La composition du Parlement européen (procédure terminée)
Alain Lamassoure et son collègue socialiste roumain Adrian Severin ont été nommés co-rapporteurs sur la réforme de la composition du Parlement européen.
Ceci fait suite à la décision du Conseil européen des 20 et 21 juin 2007 qui demande au Parlement européen de présenter, d’ici octobre 2007, un projet en vue d’élaborer une solution pour les élections européennes de 2009, en partant des critères du projet de traité selon lesquels le Parlement européen devra être composée d’un maximum de 750 députés, sur la base d’un calcul dégressivement proportionnel, avec un seuil minimum de 6 députés par Etat membre, sachant qu’aucun Etat ne devra se voir attribuer plus de 96 sièges.
C’est ce problème complexe et politiquement délicat que les co-rapporteurs devront résoudre.
Un premier échange de vues a eu lieu lors de la réunion de la commission des Affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen, le 16 juillet 2007. Vous trouverez ici
le texte de l’intervention d’Alain Lamassoure à cette occasion.
Le 3 septembre 2007, l’AFCO a tenu une réunion extraordinaire à Strasbourg pour approfondir la question. Alain Lamassoure a présenté la problématique à ses collègues et un projet d’exposé des motifs (en) (en anglais seulement à ce stade) a été distribué à cette occasion.
Les propositions chiffrées des rapporteurs ont été dévoilées dans le projet de rapport (en) qui prend en compte les points de vue échangés au cours de la réunion du 3 septembre. Ce texte a été discuté à la réunion de l’AFCO du 11 septembre à Bruxelles. 123 amendements et 5 amendements de compromis ont été déposés. Le vote en AFCO sur ces amendements est intervenu le 2 octobre et le rapport ainsi modifié (en) a été adopté tel quel, avec un amendement de compromis, en séance plénière du Parlement européen à Bruxelles le 11 octobre. Vous trouverez ici le communiqué de presse diffusé par Alain Lamassoure à l’issue de ce vote, et là le discours qu’il a prononcé la veille en séance.
Le 19 septembre, les co-rapporteurs ont été auditionnés par l’Assemblée nationale française. Le 2 octobre 2007, à l’issue du vote en AFCO, ils ont donné une conférence de presse.