercier nos collègues, nos partenaires et la Commission pour leurs émouvants témoignages de sympathie.

Après la crise migratoire, le terrorisme islamiste nous fait toucher du doigt, d’une part, l’impuissance de nos pays s’ils agissent seuls et, d’autre part, une faiblesse fondamentale de l’Union: même lorsqu’elle a la compétence juridique de décider, elle n’a pas les moyens administratifs et encore moins les moyens financiers d’appliquer directement elle-même. Elle doit s’en remettre à la bonne volonté des États membres et de leurs services. Et là, tout s’enlise.

Le premier plan d’action contre le terrorisme a été adopté par le Conseil européen au lendemain du 11 septembre, il y a onze ans. Où en sommes-nous aujourd’hui?

Un coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme a bien été nommé, mais il n’a ni personnel, ni budget.

Pire: quand les moyens sont en place, nous découvrons aujourd’hui avec stupéfaction qu’ils sont scandaleusement sous-utilisés par les services nationaux compétents. C’est le cas d’Europol et d’Eurojust. C’est aussi le cas du fichier SIS II, que nous avons mis sept ans à mettre au point. Quant au PNR européen, je constate aujourd’hui qu’on se renvoie la responsabilité, mais, en pratique, on attend chaque fois le prochain attentat.

L’Union sait faire des législations par beau temps. Ce Parlement est intarissable sur les leçons de morale à donner au monde entier par tous les temps. Mais nous ne savons ni prévoir, ni gérer les crises graves. Puisque nous avons besoin d’une Europe politique, organisons-la, organisons-nous, ici, pour faire enfin de la politique, et pas seulement des bons sentiments.

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Communiqué de presse commun avec Manfred Weber, Président du Groupe PPE au Parlement européen, et Esteban Gonzalez Pons, Vice-président du Groupe, sur les propositions du Groupe PPE en matière de lutte contre le terrorisme, le 18 novembre 2015

Fight against terrorism: EPP Group calls on socialist and liberal MEPs for immediate action on pending EU dossiers

The EPP Group in the European Parliament today presented its five priorities on actions that should be taken at EU level to fight against terrorism. In a statement to the press, Manfred Weber MEP, Chairman of the EPP Group, Alain Lamassoure MEP, head of the EPP Group French delegation, and Esteban Gonzalez Pons MEP, EPP Group Vice-Chair in charge of Internal and Home Affairs, have called for immediate action at EU level.


“The barbarous terrorist attacks of Paris have touched us to the heart. This was not only an attack against France, but also an attack against us all, our values, our lifestyle. The European family stands together. Now it is actions that matter, rather than words. ” said Manfred Weber.

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Google, Facebook et Amazon bottent en touche face aux eurodéputés (Euractiv)

11 multinationales ont donné des réponses lacunaires aux eurodéputés de la commission Taxe sur leurs pratiques fiscales.

Après plusieurs mois de bras-de-fer, les eurodéputés de la commission Taxe, chargés d’enquêter sur les lacunes du système fiscal en Europe et les mauvaises pratiques des entreprises, ont finalement entendu les représentants des multinationales sur leurs pratiques fiscales le 16 novembre.

Convoquées par la commission spéciale Taxe, les 11 multinationales auditionnées lors d’une séance-marathon de 5 heures avaient jusqu’ici refusé de se présenter devant les élus.

Chantage efficace

Pour leur forcer la main, la commission Taxe avait alors menacé de retirer les accréditations des lobbyistes de ces multinationales. Un chantage efficace, puisque 11 des 13 entreprises qui avaient décliné l’invitation se sont rendues à l’audition.

Facebook, Google, Amazon, Coca-Cola, Mc Donald’s Europe, Ikea, Philip Morris, Disney, Anheuser-Busch InBev, HSBC et Barclays sont venus défendre leurs pratiques fiscales. Seules Walmart et Fiat – qui se trouve sous le coup d’une enquête – n’ont pas participé aux auditions. Les avantages fiscaux offerts au constructeur automobile par le Luxembourg et par les Pays-Bas sont en effet dans le viseur de la Commission.

>>Lire : La commission Taxe joue les gros bras pour convoquer les multinationales

« Cette présence confirme qu’aucun acteur économique, quel que soit son poids, ne peut se refuser de coopérer avec le Parlement européen. Nous nous en réjouissons », s’est félicité le président de la commission Taxe, Alain Lamassoure.

>>Lire : Commission et Parlement européens divergent sur la liste noire de lobbyistes

« Évitons de nous raconter des histoires : vous savez que nous savons » a affirmé en préambule Alain Lamassoure. « Ce qui nous intéresse c’est la stratégie fiscale européenne et mondiale de vos entreprises dans le cadre législatif existant » a-t-il indiqué.

LuxLeaks

La commission spéciale, mise en place dans la foulée du scandale des LuxLeaks, planche depuis plusieurs mois sur les rescrits fiscaux, ces accords entre État et multinationales qui permettent de négocier le niveau d’imposition. Et qui entraînent une vive concurrence fiscale et la perte de recettes fiscales pour les États membres.

Malgré les appels à entrer dans le vif du sujet, les représentants des entreprises ont assez largement évité de répondre aux questions des eurodéputés sur leurs filiales dans les paradis fiscaux ou sur le recours à des dispositifs fiscaux.

>>Lire : Les ministres des Finances montrent patte blanche à la commission Taxe    

« Vous nous avez présenté votre compagnie, mais vous nous avez dit très peu de choses quant au sujet qui nous intéresse », a regretté l’Allemand Bernd Lucke, vice-président de la commission Taxe.

Bermudes et Iles Caïmans

La question des paradis fiscaux a particulièrement divisé. « Google a payé 8,8 milliards d’euros de redevances aux Bermudes » a dénoncé l’eurodéputé S&D Peter Simon. Une accusation à laquelle le représentant de Google a répondu que « la structure des Bermudes ne concerne que la fiscalité américaine ».

« Vous avez fait une fausse déclaration sur le système des Bermudes en disant que cela n’affectait pas, le système fiscal européen » s’est emporté, l’eurodéputé Vert Sven Giegold. Demandant des explications réelles sur la portée de ce système à Facebook, qui déclare une partie de ses revenus dans le paradis fiscal.

>>Lire : Une liste noire de lobbyistes en projet au Parlement européen

Interrogée sur le très faible montant d’impôt sur la société payé par Facebook en Angleterre, la représentante du réseau social a expliqué que la concurrence sur le marché de l’emploi, notamment avec Google, poussait son entreprise à proposer des stocks aux nouvelles recrues. « Avec une hausse de 37% des emplois en Angleterre, le montant des stocks versés aux salariés, qui sont déductibles des impôts, explique le montant de l’impôt de Facebook en 2014 » a souligné la représentante. Le géant d’Internet a en effet payé environ 4000 livres d’impôts en 2014.

Assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés

Les entreprises auditionnées ont par ailleurs appelé à davantage d’harmonisation fiscale en Europe. Une demande qui pourrait passer par la mise en œuvre de l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).

« Ce que cherchent les entreprises, c’est une grande visibilité et une stabilité des règles fiscales. De ce point de vue, l’ACCIS est un modèle compatible »a affirmé la représentante de Facebook. La proposition de la Commission visant à établir une assiette commune de l’impôt a reçu un large soutien de la part des multinationales, dont certaines ont même été jusqu’à appeler à la mise en œuvre d’un taux d’imposition unique au sein de l’UE.

La question du risque de double imposition a également été pointée du doigt par les entreprises lors des auditions. Accusées d’échapper à l’impôt, ces dernières ont rappelé l’inefficacité du système de règlement des litiges en cas de double imposition, qui peut parfois mettre des années à trancher.

« Nous avons besoin d’un mécanisme de résolution des litiges pour régler les problèmes de double imposition », a déclaré le représentant du brasseur Anheuser-Busch

« Il faudrait un arbitrage obligatoire » a renchérit HSBC.  « Les déclarations fiscales faites dans un pays peuvent parfois être jugées illégales par une autre administration fiscale, ce qui constitue des barrières tarifaires ».

Poursuite des travaux ?

Les travaux de la commission Taxe devraient maintenant se conclure par l’adoption des conclusions lors de la session plénière de novembre.

>>Lire : La commission Luxleaks insiste pour jouer les prolongations au Parlement européen

« Cette réunion est la dernière de la commission Taxe dans son mandat actuel » a confirmé Alain Lamassoure. Mais le mandat de la commission pourrait être prolongé. Une décision doit être prise par la conférence des présidents du Parlement européen le 19 novembre.

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Reportage TF1 « Un an après Luxleaks », mon témoignage

En novembre 2014, le dossier « LuxLeaks » a révélé aux 500 millions de citoyens européens que les plus grandes multinationales arrivaient à échapper à la plus grande partie de l’impôt. Jugé scandaleux, intolérable, cette semaine, au Luxembourg, une dizaine de députés venus du Parlement européen ont fait le point sur les progrès de la lutte contre l’optimisation fiscale. Aujourd’hui, le système existe toujours. Grâce à une simple domiciliation, les compagnies bénéficient de la bienveillance du Fisc. Mais tout cela devrait bientôt changer. La Commission européenne et l’OCDE ont obtenu la fin du secret bancaire dès janvier 2016 sur tous les accords fiscaux.

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