M. le Président, le Parlement souhaite que la réforme de la fiscalité des multinationales soit en haut de l’agenda de la présidence néerlandaise.
Pendant des années, les multinationales ont su jouer de la concurrence fiscale que les Etats européens se faisaient entre eux. Elles sont souvent parvenues ainsi à échapper à la quasi-totalité des impôts dûs sur leurs bénéfices réalisés en Europe. Tous nos Etats s’y sont prêtés, et les Pays-Bas y ont remarquablement réussi.
Ce temps est révolu. Les scandales sont passés par là, de Lehman Brothers à Luxleaks. Sous la pression des opinions publiques indignées, le G20, l’OCDE, la Commission dont je salue les efforts, le Parlement européen ont ouvert l’ensemble du dossier. Avec une philosophie simple : oui à la concurrence fiscale, mais en appliquant à la fiscalité les principes et les règles que l’Union européenne pratique dans tous les autres domaines, l’équité, la transparence et la loyauté alors que prévalent l’opacité, la déloyauté et l’injustice.
Notre action doit se développer à deux niveaux.
Au sein de la famille européenne, il s’agit de s’accorder entre nous sur une même définition du bénéfice imposable. Nous nous concurrencerons alors de façon transparente et loyale sur les taux. C’est ce que nous faisons depuis 40 ans pour la TVA.
Au niveau mondial, s’accorder sur les recommandations de l’OCDE pour que les multinationales soient imposées dans chaque pays proportionnellement à leur activité locale.
La semaine prochaine, la Commission devrait adopter un paquet global sur ce sujet. Nous attendons de la présidence néerlandaise qu’elle se fixe comme objectif un accord politique d’ici la fin du mois de juin. Nous en attendons aussi une pleine coopération avec notre commission TAXE, et d’avance, je vous en remercie.
