Commission Permanente du Conseil Régional d’Aquitaine du 3 juin 2013 – délibérations relatives aux confinancements européens de projets
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI -FEDER
Dans le cadre du domaine d’intervention «Faire de l’innovation le moteur de la compétitivité des entreprises et des territoires» du Programme Opérationnel FEDER, il est proposé de soutenir les projets d’entreprises. Il a été décidé d’ ATTRIBUER une subvention totale en fonctionnement de 197 800 €, tel que détaillé : Association Empreintes Empreinte des marques – Forum 2013 Montant FEDER € :122 800 / GIP Chemparc Développement industriel du Bassin de Lacq – Montant FEDER € :75 000
- AGRICULTURE, AGROALIMENTAIRE
Agriculture Biologique : Aides Régionales et Européennes FEADER – 2013
Il est proposé d’attribuer au titre de l’agriculture biologique et de l’agriculture Sous Signe Officiel de Qualité, une aide régionale globale de 20 876,43 € d’une part et une aide européenne globale (FEADER) de 7.307.54 € d’autre part. Ces aides sont réparties pour la certification en AB à 11 bénéficiaires, pour la certification en agriculture sous SIQO, et pour les chèques conseil bio pour 19 exploitations
Circuits courts – aides régionales et européennes 2013
il est proposé d’ATTRIBUER au titre des circuits courts, une aide régionale globale de 130.848.20 € d’une part et une aide européenne globale (FEADER) de 122 174.08 € d’autre part. Ces aides sont réparties pour des explotations en volets produire, transformer à la ferme, commercialiser
Promotion des produits sous signe de qualité – plan média 2013 de l’AOC Ossau Iraty
ATTRIBUER une aide régionale de 200 000 € en faveur du Syndicat de Défense AOC Ossau Iraty pour son plan média 2013.
Promotion qualité – 15 ème édition des Assises internationales et Européennes de l’Origine 2013
ATTRIBUER une aide régionale de 25 000 € en faveur de l’Association Concours Régional Agricole du Salon de l’Agriculture Aquitaine pour l’organisation de la 15ème édition des assises internationales et européennes de l’origine.
Pêche – Conchyliculture – Axe 4 FEP – Programme d’actions du Pays Basque/Sud Landes et Pays Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre
L’axe 4 du Fonds Européen pour la Pêche (développement durable des zones côtières tributaires de la pêche et de l’aquaculture) a pour priorité de favoriser l’émergence de projets de développement local en faveur des secteurs de la pêche et de l’aquaculture.
Suite à l’appel à projets national lancé en 2008, 2 territoires ont été retenus en Aquitaine au titre dn se l’Axe 4 du FEP : le groupe Pays Basque Sud des Landes d’une part et le groupe Pays d’Arcachon Val de l’Eyre d’autre part. Ces deux entités ont sollicité une aide régionale de 26 783 euros.
Retrouvez toutes les décisions adoptées en séance plénière ou en commission permanente au conseil régional d’Aquitaine à l’adresse suivante : http://aquitaine.fr/institution/decisions-deliberations/decisions-deliberations.html
