Le système des ressources propres de l’Union européenne (procédure terminée)

Actuellement, le Budget de l’Union européenne est financé par :

. des droits perçus dans le cadre de la politique agricole commune, et des droits de douane ;
. un taux uniforme appliqué à l’assiette de la TVA ;
. un taux appliqué à la somme des Produits Nationaux Bruts (PNB) de tous les États membres ;
. quelques autres recettes (par exemple, les taxes payées par les fonctionnaires européens).

L’Union européenne réfléchit aux moyens d’améliorer le fonctionnement de ce système de financement. Pour le Parlement européen, c’est Alain LAMASSOURE qui a été chargé de mener cette réflexion.

Il a remis trois premiers documents de travail le 27 janvier 2005. Le premier porte sur l’histoire des ressources de la Communauté européenne ; le deuxième fait le point des limites du système actuel ; et le troisième donne des pistes de scenarii futurs .

A la suite de la publication de ces trois documents, un débat s’est engagé au sein de la commission des Budgets du Parlement européen. Alain Lamassoure prend en compte les réflexions de ses collègues, ainsi que celles d’experts extérieurs (en anglais) (en). Il a également engagé des contacts avec les commissions des Finances ou du Budget des Parlements nationaux auxquelles il a adressé un questionnaire (en) en octobre 2005.

Alain Lamassoure a publié un article sur ce sujet en décembre 2005 dans la « Revue politique et parlementaire » et un autre en novembre 2006 dans « Les Petites Affiches ».

Dans le cadre de ses consultations des Parlements nationaux, Alain Lamassoure a été auditionné par :

– le Parlement luxembourgeois, le 14 septembre 2005,

– le Parlement portugais, le 7 février 2006; la presse portugaise s’est fait l’écho de cette visite (dépêche en portugais) et un compte-rendu (en anglais) (en) a été fait par la commission des Budgets du Parlement européen,

– le Parlement finlandais, le 7 mars 2006; la presse finlandaise a relaté cette visite (article en finlandais),

– l’Assemblée nationale française, une première fois, le 3 mai 2006, par la commission des Finances, puis une seconde fois, le 17 octobre 2006, par la délégation pour l’Union européenne,

– le Bundestag, à Berlin, le 10 mai 2006; un compte-rendu (en anglais) (en) a été fait par la commission des Budgets du Parlement européen,

– le Parlement espagnol, le 24 mai 2006; vous trouverez ici (es) le discours qu’il y a prononcé, et là le compte-rendu de cette rencontre fait par la commission des Budgets du Parlement européen,

– le Parlement belge, le 7 novembre 2006,

– le Parlement hongrois (en) (compte-rendu en anglais), le 29 novembre 2006,

– la House of Lords du Parlement britannique, le 9 janvier 2007,

– le Parlement italien, le 7 février 2007.

Les 8 et 9 mai 2006, le Parlement européen a organisé à Bruxelles une grande conférence interparlementaire pour discuter de l’avenir de l’Union européenne avec les Parlements nationaux des 25 pays membres. Parmi les sujets abordés de manière approfondie figurait la question des ressources propres du Budget européen. Vous trouverez ici (en) une note de présentation du sujet.

Le 1er juin 2006, Alain Lamassoure a tenu à faire une mise au point (en) à la suite des nombreux articles parus dans la presse et sur Internet disant qu’il voudrait taxer les particuliers sur l’envoi de leurs SMS et de leurs e-mails pour financer le budget européen.

Le 21 juin 2006, la commission des Budgets du Parlement européen a organisé une rencontre avec des représentants des Parlements nationaux pour débattre de la réforme des ressources propres. Vous trouverez ici le discours qu’Alain Lamassoure a prononcé à cette occasion.
Un article de Célia Sampol présentant les enjeux de cette rencontre (en) a été publié dans « Europolitique » du 21 juin et un second article, publié dans « Europolitique » du 23 juin, en fait le compte-rendu (en).

Vous trouverez ici un document, élaboré par la commission des Budgets du Parlement européen, qui reprend, pays par pays, toutes les réponses transmises par les Parlements nationaux au questionnaire (voir plus haut) d’Alain Lamassoure, ainsi que les comptes rendus de toutes les auditions qui ont eu lieu entre septembre 2005 et novembre 2006 (attention : ce document .DOC fait 148 pages).

La commission des Budgets du Parlement européen a adopté le 21 juin 2006 un rapport (en) d’Alain Lamassoure sur le système des ressources propres, qui n’est pas le fruit de la grande réflexion en cours sur la réforme des ressources propres (ce rapport-là ne sera adopté qu’au premier trimestre 2007), mais qui est une réforme technique limitée et provisoire, nécessaire pour l’application de l’accord sur les perspectives financières 2007-2013. Le Parlement européen a adopté ce rapport en séance plénière le 4 juillet 2006 et Alain Lamassoure a fait un communiqué de presse à cette occasion.

En novembre 2006, Alain Lamassoure a publié deux nouveaux documents de travail au nom de la commission des Budgets du Parlement européen (pour les 3 premiers documents de travail, voir en haut de la rubrique). L’un explicite les causes de la réforme du système (en), l’autre fait le point de l’avancement des travaux en cours (en).

Le 27 novembre 2006, Alain Lamassoure a fait le point de l’avancée du dossier devant la commission des Budgets du Parlement européen. Un article de Célia Sampol (en) rendant compte de cette réunion a été publié dans « Europolitique » du 29 novembre.

Comme au mois de mai, le Parlement européen a organisé, les 4 et 5 décembre 2006 à Bruxelles, une grande conférence interparlementaire sur l’avenir de l’Union européenne avec les Parlements nationaux des 25 pays membres, et l’un des groupes de travail a été à nouveau consacré à la réforme des ressources propres. Vous trouverez ici (en) le compte rendu de ce groupe de travail fait en séance par Alain Lamassoure.

Le 19 février 2007, le service de presse du Parlement européen a mis en ligne une page d’information consacrée à la problématique des ressources propres.

Le 23 février 2007, Euronews a consacré un reportage (en) au rapport d’Alain Lamassoure.

Le projet de rapport (en) d’Alain Lamassoure a été publié mi-janvier 2007. Le 26 février, la commission des Budgets du Parlement européen a discuté (en) de ce texte et 153 amendements (en) ont été déposés. La commission des Budgets s’est prononcée (en) sur ces amendements le 12 mars 2007. Un résumé du rapport et de ses enjeux est disponible ici (en). Le rapport (en) ainsi modifié a été soumis au vote du Parlement européen en séance plénière à Bruxelles le 29 mars 2007. 30 amendements ont été déposés, une douzaine d’entre eux ont été retenus, et le rapport définitif (en) a été adopté (en) par 458 voix contre 117. Alain Lamassoure a diffusé un communiqué de presse (en) à cette occasion et donné une interview à la Tribune.

Avec l’adoption de ce rapport, se clôt une première phase de deux ans de travail. Alain Lamassoure entame maintenant la 2ème étape qui devrait s’étendre sur la période 2007-2009.

Le 17 avril 2007, Alain Lamassoure a donnée une interview à ce sujet au site « toutelerope ».

Il a également enregistré une vidéo à l’attention des internautes pour expliquer les enjeux de son rapport.

Le 28 juin 2007, une rencontre interparlementaire s’est tenue à Bruxelles avec les Présidents des commissions des Budgets ou des Finances des Parlements nationaux afin d’engager le débat sur la 2ème étape. Vous trouverez ici le discours qu’Alain Lamassoure a prononcé à cette occasion. Pour poursuivre la discussion, une nouvelle rencontre interparlementaire a eu lieu sous présidence portugaise les 5 et 6 novembre 2007 à Lisbonne.

La commission des Budgets du Parlement européen a adopté, le 10 septembre 2008, un projet de rapport d’Alain Lamassoure sur l’application de la décision 2000/597/CE relative au système des ressources propres, qui n’est pas le fruit de la grande réflexion en cours sur la réforme des ressources propres, mais une mise à jour technique limitée du système actuellement en vigueur. Le rapport final a été adopté en séance plénière du Parlement européen le 21 octobre 2008.

Le 12 novembre 2008, Alain Lamassoure a participé à la conférence « Réformer le budget, changer l’Europe » organisée à Bruxelles par la Commission européenne. Vous trouverez ici un résumé de son intervention. Le 13 novembre il a donné une interview à ce sujet à Europolitique (fr) (en).