QUAND LES CITOYENS INTERPELLENT L’EUROPE (20 février 2014)

Bruxelles est loin. Ses procédures sont complexes. Le citoyen a un sentiment d’impuissance vis-à-vis d’un pouvoir qui n’a pas de visage – ou qui en a trop.

Eh bien, les citoyens ont désormais la possibilité de saisir eux-mêmes, directement, le cœur du pouvoir communautaire : la Commission européenne. S’ils estiment que l’Europe intervient trop, ou trop peu, ou mal, sur un sujet qui les préoccupe, ils ont la possibilité d’adresser une pétition collective à la Commission. Si la pétition recueille 1 million de signatures provenant d’au moins sept Etats membres, la Commission est obligée d’examiner la demande comme si elle émanait des gouvernements ou du Parlement européen. C’est l’Initiative citoyenne européenne.

Avec le député allemand Meyer, j’ai été à l’origine de cette procédure, devenue l’article 11.4 du traité de Lisbonne. Le démarrage a pris du temps, mais la machine est maintenant en route. Sur les sujets les plus divers. Avant même d’obtenir le nombre requis de signatures, une première initiative a suffisamment impressionné la Commission pour qu’elle reprenne l’idée à son compte : à compter du mois de décembre 2015 les communications téléphoniques mobiles transfrontalières en Europe devraient être facturées au tarif national et non plus international. La première Initiative citoyenne à avoir dépassé le million de signataires concerne la reconnaissance d’un droit universel à la propreté de l’eau (« Right2Water »). Les auteurs ont été invités à présenter leur proposition devant le Parlement européen, lors d’un débat public et contradictoire. La balle est maintenant dans le camp de la Commission. Une autre initiative est déjà prête : elle concerne un sujet très différent : les recherches sur l’embryon humain. Une douzaine d’autres circulent à travers l’Europe. On parle beaucoup de démocratie participative. A bas bruit, l’Europe commence à la mettre en pratique.