La délimitation des compétences entre l’Union européenne et les Etats-membres (procédure terminée)

Alain LAMASSOURE a publié un premier document de travail le 15 mars 2001 .

Le 10 juillet 2001, la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen a reçu les représentants des Parlements des Etats membres et des pays candidats pour discuter de ce thème.

Le 12 septembre 2001, Jos CHABERT, Président du Comité des Régions de l’Union européenne, a été auditionné par la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen sur ce rapport.

Le 7 novembre 2001, Alain LAMASSOURE est intervenu dans le cadre des « Assises sur l’avenir de l’Europe » organisées à Paris par l’Assemblée nationale.

Le 20 février 2002, il a présenté son projet de rapport devant la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen.

Ce projet de rapport a été amendé par la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen le 18 avril 2002. Le rapport ainsi adopté a été débattu durant la séance plénière du Parlement européen, à Strasbourg, le 15 mai 2002. La résolution finale définitivement amendée a été adoptée à une très large majorité le 16 mai 2002.

Ce rapport a donné lieu à plusieurs dépêches et articles de presse, comme celui de Rafaële Rivais dans « Le Monde » ou celui de Jean Quatremer dans « Libération ».

La délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale a auditionné Alain Lamassoure le 25 juillet 2002.