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Panama papers: continuons le combat européen contre l’évasion fiscale

En 2014 les révélations Luxleaks ont permis d’engager une lutte décisive dans la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale agressive des multinationales en Europe. Sous la pression du Parlement européen, des progrès significatifs ont été accomplis depuis en termes de transparence et d’équité grâce notamment à l’abandon du secret bancaire, à l’échange obligatoire et automatique d’informations et bientôt au reporting public pays par pays.

Aujourd’hui les révélations des Panama papers doivent convaincre les responsables européens d’engager le même combat contre l’évasion fiscale massive de certains particuliers privilégiés et les intermédiaires de toute nature qui les aident. Fort de l’expérience acquise, le Parlement européen y jouera toute sa part.

PNR européen: vers un vote en session plénière du Parlement européen


La Conférence des Présidents a approuvé aujourd’hui l’accélération du calendrier pour que le PNR européen soit enfin voté la semaine prochaine à Strasbourg.

La délégation française du Groupe PPE se réjouit qu’un accord entre Présidents de groupe soit enfin conclu sur l’adoption de ce dossier essentiel qu’elle réclame depuis des mois, mais reste néanmoins prudente.

Liverpool street station at rush hour

« Les groupes de gauche ont encore conditionné le vote du PNR à une approbation définitive du texte sur la protection des données en commission parlementaire des Libertés civiles (LIBE) lundi soir. C’est un lien qui n’était absolument pas indispensable et qui ne se justifiait pas. Nous avons néanmoins l’espoir que les députés seront suffisamment clairvoyants et responsables pour ne pas reporter une nouvelle fois le vote du PNR européen », ont déclaré Alain Lamassoure, Rachida Dati et Brice Hortefeux.

« Après la nouvelle tragédie qui confirme que toute l’Europe est visée, les citoyens ne comprendraient pas que ce dispositif nécessaire à leur sécurité connaisse un nouveau retard », ont conclu les députés européens.

Alain Lamassoure

« Exode migratoire, attentats : Leçon pour les européens », tribune publiée aujourd’hui dans le Figaro (26/03/2016)

En un an, 1,3 million d’arrivées de demandeurs d’asile, trois massacres terroristes : l’Europe doit affronter simultanément deux défis sans précédent. Elle ne peut les surmonter qu’en renonçant à une idée fausse, à un mythe et à un tabou.
L’idée fausse est de croire que l’éradication ultime du terrorisme islamiste se fera en Syrie. Non : les racines du mal sont d’abord chez nous. Quand des Français de Saint-Denis massacrent des Français de Paris, quand des Belges de Mollenbeck massacrent des Belges de Bruxelles, c’est d’abord la conséquence d’un échec tragique de nos politiques d’intégration. Les terroristes musulmans d’hier s’inspiraient du GIA algérien, ceux d’aujourd’hui d’Al Qaida autant que de Daesh, ceux de demain de Boko Haram ou d’une autre tête de l’hydre, avec le relais de beaucoup d’imams bien de chez nous. Au passage, si tout chaos profite évidemment à tous les délinquants, évitons l’amalgame avec la vague migratoire : les attentats de New-York, Londres, Madrid ou Toulouse étaient sans lien avec un flux d’immigration clandestine. Comment en sommes-nous arrivés à ce que des milliers de nos jeunes, soutenus silencieusement par des milliers d’autres, se laissent fasciner par l’idéal démentiel d’un suicide destiné à tuer un maximum d’innocents ?

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L’Europe aide au décollage des entreprises sociales en France

Le Fonds européen d’Investissement (FEI) et la Société financière de la NEF (la NEF) ont signé le premier accord de garantie d’Entrepreneuriat social, dont le but est de soutenir plus de 300 entreprises sociales en France dans le cadre du Programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI). Ce nouvel accord de garantie permettra à La NEF d’apporter 33 millions d’euros à plus de 300 entrepreneurs micro et sociaux qui éprouvent souvent des difficultés à accéder au crédit de la part de sources bancaires traditionnelles.  Grâce à ce programme, des entrepreneurs sociaux – tels que des producteurs de commerce équitable, des agriculteurs biologiques et des micro-emprunteurs dans le secteur de l’énergie renouvelable – bénéficieront de prêts à un taux d’intérêt réduit, sans fournir de garantie.

« Jersey et Guernesey peinent à justifier la non-imposition des entreprises », article publié sur EurActiv.fr le 15 mars 2015

Des représentants des deux îles anglo-normandes ont tenté de justifier l’application d’un taux d’imposition de 0% à leurs entreprises, lors d’une audition devant la commission Taxe du Parlement européen.

Pour ne pas risquer la double imposition des entreprises venant effectuer des transactions financières sur leurs territoires, les îles anglo-normandes ont choisi une solution radicale : l’imposition à taux 0%.

Une pratique que les deux îles ont peiné à justifier devant les eurodéputés de la commission Taxe du Parlement européen, le 14 mars.

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« Sommet UE-Turquie: Oui pour négocier avec la Turquie, non à un chantage turc! », communiqué de presse diffusé le 8 mars 2016

« Saluons la priorité enfin donnée par le Conseil européen à la dimension humanitaire de la tragédie des réfugiés syriens », a déclaré Alain Lamassoure, Président de la délégation française du Groupe PPE au Parlement européen.

« Mais négocier avec la Turquie sans accord préalable entre les Européens eux-mêmes, c’est se mettre en situation de dépendre de la bonne volonté turque et de continuer à jouer au poker menteur, à la fois entre nous, et avec le peuple turc », a-t-il ajouté.

« Oui pour négocier avec la Turquie, non à un chantage turc! » a conclu Alain Lamassoure.

 

mars « Migrants: une crise « existentielle » grave pour l’UE, minée par les replis nationaux », dépêche AFP publiée le :

 

L’afflux ininterrompu de migrants a plongé l’Union européenne dans une crise « existentielle », peut-être la pire de son histoire, en provoquant des replis nationaux d’un autre temps, se désolent plusieurs vétérans politiques européens.
Mais cette remise en cause de l’idéal de solidarité européen, né sur les ruines de la Seconde Guerre mondiale, finira par montrer que les réponses nationales sont sans issue, assurent ces personnalités politiques interrogées par l’AFP.

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« PNR : la Gauche et les eurosceptiques jouent avec la sécurité des Européens », communiqué de presse commun avec Rachida Dati et Brice Hortefeux, le 3 mars 2016

Aujourd’hui, en Conférence des Présidents du Parlement européen, le Groupe PPE et les conservateurs du Groupe ECR ont réclamé l’adoption du PNR européen – le système d’enregistrement des données des passagers par voie aérienne- lors de la séance plénière du Parlement européen la semaine prochaine à Strasbourg. Les groupes S&D, ADLE, GUE, Verts-ALE, EFDD et ENF s’y sont opposés.

Le dossier est pourtant prêt à être adopté et rien ne justifie d’attendre plus longtemps.

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« Nous perdons du temps avec la politique intérieure britannique », interview publiée dans « Les Echos » le 18 février 2016

Diriez-vous, comme Donald Tusk, que l’Europe traverse « un moment crucial » ?

Non. J’ai fait le compte, il y a eu 24 sommets de la « dernière chance » depuis la crise de l’euro. C’est effectivement un problème pour l’Union. Mais c’est surtout un problème de premier ordre pour les Britanniques. Le problème majeur de l’Europe, c’est la crise migratoire, comme l’a été celle de l’euro. Or l’expérience montre que le Conseil ne peut se saisir de deux problèmes à la fois. Nous allons donc perdre du temps à discuter d’un sujet qui relève de la politique intérieure du Royaume-Uni, et aucune solution ne sera apportée à la crise des migrants.

David Cameron et Bruxelles espèrent pourtant solder la question avant vendredi soir. Vous n’y croyez pas ?

Quelle que soit l’issue de ce sommet, il ne mettra pas fin aux discussions. David Cameron a sous-estimé l’état d’esprit de ses concitoyens. Le camp du « non » est chauffé à blanc. Pour le convaincre de voter « oui », le Premier ministre britannique doit revenir chez lui avec des preuves simples et concrètes d’un regain de souveraineté. Autrement dit, avec une modification des traités. C’est politiquement impossible ! Il faudrait que les 28 Etats membres, ainsi que leur parlement, valident ces modifications.

Le texte de ce vendredi doit cependant induire de vrais changements ?

Quand bien même ils parviendraient à convaincre, la procédure va prendre encore de longs mois. La Chambre des communes ne se satisfera pas de ce qui s’apparente à une déclaration de bonne volonté de Bruxelles pour se prononcer en faveur d’un maintien dans l’Union. Le texte a beau être juridiquement contraignant, en ce qui concerne la libre circulation, il s’agit d’une procédure législative ordinaire, et donc longue, qui doit passer par la Commission puis le Parlement européen avant d’être effective. Autrement dit, le référendum a de fortes chances d’être repoussé, jusqu’en 2017, comme l’a inscrit dans la loi David Cameron lui-même. Et pendant ce temps-là, Jean-Claude Juncker (le président de la Commission européenne, NDLR) gardera sous le coude les textes qu’il a prévus et qui, eux, font vraiment avancer l’Europe. De nouveaux textes seraient interprétés comme « plus d’Europe ». Or, pour convaincre, David Cameron a besoin de « moins d’Europe ». Ce serait vécu comme une provocation.

Le divorce est donc préférable ?

La procédure de sortie prendrait elle aussi au moins deux ans. Car la Grande-Bretagne serait forcée de négocier une sortie douce avec un accès au marché européen – elle y effectue la majeure partie de son commerce – en contrepartie d’une participation au budget probablement plus grande que ce que Londres débourse actuellement. Sur le modèle de la Norvège ou de l’Islande. Mais, au final, par une maladresse politique, c’est l’avenir de son pays que David Cameron joue sur un coup de dés. Si c’est le « non » qui l’emporte au référendum, l’Ecosse, dont la majeure partie des députés sont indépendantistes et proeuropéens, pourrait très bien demander un scrutin sur l’indépendance. Ce serait alors l’éclatement du pays. C’est donc avant tout un grave problème pour les Britanniques.

Gabriel Nedelec, Les Echos
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