L’aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie (procédure terminée)

Alain LAMASSOURE a été nommé rapporteur à la suite de la proposition de règlement faite par la Commission européenne le 25 avril 2001.

Il a présenté son projet de rapport en commission des Affaires étrangères le 11 septembre 2001.

Ce projet de rapport a été amendé et adopté par la commission des Affaires étrangères le 10 octobre 2001.

Le rapport définitif a été adopté à une très large majorité en séance plénière du Parlement européen le 25 octobre 2001.