11 février 2016
Actualités
4 février 2016
« Si je n’ai jamais voulu envisager un Grexit de la zone euro, ce n’est pas pour envisager un Grexit de Schengen » a martelé, ce matin, devant le Parlement européen réuni à Strasbourg, Jean-Claude Juncker. Pour le président de la Commission, il s’agit « d’aider la Grèce » à reprendre le contrôle de ses frontières extérieures qui sont aussi celles de l’Union, frontières par lesquelles est passée la quasi-totalité du million d’immigrants et de réfugiés qui sont entrés en Europe en 2015. Déjà sous tutelle budgétaire, Athènes n’a d’autre choix que d’accepter la tutelle sécuritaire de ses partenaires, l’enjeu étant de préserver l’espace de libre circulation menacé par le rétablissement désordonné des contrôles fixes aux frontières intérieures destiné à endiguer la vague d’immigration actuelle. « Nous sauverons Schengen en appliquant Schengen », a insisté Juncker.
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29 janvier 2016
La Commission européenne a déclaré jeudi la guerre à l’optimisation fiscale des multinationales, de plus en plus sous pression, comme le montrent les déboires de Google, en Grande-Bretagne et en Italie notamment.
« Les jours sont comptés pour les entreprises qui réduisent abusivement leurs impôts sur le dos des autres », a prévenu le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, présentant son plan de combat à Bruxelles.
Cette mise en garde survient au moment où Google est dans le viseur du fisc de plusieurs pays européens. Rome réclame ainsi au géant de l’internet américain plus de 200 millions d’euros d’arriérés d’impôts.
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28 janvier 2016
La proposition de la Commission sur l’adoption de règles communes mondiales pour l’imposition des multinationales est bienvenue. Elle reprend les recommandations du Parlement et maintient la pression politique indispensable sur les gouvernements comme sur les entreprises. Mais nous avons besoin très rapidement du second volet : l’harmonisation de la définition du même bénéfice imposable au sein de l’Union européenne. Le résultat ridicule du traitement fiscal de Google au Royaume Uni est la meilleure illustration de la nécessité d’avoir un seul régime européen pour imposer des activités mondialisées.
20 janvier 2016
M. le Président, le Parlement souhaite que la réforme de la fiscalité des multinationales soit en haut de l’agenda de la présidence néerlandaise.
Pendant des années, les multinationales ont su jouer de la concurrence fiscale que les Etats européens se faisaient entre eux. Elles sont souvent parvenues ainsi à échapper à la quasi-totalité des impôts dûs sur leurs bénéfices réalisés en Europe. Tous nos Etats s’y sont prêtés, et les Pays-Bas y ont remarquablement réussi.
Ce temps est révolu. Les scandales sont passés par là, de Lehman Brothers à Luxleaks. Sous la pression des opinions publiques indignées, le G20, l’OCDE, la Commission dont je salue les efforts, le Parlement européen ont ouvert l’ensemble du dossier. Avec une philosophie simple : oui à la concurrence fiscale, mais en appliquant à la fiscalité les principes et les règles que l’Union européenne pratique dans tous les autres domaines, l’équité, la transparence et la loyauté alors que prévalent l’opacité, la déloyauté et l’injustice.
Notre action doit se développer à deux niveaux.
Au sein de la famille européenne, il s’agit de s’accorder entre nous sur une même définition du bénéfice imposable. Nous nous concurrencerons alors de façon transparente et loyale sur les taux. C’est ce que nous faisons depuis 40 ans pour la TVA.
Au niveau mondial, s’accorder sur les recommandations de l’OCDE pour que les multinationales soient imposées dans chaque pays proportionnellement à leur activité locale.
La semaine prochaine, la Commission devrait adopter un paquet global sur ce sujet. Nous attendons de la présidence néerlandaise qu’elle se fixe comme objectif un accord politique d’ici la fin du mois de juin. Nous en attendons aussi une pleine coopération avec notre commission TAXE, et d’avance, je vous en remercie.
19 janvier 2016
Face au problème migratoire, nous avons tous échoué.
Les Etats membres, d’abord. Tous. Les plus grands comme les plus petits. Les plus fermés, comme les plus ouverts. Les pays hors Schengen comme les pays Schengen.
Et l’Union elle-même. Le programme de relocalisation des réfugiés n’a porté que sur 10% des entrées réelles et son taux de réalisation ne dépasse pas 1 pour 1 000.
La leçon à tirer est claire. Le national-égoïsme n’est plus une option.
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13 janvier 2016
Que perdrait l’Union européenne si le Royaume-Uni la quittait ? » Elle serait amputée et, à ce titre, il serait préférable qu’il reste « , répond Alain Lamassoure. » Mais elle perdrait son membre le moins coopératif, le frein principal à son intégration « , se hâte de préciser le fédéraliste député européen, membre du PPE (droite).
» L’Union perdrait la qualité des fonctionnaires, diplomates et députés britanniques, leur vision internationale, et le savoir-faire de la City. » Mais il relativise ces pertes : » C’est surtout ennuyeux pour les Britanniques, ils perdraient des leviers d’influence au sein de la machine communautaire et ne pourraient plus participer à la fixation des règles, notamment financières, décidées à Bruxelles. Oui, ils ont le sens de l’histoire, mais aujourd’hui, cela signifie proposer une défense européenne. «
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4 janvier 2016
Retrouvez ma tribune publiée dans l’Opinion du 4 janvier 2016.
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16 décembre 2015
Oui au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes!
Oui au renforcement d’Europol!
Oui à l’aide à la Turquie, au Liban, à la Jordanie, pour garantir l’hébergement et la sécurité des réfugiés syriens!
Oui à l’aide à l’Afrique, à la suite du Sommet de La Valette et de la COP21, pour aider les pays africains à prévenir le terrorisme, les migrations incontrôlées et l’émission de gaz à effet de serre!
Oui, cent fois oui, mais avec quel argent?
Ce sont des compétences communautaires. Ce sont des décisions communautaires. Mais le budget européen n’a plus d’argent.
Un autre enseignement à tirer de ces crises c’est que le principe d’un cadre budgétaire rigide, figé pour sept ans, au profit des seules politiques traditionnelles est mort. Ayant les mains liées pour sept ans, nous sommes condamnés à un dilemme:
– ou bien prélever sur les fonds de cohésion, et sacrifier les plus pauvres d’entre nous,
– ou bien multiplier les fonds ad hoc, les fonds fiduciaires, une foule de petits budgets satellites. Sans contrôle parlementaire, ni ici, ni dans les parlements nationaux. Sacrifier la démocratie.
Ces deux options sont inacceptables. En 2016, nous allons préparer la révision du cadre financier pluriannuel. C’est le principe même d’un tel cadre qu’il faut désormais remettre en question. Nous ne pouvons pas construire l’Europe en sacrifiant nos pauvres ou en sacrifiant la démocratie.
13 décembre 2015
Qu’est-ce qui fait le succès des partis populistes, de la France à la Suède, du Danemark à la Suisse, de la Finlande à la Hongrie, de la Norvège aux Pays-Bas ? La peur. La peur de l’Autre. Soudain. Partout. En Europe continentale, l’Autre est aujourd’hui le musulman, étranger ou même autochtone ; au Royaume-Uni c’est plutôt le Polonais, et c’est le latino aux Etats-Unis, fascinés par les propos racistes et antiféministes du milliardaire Donald Trump. En France, le chômage de masse persistant peut expliquer la peur ou l’exaspération chez des jeunes sans perspectives, mais que dire du cas de l’Angleterre et des pays scandinaves, qui ont retrouvé le plein emploi ? Une profonde angoisse identitaire taraude les vieilles nations occidentales.
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