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“Une initiative citoyenne facile d’accès pour une Europe plus proche de ses citoyens” (15 décembre 2010)

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui le projet de règlement sur l’initiative citoyenne européenne par 628 voix pour, 15 contre et 24 abstention, soit 97,7% des suffrages exprimés  en faveur du texte.

Ce 14 décembre, l’Union européenne s’ouvre à la démocratie participative. Les citoyens gagnent le droit d’interpeller directement, publiquement, massivement ceux qui décident en Europe, par-dessus la tête de leur gouvernement et de leurs élus. Désormais, les citoyens ont le même droit d’initiative politique que celui dont disposent les gouvernements, à travers le Conseil des ministres, et le Parlement européen lui-même.Nous avons voulu concevoir la procédure la plus simple possible pour les citoyens.

Pour lancer une initiative, il suffira de 7 citoyens rassemblés dans un comité d’organisateurs. 7 parce que cela correspond au nombre minimum de pays finalement retenu comme étant significatif : un quart des Etats membres. Non pas 300 000, comme le proposait la Commission, non pas 100 000 comme l’envisageait le Conseil, seulement 7 citoyens venus de 7 pays différents. Cela simplifie considérablement la procédure : une seule demande permettra de faire enregistrer l’initiative et de faire juger de son admissibilité.

Les critères d’admissibilité sont clairs : le traité, tout le traité, rien que le traité.

A la demande du Parlement, la Commission européenne mettra à la disposition des citoyens un guide de l’initiative citoyenne. Elle créera également un bureau spécialisé pour les informer et les aider, un “point de contact”.

Tous les soutiens seront possibles : soutiens politiques, soutiens financiers, soutiens locaux, nationaux, européens, étrangers, etc. A une seule condition : la totale transparence. Les citoyens invités à signer doivent savoir qui est derrière une initiative.

Les formalités de collecte des signatures seront les plus simples possible. Le contrôle des signatures relèvera des Etats membres, mais nous avons veillé à l’harmonisation maximale des formulaires.

Enfin, le Parlement a beaucoup insisté afin de protéger les citoyens contre le risque d’absence de toute suite politique lorsque la Commission estimera qu’une législation supplémentaire est inopportune. D’où la création de deux droits nouveaux au profit des auteurs d’initiatives “réussies”: le droit à être reçus par la Commission pour présenter leur motion; et le droit au débat public, devant le Parlement européen.

La parole est maintenant aux citoyens ! a déclaré Alain Lamassoure.